Microsoft réagit aux menaces de poursuites suite aux bans

[Stan.lee]

EvilZang93 tous ce que vous dite tombe a l'eau car la première erreur est que tu a Flashé, tu est conscient de ça quand même, donc le contrat n'ai pas respecter.

Certain disent oui mais il a pas le droit ( la preuve que ci ) puisqu'il le fait en ce moment même.

A toi de voir pour le reste, soyer grand un peut, servez vous de cet exemple d'une leçon car cela n'ai que le début, car demain tous sera dématérialiser, DRM Cryptage , virus Hardware et compagnie.

Assumer un peut, mais bon personne veut encaisser qu'il a dans le cul profond.

Le Hack ou joue on perd ( demain on regagnera )le chat et la souris en permanence, Mais surtout On assume point barre.

C'est cela qui me mais en rogne, le fait de toujours pleurer, Vous voulez : Le Beurre La crémière et l'argent du beurre .

Modifié 25 novembre 2009 par Stan.lee

[elfman]

Stan.Lee t'es psychorigide ou tu le fait exprés?

Tout le monde est d'accord sur un point, c'est que la charte XBL n'est pas respectée, donc la fonctionnalité est coupée.

La ou ils ont raison de gueuler c'est que microsoft outrepasse ses droits en désactivant des fonctions que tu as achetées et qui te reviennent de droit.

Dans la charte xbox live il n'est écrit nulle que si tu ne la respecte pas ils te corrompront tes sauvegardes,tes profils ainsi que la possibilité d'installer tes jeux sur DD.

Et je t'arrête tout de suite, c'est pas parce-que Microsoft le fait qu'il en a le droit, non mais tu te rend compte.....C'est comme si je te disait je crache sur tout le monde, j'en ai le droit puisque je le fait.

Modifié 25 novembre 2009 par elfman

[Stan.lee]

Les Droit de quoi, sur ma freebox j'achète des films qui m'appartienne , demain je la pirate donc il me capte j'ai plus accé au net = Mes films je me les care.

Sur Tel mobile idem, les Wii brické tu en a entendu parlé (carement la console hs ), heureusement que tu n'ai pas sur PS3 car la il bannissent même ton compte, donc plus accé a tes jeux que tu a payer avec ton compte.

La Microsoft te donne une deuxième chance ( ils sont gentils non ) tu reprend une 360 et tout tes achats ( si achats il y a ) refonctionne.

[EvilZang93]

EvilZang93 tous ce que vous dite tombe a l'eau car la première erreur est que tu a Flashé, tu est conscient de ça quand même, donc le contrat n'ai pas respecter.

Certain disent oui mais il a pas le droit ( la preuve que ci ) puisqu'il le fait en ce moment même.

A toi de voir pour le reste, soyer grand un peut, servez vous de cet exemple d'une leçon car cela n'ai que le début, car demain tous sera dématérialiser, DRM Cryptage , virus Hardware et compagnie.

Assumer un peut, mais bon personne veut encaisser qu'il a dans le cul profond.

Le Hack ou joue on perd ( demain on regagnera )le chat et la souris en permanence, Mais surtout On assume point barre.

C'est cela qui me mais en rogne, le fait de toujours pleurer, Vous voulez : Le Beurre La crémière et l'argent du beurre .

Comme je l'ai déjà dit précédemment, la problématique concernant la désactivation du HDD sera bientôt un vieux souvenir puisque je vais y remédier. Je ne cherche pas à me déculpabiliser de quoi que ce soit non plus. Par contre, il semblerait que tu ne connais pas suffisamment le droit français.

Lors de l’achat d’un bien matériel, l’acheteur devient le seul propriétaire du produit acheté. Ainsi, il est libre de faire ce que bon lui semble avec le produit. Là ou intervient le contrat de vente, c’est au niveau de la garantie (réparation) et des services. Si le propriétaire n’a pas respecté l’un des articles signalés dans le contrat, il peut donc perdre sa garantie ainsi que les services associés. Or dans ce cas de figure, le constructeur a effectué intentionnellement une modification sans l’accord préalable du propriétaire. Microsoft commet un délit pour punir un délit ce qui équivaut à un cas de vice de procédure dans le droit français.

Franchement, je me fiche totalement de savoir que j’ai perdu l’accès au XBox Live car je l’utilisais de manière marginale (parfois pour récupérer des jeux Arcade ou des Démos). La perte de cette accès Internet ne fait que me renforcé sur l’inutilité des jeux dématérialisés. Cela ne sert à rien de scander au (soi-disant) succès de la dématérialisation comme s’il s’agissait d’une fatalité. Celui qui peut dire qui gagnera dans l’avenir, ce n’est pas le constructeur mais l’acheteur mon ami. Si personne ne veut acheter de jeux dématérialisé, qu’est-ce que vont faire les éditeurs à ton avis ?

[Stan.lee]

EvilZang93 toutes les consoles bannies on eu accé au live par ( gamertag, HDD, carte mémoire, ou jeux mal gravé non Stealthou autres), Microsoft n'en veut pas donc il se protège.

La tendance et au blocage Hardware et utilisation massive du DRM, tel et microsoft ( vous savait qu'il vient du monde pc au moins )

Gestion des droits numériques DRM

Architecture DRM

Une architecture de Gestion des droits numériques est basée sur le chiffrement des œuvres. Seul un matériel ayant la clé de déchiffrement est capable de consulter l'œuvre.

Modifié 25 novembre 2009 par Stan.lee

[gountar]

daerlnaxe: je suis d'accord sur la plupart des points que tu souleves mis a part que des gens viennent ici et ne piratent pas (reparations, news...).

maintenant il est vrai que je me retournerais contre mon constructeur auto si j'achete une bagnole avec regulateur de vitesse et GPS integré et qu'ils me desactivent ces options sous pretexte que je change mes jantes ou que je la fait entretenir chez Norauto...

ils outrepassent leur droit surtout quand on sait qu'ils vendent des consoles avec des disque dur de 250go (on en fait quoi si on ne peut pas installer de jeux dessus?) et effectivement ce ne sont pas des fonctions liées au live vu qu'accessibles sans cable ethernet...

[EvilZang93]

Les Droit de quoi, sur ma freebox j'achète des films qui m'appartienne , demain je la pirate donc il me capte j'ai plus accé au net = Mes films je me les care.

Sur Tel mobile idem, les Wii brické tu en a entendu parlé (carement la console hs ), heureusement que tu n'ai pas sur PS3 car la il bannissent même ton compte, donc plus accé a tes jeux que tu a payer avec ton compte.

La Microsoft te donne une deuxième chance ( ils sont gentils non ) tu reprend une 360 et tout tes achats ( si achats il y a ) refonctionne.

Et pour quoi devrais-je racheter une nouvelle console XBox360? Pour retrouver le droit d'acheter des goodies à la c-- surfacturés pour mon avatar ridicule ? Où peut-être acheter des jeux XBox Live Arcade sans grand intérêt ? Ah non, je sais pour télécharger des

démos de jeux ?

Ma console fonctionne très bien même si elle est en "Stand Alone" aujourd'hui. Je me fiche complètement de montrer aux autres que

j'ai réussi à débloquer des Succès à la c-- via mon GameTag. D'une certaine manière, Microsoft m'a rendu service en me rappelant les raisons qui m’ont poussé à l’acheter. Les jeux solos uniquement.

Quand aux jeux en ligne, j’irai lorgner du côté de son concurrent Sony car il offre un service de connexion gratuit.

Voilà, tout est déjà tracé pour moi. J'ai aucune rancune à l'égard de Microsoft et je continuerai à m'acheter les jeux les plus intéressant

sur leur support.

[gountar]

+1

[EvilZang93]

EvilZang93 toutes les consoles bannies on eu accé au live par ( gamertag, HDD, carte mémoire, ou jeux mal gravé non Stealthou autres), Microsoft n'en veut pas donc il se protège.

La tendance et au blocage Hardware et utilisation massive du DRM, tel et microsoft ( vous savait qu'il vient du monde pc au moins )

Gestion des droits numériques DRM

Architecture DRM

Une architecture de Gestion des droits numériques est basée sur le chiffrement des œuvres. Seul un matériel ayant la clé de déchiffrement est capable de consulter l'œuvre.

Il faudrait que tu suives un peu l'actualité mon ami. Les DRM sont ultra controversé car il enfraint les droits de l'acheteur.

As-tu entendu parler des problèmes d'intéropérabilité ?

[raydenxxx]

C'est un peu le monde à l'envers cette histoire de ban...

C'est comme un gars qui fait un crime, puis un délit de fuite... la police le ratrappe et le plaque au sol avant de le mettre en prison... et lui casse l'épaule...

Si on suit l'analogie le gars qui a tué quelqu'un va porter plainte car la police lui a cassé l'épaule en l'arrêtant après un délit de fuite.

Non je ne comprends pas... vraiment pas.

[pesos]

Bah le pire c'est que ça arrive

Aux US sont complètement tarés. Seraient capable de porter plainte parce que t'as laché une perle dans le métro.

[raydenxxx]

Oui je sais, je suis secouriste, et certains secouristes se font poursuivre par exemple pour avoir déboité l'épaule de quelqu'un en la sortant d'une voiture en feu...

Bien sur ce genre de poursuites ne va pas loin en général.

Mais là avec certaines réactions du topics on arrive à ce genre d'imbécilité je trouve

Modifié 25 novembre 2009 par raydenxxx

[Stan.lee]

Quand aux jeux en ligne, j’irai lorgner du côté de son concurrent Sony car il offre un service de connexion gratuit.

Voilà, tout est déjà tracé pour moi. J'ai aucune rancune à l'égard de Microsoft et je continuerai à m'acheter les jeux les plus intéressant sur leur support.

Tu a compris tu voie, Moi je joue exclusivement sur PS3 depuis quelle et sortie sauf car particulier.

Je le répète le hack et un jeu ( il ne faut pas croire que cela et un acquis ) Microsoft joue avec les hackeurs ( des balaises bossent même chez lui ) , et les hackeurs le savent très bien.

Aujourd'hui tu perd, demain tu gagne, la legalité il s'en foutent ce sont eux qui font entre autres les règles.

Je ne vient pratiquement jamais dans la section 360 ( pourtant j'en ai une depuis le day 1) mais ce qui me dérange ce n'ai pas microsoft.

Ce sont Vos commentaire qui remette en questions le hacking en général car vous n'avais toujours pas compris les risques du hack.

Modifié 25 novembre 2009 par Stan.lee

[gountar]

on ne peut pas faire un amalgame de ce genre de chose, tuer quelqu'un est illegal (sans dec...).

Modifier sa console ne l'est pas.

C'est la premiere fois que M$ desactive des fonctions de la console suite a un ban et la ils ne sont pas dans leur droit car ces fonctions ne sont mentionnées nulle part dans les conditions d'utilisation du XBL. Comme on l'a deja dis maintes fois on se fiche d'etre banni du live, nous sommes tous au courant des risques et je ne suis pas aigri car mes 4 consoles ne sont pas bannies et j'ai toujours toutes mes fonctionnalités.

[EvilZang93]

C'est un peu le monde à l'envers cette histoire de ban...

C'est comme un gars qui fait un crime, puis un délit de fuite... la police le ratrappe et le plaque au sol avant de le mettre en prison... et lui casse l'épaule...

Si on suit l'analogie le gars qui a tué quelqu'un va porter plainte car la police lui a cassé l'épaule en l'arrêtant après un délit de fuite.

Non je ne comprends pas... vraiment pas.

Tiens c'est un exemple très intéressant que tu nous offres là avec la police.

Je vais moi aussi faire une extrapolation dans le même genre.

Un policier braque à l'aide de son pistolet un vendeur de drogue (ultra connu par des services judiciaires) pour le forcer à ouvrir la porte de son appartement. ce policier découvre qu'il recèle d’une tonne de produit illicite dans sa salle à manger.

Tout le monde s’accorde à dire qu’il mérite la prison pour ce délit grave. Or, il est fort à parier que le juge va annoncer un non lieu pour vice de forme. C’est surprenant mais le policier ne peut pas outrepasser la loi pour dénoncer une violation de celle-ci par une personne.

[raydenxxx]

Le policier serait peut être suspendu ou aurait un blame mais le dealer aurait bien une peine... ils ne vont pas lui remettre sa drogue et le laisser partir.

On est pas chez les bisounours hein

[EvilZang93]

Aujourd'hui tu perd, demain tu gagne, la legalité il s'en foutent ce sont eux qui font entre autres les règles.

Je ne vient pratiquement jamais dans la section 360 ( pourtant j'en ai une depuis le day 1) mais ce qui me dérange ce n'ai pas microsoft.

Ce sont Vos commentaire qui remette en questions le hacking en général car vous n'avais toujours pas compris les risques du hack.

Je ne vois pas en quoi je remets en cause le hacking? A compter du moment où j'ai pris la décision de changer le « firmware » du lecteur (c'est-à-dire : après la fin de garantie de ma console, j'ai monté et "Spoofé" un lecteur Samsung à la place du lecteur Hitachi d'origine), j'étais bien conscient des risques que j'encourais. Aujourd'hui, je n'ai pas échappé à la tenaille des bannissements. D'une certaine façon je m'en contre fout car je n'ai qu'un simple compte Silver et je m'éclate uniquement sur les jeux en solo. Les personnes qui ont joué à ce jeu dangereux alors qu'ils ont contracté un compte XBox Live Gold sont soit des têtes brulées soit des imbéciles. Le seul point litigieux est la désactivation d'une fonctionnalité fournie d'origine avec les nouveaux packs de console. Sachant qu'il existe des méthodes pour rétablir cette fonctionnalité, pour ma part je n'ai plus rien à reprocher à Microsoft.

[EvilZang93]

Le policier serait peut être suspendu ou aurait un blame mais le dealer aurait bien une peine... ils ne vont pas lui remettre sa drogue et le laisser partir.

On est pas chez les bisounours hein

Détrompes-toi, un policier ne doit pas sortir du code de procédure pénale pour appréhender un suspect.

Renseignes-toi un peu et tu verras la réalité des choses.

Bienvenue dans le monde réel mon ami...

[EvilMonk]

Les mecs, c'est pas pour vous faire chier mais on peut clairement lire dans le EULA xbox live au point 16.

http://www.xbox.com/en-US/legal/LiveTOU.htm

-------------------------------------------

16. Service Operation and Equipment.The Service may only be accessed with an original Xbox, an Xbox 360 console, a personal computer, or other device authorized by us, or by logging into your account via Xbox.com . You agree that you are using only authorized software and hardware to access the Service, that your software and hardware have not been modified in any unauthorized way (e.g., through unauthorized repairs, unauthorized upgrades, or unauthorized downloads), and that we have the right to send data , applications or other content to any software or hardware that you are using to access the Service for the express purpose of detecting an unauthorized modification. Any attempt to disassemble, decompile, create derivative works of, reverse engineer, modify, further sublicense, distribute, or use for other purposes the Service, any game , application, or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console is strictly prohibited and may result in cancellation of your account and/or your ability to access the Service, and the pursuit of other legal remedies by Microsoft. Microsoft may take any legal action it deems appropriate against users who violate Microsoft's systems or network security ,this contract or any additional terms incorporated or referenced in this contract, and such users may also incur criminal or civil liability.

Microsoft reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Service. Microsoft may, among other things: (a) restrict or limit access to the Service; ( retrieve information from the original Xbox, Xbox 360 console, personal computer, and any connected peripheral device used to log onto the Service as necessary to operate and protect the security of the Service, and to enforce this contract; and © upgrade, modify, withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Service, any game or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console, or personal computer, from time to time without notice, which may involve the automatic download of related software directly to your original Xbox, Xbox 360 console, or personal computer, including software that prevents you from accessing the Service, playing pirated games, or using unauthorized hardware peripheral devices.

----------------------------------------

Vous avez accepté cet accord quand vous vous êtes abonnés au live.

[EvilZang93]

Les mecs, c'est pas pour vous faire chier mais on peut clairement lire dans le EULA xbox live au point 16.

http://www.xbox.com/en-US/legal/LiveTOU.htm

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16. Service Operation and Equipment.The Service may only be accessed with an original Xbox, an Xbox 360 console, a personal computer, or other device authorized by us, or by logging into your account via Xbox.com . You agree that you are using only authorized software and hardware to access the Service, that your software and hardware have not been modified in any unauthorized way (e.g., through unauthorized repairs, unauthorized upgrades, or unauthorized downloads), and that we have the right to send data , applications or other content to any software or hardware that you are using to access the Service for the express purpose of detecting an unauthorized modification. Any attempt to disassemble, decompile, create derivative works of, reverse engineer, modify, further sublicense, distribute, or use for other purposes the Service, any game , application, or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console is strictly prohibited and may result in cancellation of your account and/or your ability to access the Service, and the pursuit of other legal remedies by Microsoft. Microsoft may take any legal action it deems appropriate against users who violate Microsoft's systems or network security ,this contract or any additional terms incorporated or referenced in this contract, and such users may also incur criminal or civil liability.

Microsoft reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Service. Microsoft may, among other things: (a) restrict or limit access to the Service; ( retrieve information from the original Xbox, Xbox 360 console, personal computer, and any connected peripheral device used to log onto the Service as necessary to operate and protect the security of the Service, and to enforce this contract; and © upgrade, modify, withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Service, any game or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console, or personal computer, from time to time without notice, which may involve the automatic download of related software directly to your original Xbox, Xbox 360 console, or personal computer, including software that prevents you from accessing the Service, playing pirated games, or using unauthorized hardware peripheral devices.

----------------------------------------

Vous avez accepté cet accord quand vous vous êtes abonnés au live.

Je te donne un peu de lecteur concernant les conditions légales du contrat provenant du site États-Uniens que tu nous as foruni :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20080126

Il aurait fallu que tu donnes l'équivalent français (voir européen) au lieu de celui-ci qui n'a aucun valeur sous nos lattitudes.

[EvilMonk]

Les mecs, c'est pas pour vous faire chier mais on peut clairement lire dans le EULA xbox live au point 16.

http://www.xbox.com/en-US/legal/LiveTOU.htm

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16. Service Operation and Equipment.The Service may only be accessed with an original Xbox, an Xbox 360 console, a personal computer, or other device authorized by us, or by logging into your account via Xbox.com . You agree that you are using only authorized software and hardware to access the Service, that your software and hardware have not been modified in any unauthorized way (e.g., through unauthorized repairs, unauthorized upgrades, or unauthorized downloads), and that we have the right to send data , applications or other content to any software or hardware that you are using to access the Service for the express purpose of detecting an unauthorized modification. Any attempt to disassemble, decompile, create derivative works of, reverse engineer, modify, further sublicense, distribute, or use for other purposes the Service, any game , application, or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console is strictly prohibited and may result in cancellation of your account and/or your ability to access the Service, and the pursuit of other legal remedies by Microsoft. Microsoft may take any legal action it deems appropriate against users who violate Microsoft's systems or network security ,this contract or any additional terms incorporated or referenced in this contract, and such users may also incur criminal or civil liability.

Microsoft reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Service. Microsoft may, among other things: (a) restrict or limit access to the Service; ( retrieve information from the original Xbox, Xbox 360 console, personal computer, and any connected peripheral device used to log onto the Service as necessary to operate and protect the security of the Service, and to enforce this contract; and © upgrade, modify, withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Service, any game or other content available or accessible through the Service, or any hardware or software associated with the Service or with an original Xbox or Xbox 360 console, or personal computer, from time to time without notice, which may involve the automatic download of related software directly to your original Xbox, Xbox 360 console, or personal computer, including software that prevents you from accessing the Service, playing pirated games, or using unauthorized hardware peripheral devices.

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Vous avez accepté cet accord quand vous vous êtes abonnés au live.

Je te donne un peu de lecteur concernant les conditions légales du contrat provenant du site États-Uniens que tu nous as foruni :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20080126

Il aurait fallu que tu donnes l'équivalent français (voir européen) au lieu de celui-ci qui n'a aucun valeur sous nos lattitudes.

En effet, ce fût peu, il y a seulement 4 ou 5 lignes

C'est certe pas valable en France, mais depuis quand MS se préoccupe de qui que ce soit hors des États-Unis?

Voici la clause valable pour la France.

16. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET ÉQUIPEMENT

Vous ne pouvez accéder au Service que par l'intermédiaire d'une Xbox d'origine, une console Xbox 360, un ordinateur personnel ou tout autre équipement que nous autorisons en vous connectant à votre compte sur Xbox.com. Vous reconnaissez utiliser uniquement un logiciel et un matériel autorisés pour accéder au Service et que ces derniers n'ont été modifiés d'aucune manière (par exemple : par l’intermédiaire de réparations non autorisées, mises à jour non autorisées) et que nous avons le droit d’envoyer des données, applications, ou tout autre contenu à tout logiciel ou matériel que vous utilisez pour accéder au Service ayant pour finalité expresse la détection d’une modification non autorisée. Toute tentative de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, reconstituer la logique, modifier, sous-licencier, distribuer ou utiliser pour d'autres buts le Service, tout jeu, application ou autre contenu disponible ou accessible via le Service, ou tout matériel ou logiciel associés au Service ou à une console Xbox d'origine, une console Xbox 360 est formellement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou de votre capacité à accéder au Service, de même que le recours à toute voie de droit par Microsoft. Microsoft peut entreprendre toute action légale jugée appropriée contre les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité des systèmes Microsoft ou de ses réseaux, au présent contrat ou toute condition supplémentaire incorporée ou référencée dans le présent contrat , et de tels utilisateurs peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile.

Microsoft se réserve une discrétion complète et exclusive quant au fonctionnement du Service. Microsoft peut notamment : (a) restreindre ou limiter l'accès au Service ; ( récupérer des informations de la console Xbox d'origine, de la console Xbox 360, de l'ordinateur personnel et de tout appareil connecté utilisé pour la connexion au Service autant que nécessaire pour garantir et protéger la sécurité du Service et pour appliquer ce contrat ; et © mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service ou de tout jeu ou tout autre contenu disponible ou accessible via le Service, ou de tout matériel ou tout logiciel lié au service ou à une Xbox d’origine ou à une console Xbox 360 ou à un ordinateur personnel, de manière occasionnelle et sans préavis, ce qui peut entraîner le téléchargement automatique de logiciels associés directement sur votre console Xbox d'origine, votre console Xbox 360 ou votre ordinateur personnel, incluant des logiciels qui vous empêchent d'accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d'utiliser des matériels périphériques non autorisés.

Source http://www.xbox.com/fr-FR/live/legal/

Maintenant c'est mieux pour toi?

Modifié 25 novembre 2009 par EvilMonk

[EvilZang93]

@EvilMonk,

Il semblerait que la cour européenne ne soit pas du même avis que toi.

Un peu de lecture sur cet intéressant Article R132-2 :

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.

Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité et que la clause réserve au non-professionnel ou consommateur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20080126

[EvilMonk]

@EvilMonk,

Il semblerait que la cour européenne ne soit pas du même avis que toi.

Un peu de lecture sur cet intéressant Article R132-2 :

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.

Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité et que la clause réserve au non-professionnel ou consommateur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20080126

Merci pour les infos, j'espère que vous savez que je suis aussi contre les bans mais légalement, c'est loin d'être gagné.

J'ai une 360 moi aussi et je l'ai flashé, les lois du Québec sont beaucoup plus semblables aux lois des États-Unis et c'est malheureusement la faute d'une nation qui partage son territoire entre 2 peuples aux cultures totalement différentes. Les canadiens anglophones sont majoritairement en faveur des ententes commerciales et économiques avec les états-unis, pas moi et la majorité de mon peuple.

+Edit

C'est plaisant de voir sur ce forum des gens qui sont interessés à comprendre et surtout, c'est plaisant de voir que malgré le nombre important de Français qui ne respectent pas leur langue (par exemple en page 1), certains se donnent la peine d'écrire sans donner l'impression qu'ils envoient un SMS.

Modifié 25 novembre 2009 par EvilMonk

[EvilZang93]

@EvilMonk,

Je crois que nous ne nous sommes pas compris tout les deux. Je ne demande pas à Microsoft de me réhabilité sur le XBox Live car je sais que bien que je n'ai pas respecter les conditions du contrat (même si mon contrat est devenu nul et non avenu puisqu'il est périmé depuis quelques années).

Le seul reproche est la désactivation à distance d'une fonctionnalité de ma console de salon.

Mais bon, j'ai perdu à ce jeux et je vais minimiser ma boulette en remettant manuellement la possibilité de Copier/Lire les jeux sur disque dur.

Si un jour mon disque de 120 Go devait rendre l'âme, et bien se sera tant pis pour moi pour la perte des jeux XBox Live Arcade et autres Add-On.

[bobox93]

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.

Encore faudrait-il identifier la sauvegarde sur HDD comme un service clairement annoncé lors de la vente...

Si on applique cette loi on ne peut plus non plus bannir une console du live car le live est un service. Pourquoi se révolter seulement maintenant dans ce cas ?

De deux choses l'une

. cette loi européenne s'applique pas a M$ parceque de toute façon deja les loi américaines ne s'appliquent même pas à eux (loi anti trust par exemple)

. si vous pouvez remettre vos données comme avant alors pourquoi vous vous ennervez ?

Le matériel (les composant electroniques, la carcasse et le transfo) vous appartiennent mais pas le BIOS, pas les jeux ni les différents logiciels embarqué. M$ peut tres bien pretexter que c'est votre modification logicielle qui impose leur corruption du HDD pour préserver LEUR sécurité. Allez pas chercher a gagner des proces qui de toute façon ne s'ouvriront pas pour vous