Divineo condamné par la justice Américaine

[Newserator]

L' ESA, représentation des industriels du jeu vidéo aux USA a annoncé que la cour fédérale de justice de Californie a condamné à 9 millions de dollars différentes succursales de très connu marchand Divineo pour violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) dans le cadre de la vente de modchips et du logiciel HDLoader qui permettait de copier des jeux sur le disque dur d'une console (PS2).

Pour être plus précis, une amende de $3,750,200.00 a été infligée à Divineo, Inc., et un résident canadien du nom de Frederic L. De même une autre amende d'un montant de $5,791,400.00 a été infligée à Divineo U.K. et Divineo SARL, dont le responsable est Max L.

Cependant, cette annonce de l'ESA est à prendre avec du recul car les jugements des tribunaux américains n'ont aucune valeur au delà du territoire Américain. Divineo n'ayant aucune activité directe aux USA (ni de locaux) les chances que ce jugement soit appliqué sont très faibles voir quasiment nulles en ce qui concerne Divineo SARL et son responsable français.

Il n'en reste pas moins que pour l'ESA ce genre de communiqué à pour avantage de faire parler d'eux et peut-être d'effrayer certaines sociétés basées aux USA et qui voudraient se risquer à ce genre de commerce.

Sources : Xbox-Scene

Lien vers article original : http://gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=4859

[PatchBokov]

En fait, Divineo.com et .ca sont situés à la même adresse et dans la sympathique ville de Québec.

Va donc falloir espèrer que les authorités provincials et fédérals ne s'en mêlent pas..

Modifié 6 octobre 2006 par PatchBokov

[legueux]

Je ne savais pas que le Québec était soumis aux lois Californiennes o_O

[macubex]

tampis pour eux .

il en cas pas fournir du matos pour faire des backup.

[nino1981]

tampis pour eux .

il en cas pas fournir du matos pour faire des backup.

ha oui et pq il devrait pas en vendre c'es un droti de pouvoir faire un backup d'un jeux que tu possede en cas de deterioration de l original ou pour ne pas deteriorer l'original tu joue au backup mais si personne ne fabrique ou ne veut que se soit puce ou soft c'es pas le constructeur du produit qui va le faire

tu as vraiment des raisonement stupide

[emulator-gt]

tampis pour eux .

il en cas pas fournir du matos pour faire des backup.

si legueux prend une amende, "tanpis pour sa gueule, il avait pas qu'a tenir un site qui explique comment jouer à des backups"

Belle mentalité....

++

[macubex]

bein quoi c'est la verité il et interdit de contourné le systéme de protection d'un jeu ou d'une console il on violé un ou plusieur copyright et son donc passible d'une amende.

vu quil en font du bizness.

Modifié 8 octobre 2006 par macubex

[nino1981]

bein quoi c'est la verité il et interdit de contourné le systéme de protection d'un jeu ou d'une console il on violé un ou plusieur copyright et son donc passible d'une amende.

vu quil en font du bizness.

ha oui pourtant la loi n interdit pas les backup si tu a l original et que tu fais une copie de sauvegarde alors si le constructeur ne fais pas la console qui prend les backup faut bien que quelqu un le fassent et que quelqu un les vendent de toute facon au states on te fais un proces pour un rien

[Lefendeur]

Moi je dirai même une chose, c' est que si les gens savent qu' une console a été hacké de manière à pouvoir lire les backups, cela peut engendrer une hausse des ventes.

Donc quelque part, Divinéo à peut-être "aidé" MS à vendre ses 360...

[macubex]

bien sur que la loi interdit les backups quand tu regarde un dvd video au debut quesquil te rabache en 1er et bien que c'est srictement illegal de copié tel ou tel dvd et donc c'est pareil pour les jeux.

d'ailleur c'est pour se donné bonne conscience quand dit que la lois autorise un backup mais en faite non.

[ded]

Salut

bien sur que la loi interdit les backups quand tu regarde un dvd video au debut quesquil te rabache en 1er et bien que c'est srictement illegal de copié tel ou tel dvd et donc c'est pareil pour les jeux.

d'ailleur c'est pour se donné bonne conscience quand dit que la lois autorise un backup mais en faite non.

ça serait, illégal, il n'y aurait pas une taxe dessus pour cela.

@+

Modifié 10 octobre 2006 par ded

[trash30]

Pourquoi vous parlez des lois francaises pour une affaire qui a lieu au Etats unis ????

[macubex]

c'est ce que je me tue a leur expliqué que la haut au usa c'est plus stricte que la france.

[ded]

c'est ce que je me tue a leur expliqué que la haut au usa c'est plus stricte que la france.

et où ça, tu n'as jamais dit que tu parlé des loi americaine.

et quand tu dit ça

bien sur que la loi interdit les backups quand tu regarde un dvd video au debut quesquil te rabache en 1er et bien que c'est srictement illegal de copié tel ou tel dvd et donc c'est pareil pour les jeux.

d'ailleur c'est pour se donné bonne conscience quand dit que la lois autorise un backup mais en faite non.

tu suposse que tu vie état unis, non arréte.

@+

[macubex]

jai des dvd zone 1 .