La Cour "euro" Valide La Revente Des Jeux D'occassion Dé

[Newserator]

Les Editeurs avaient l'espoir d'illégaliser la vente de logiciels d'occasion. Ces espoirs viennent d'être anéantis par la Cour européenne de justice qui a statuée que la pratique est légitime.

La cour Européenne a également jugée que les consommateurs ont parfaitement le droit de revendre leurs achats numériques,

La décision n'est pas contraignante, mais est conçue pour être utilisée comme référence si les tribunaux doivent faire face à des cas liés dans les pays de l'UE et dicte le sens de la législation européenne.

La décision de la Cour a été atteinte après avoir conclu que «le droit exclusif à la distribution d'une copie d'un logiciel informatique couvert par une licence [qui interdit la revente de logiciels] est caduque sur sa première vente".

"En vertu de cette directive, il a été ajouté que lors de la premiere vente du logiciel informatique par le titulaire du copyright, dans un pays de l'union européenne, celui ci sous son consentement perd tout les droits de distribution de cette copie, dans l'EU.

"Un titulaire de droits qui a commercialisé une copie sur le territoire d'un État membre de l'UE perd ainsi le droit sur son monopole d'exploitation dans le but de s'opposer à la revente de cette copie."

Plus important pour les consommateurs, la décision indique également que les consommateurs ont le droit de vendre un logiciel qu'ils ont téléchargé, ainsi que ceux qu'ils ont acheté sur support physique.

La perte des droits à la distribution s'applique non seulement sur les supports physique (DVD-Cd-rom etc..) mais également sur les ventes en téléchargement.

«Lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - matériels ou immatériels qui se termine par un paiement, en vendant la copie a son client, le titulaire des droits perd son droit de distribution exclusif.

"Une telle opération implique un transfert des droits de propriété de l'exemplaire. Par conséquent, même si le contrat de licence interdit à un transfert ultérieur, le titulaire des droits ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie. "

Source: mcvuk.com

Lien vers article original : http://x360.gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=3996

[sdekaar]

vend extrêmement rare excellent jeux xbox live plus disponible, état neuf très peu servi(1 partie).

yaris 1800MP.

blague a part il semble aujourd'hui impossible de revendre ce type de licence avec les modèles actuels (sen xbl et steam)

[acide0]

Effectivement de la manière que les constructeurs fonctionne aujourd hui ils ont rendu impossible la revente des jeux téléchargés a cause des dmr.

[sephirothff]

l'article oublie de préciser que la socièté qui était ne cause revendais les logiciel "d'occasion" sur PC ayant une clé de produit réutilisable , cette décision de justice toutefois ne fait pas office de loi et n'oblige pas un constructeur de console a laisser le champ libre au joueurs, vous êtes pas pret de revendre vos jeux

m'enfin on , suffit de privilègier les jeux en boite comme toujours

[Enzo...]

C'est Oracle contre UsedSoft.

Revendre les jeux si, sauf que le procéder n'est pas possible, par contre la loi est avec le consommateur et nous avons le droit en Europe, le dev, éditeur etc... ne pourront pas s'y opposer.

par contre il suffit de changer de politique pour l'avoir encore dans le fion.

Si au lieu de nous faire payer le jeu numérique, ils nous font payer l'accès à ce jeu (à la manière d'un jeu en streaming par un abonnement mensuel\annuel) ils contourneront cette décision de justice de l'union européenne.

par ailleurs dans la famille pourri je voudrai "Sony" qui a récemment acheté gaikai, pour cette raison et appliquer un accès par abonnement aux jeux, comme ça aucune revente possible, car tu payes l’accès et plus le jeu en faite.

[Hack-Tarus]

Boycottons le Dématérialisé!!! c'est de la grosse Merde!!!

[tikilou]

Boycottons le Dématérialisé!!! c'est de la grosse Merde!!!

J'suis pas fan du ton, mais dans un sens j'approuve.

Je n'ai rien contre le dématérialisé, à condition que les gains effectués sur la disparition du matériel physique, soient gagnant à 50% pour l'éditeur, et 50% pour le consommateur (c'est pas gagné, regardez le prix des jeux sur le XBL & PSN...), et surtout, que cette ressource numérique, ne soit pas blindée de DRM (autrement dit, pas une copie pour un matériel unique, ni pour un agencement de matériel unique.)

Par contre, le cloud, sous toutes ses formes, je m'y oppose totalement, tant pour la pérennité des données, que la sécurité, les questions de vie privée, et le fait de confier nos données à des tiers, je n'ai aucunement confiance ni dans les entreprises, ni les états (d'autant plus quand c'est hébergé à l'étranger, sans CNIL & cie...).

Enfin, dans notre mode de consommation, on est très attaché au concept de propriété, et le cloud gaming, là aussi, ils peuvent toujours aller se faire foutre, jamais je ne foutrais un rond là dedans.

[Ashura75013]

Quand tu vois le prix PSN/XBL et la différence avec les versions boites (souvent même soumis à des réductions genre Amazon ou autres), bah le dématérialisé reste peu intéressant.

Cependant, certains jeux ne sortent que comme ça (Zen Pinball/Pinball FX, réédition des RE4 etc...), donc on y va quand même, qu'on le veuille ou non.

+1 pour le cloud Tikilou, on en bouffe à toutes les sauces, et étant dans le monde du développement, les failles sont vites arrivées...

[sephirothff]

par ailleurs dans la famille pourri je voudrai "Sony" qui a récemment acheté gaikai, pour cette raison et appliquer un accès par abonnement aux jeux, comme ça aucune revente possible, car tu payes l’accès et plus le jeu en faite.

euh.... tu as eu des infos concernant les plans de sony a ce propos ? je demande parce que rien a été dit sur une implantation sur les consoles actuelle mais tu semble savoir ce qu'il en est. désolé du HS

[Enzo...]

Oui j'ai des yeux et des oreilles et ma mère dans la presse.

Sony a acheté GaiKai lundi pour 300 millions d'euros, pour ceux qui ne suivent pas gaikai n'est ni plus ni moins que la plus grosse boite de cloud-gaming ce qui veut dire jeux par abonnement.

Autre chose ?

[sephirothff]

rien ne dit que sony implantera ca sur console ou que c'est pour du jeu vidéo payant , comme le fait microsoft depuis longtemps sur xbox par exemple, du coup tu sais rien de plus que nous autres , vilain coquin qui spécule

Modifié 5 juillet 2012 par sephirothff

[Ashura75013]

Ce n'est pas de la spéculation, mais l'orientation prise qui fait comprendre que malgré la volonté de continuer avec des supports physiques, Sony proposera du cloud gaming avec ses consoles, tablettes et téléphones.

Juste une précision pour Enzo... : Gaikai semble avoir été acquis pour les télés Sony, et pour négocier certains contrat avec ceux ayant déjà prévu de bosser avec Gaikai (Samsung entre autre). Par ailleurs il y a des tractations entre Microsoft et Onlive, donc...

Bref, balle au centre

[Enzo...]

merde pour une fois que j'avais des mots intelligent à dire Ashura m'a grillé d'avance

[Hack-Tarus]

J'suis pas fan du ton.

Oui c'est peut être un peu extrême j'avoue

[Burning]

Que coute une usine de pressage ? bien plus cher que du dématérialisé, ou il faut en plus du pressage, un DVD, une boite et du papier pour la notice sans compter la distribution et la marge en plus coté revendeurs.

Bref dématérialisé je ne suis pas pour, au final c'est nous, acheteurs, qui sommes baisés ensuite pour la revente.

De plus si les jeux étaient vraiment à la hauteur de ce que nous les payions ???? y a quand même des bouses à 70€, pour 10 min passée dans la console.

Y a aussi le dématérialisé pour le même prix que les versions boites, et même 2 ou 3 ans après, faut arrêter de prendre le gens pour des CONS !!!

Modifié 5 juillet 2012 par Burning_Out