Fin de Linux sur PS3 : Sony doit-il rembourser ?

[CodeLestat7]

il est vrai que par contre, que le titre est mal exprimé : parce que je pense AMHA qu'on demande plus que reste l'other os, qu'un dédommagement..

bref, la MAJ est dispo, elle aura fait couler beaucoup d'encre virtuelle..

[Hack-Tarus]

Moi je me sert pas de la fonction othersos sur ma fat du 1er jour.

Je ne ferais pas cette Maj, ce principe qu'a Sony de virer des fonctions de la ps3 n'est pas normal.

adieu psn pour moi, et adieu mes euros pour des jeux psn pour eux.

Qui tente d'appeler le service commercial pour voir leurs réactions. oui qui à le num que je telephone.

La seul solution pour profiter des 2 ( otheros et psn ) est simple, que l'on laisse nos fat sans maj du 1er et qu'ils nous offrent une slim

Modifié 1 avril 2010 par Hack-Tarus

[Lechuck Norris]

chacun essaie de recuperer un Max de Fric.

Une belle saloperie de maladie mentale d'ailleurs.

Le problème c'est que tu achètes un objet 500e Avec la possibilité d'installer un autre OS, ce n'est pas une banale option bonus. Cet argument de vente, est pour certain une raison de plus à leur achat.

comme certain l'on fait remarqué sur le forum, c'est un genre de rupture de contrat.

Demain, ils vont faire quoi si on se tait? Supprimer la lecture des UMD sur psp pour qu'on achète les jeux comme sur pspgo sur le net, sans nous laisser le choix.

Si je lis tes mots, et que je suis une tète pensante de chez sony, alors je me dirai que je peux un peu tout me permettre, tu subira.

Modifié 1 avril 2010 par Lechuck Norris

[Stan.lee]

Dans le fond tu a raison Lechuck Norris, ce qui me saoule, c'est tout le temps les même dire ( il n'ont pas le droit,il n'ont pas le droit ) on va faire un procès.

En achetant un produits ( on signe une chartes ), tu a acheter une console en 1.0, si la mise a jour 8.6 t'oblige de poser tes empreintes sur l'écran, tu y sera forcer, car le hardware nous appartient, mais a aucun moment le software nous appartient, lis bien les conditions, en fait on est utilisateur des jeux PSN et XMB mais a aucun moment propriétaire de quoi que ce soit, il est la le problème.

Je suis joueur, j'adore aussi le Hack ( c'est pour cela que je suis sur GX ) , et a chaque fois il faut s'adapter, retirer un truc quand cela s'avère être une faille potentiel n'est pas nouveau, tu ne me contredira pas.

Combien d'exemple il y a , des jeux pas fini, obligation d'acheter des DLC pour voir la fin, sur la Wii ( suppression des mp3 ), sur la Go plus de umd, sur la 360 obligation de joué en ligne sur game Arcade.

Modifié 1 avril 2010 par Stan.lee

[guffphi]

bonjour a tous

j'avais espéré a un poisson mais non!

moi je suis bien deg j'ai acheté ma 80 go + pes 2009 il y a une semaine

au petit casino du coin,elle se trouver a coté des slims qui etait au meme prix

mais avec 2 jeux et un disque dur de 120 go

moi je l'avais prix juste pour l'other et 6 jous plus tard

est ce que quelqu'un aurait la capacité a ouvrir un pétition

moi je signe direct.

je vais essayé de les appeler pour leur expliquer

au moins qu'il me fasse l'échange avec la slim que j'avais vu

ou un remboursement

[hoosehot]

Si tu as acheté ta console il y a six jours peut-etre peux-tu la ramener au magasin et expliquer tes motivations à l'achat (Other OS entre autre) et que là il a disparu, donc demande de remboursement, je sais plus la poilitique de remboursement en France mais pour un achat aussi récent ça devrait peut-être fonctionner.

aussi, calmez vous et arrêtez le hors sujet parce que vous commencez à me chauffer.

Merci

++

[SymphonyX]

Bonjour à tous,

En faisant un petit tour sur le net, j'ai pu lire cet article:

http://www.numerama.com/magazine/15384-ps3...-acheteurs.html

@+

Edit: DSL.. Pas réveiller c'est la même que le sujet :S

Modifié 1 avril 2010 par SymphonyX

[titus360]

Bonjour à tous,

En faisant un petit tour sur le net, j'ai pu lire cet article:

http://www.numerama.com/magazine/15384-ps3...-acheteurs.html

@+

c'est la source de la news..... bonjour comme même

Et elle est dispo cette maj ?

EDITE: tous va bien pour sony, maj dispo.... attention tous de même héhé !

Modifié 1 avril 2010 par titus360

[Shakin]

Salut,

Certains l'ont installée ?

@+

[Stan.lee]

Clause que l'on accepte en achetant une PS3

voici les Droits de Sony.

10. MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU

De temps à autre, nous souhaiterons peut-être vous fournir du contenu, des services ou des logiciels nouveaux pour faire en sorte que PSN, votre système PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou tout autre périphérique autorisé, fonctionnent correctement, conformément à nos lignes directrices. Lesdits contenus, services ou logiciels pourront être téléchargés automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connecterez à PSN, et pourront inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques susceptibles de modifier votre système d'exploitation actuel et de causer la perte de données ou de contenu, ou celle de fonctions ou utilitaires. De telles mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou autre matériel autorisé par Sony Computer Entertainment. L'accès à tout logiciel système et/ou son utilisation sont soumis aux conditions d'un accord de licence d'utilisateur final séparé. Des pertes de données ou de contenu sont également possibles pendant les opérations de maintenance ou de réparation de votre matériel. Vous devez archiver votre contenu photo, musical et vidéo personnel régulièrement afin d'éviter de telles pertes de données. Vous nous autorisez par la présente à fournir lesdits contenus, services ou logiciels et acceptez que, dans la mesure permise par les lois applicables, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.

En outre, il se peut que vous puissiez configurer votre système PlayStation®3, ou tout autre dispositif matériel autorisé, pour télécharger automatiquement de nouveaux contenus à partir du PlayStation®Store lorsque vous vous connectez à PSN, sans information préalable. Ces Conditions s'appliquent à tous ces contenus.

Pour les procedurier et pro des Droits, il y a de la lecture juste en bas --- liens

CONDITIONS D'UTILISATION / ACCORD UTILISATEUR

Charte

Enjoy

Modifié 1 avril 2010 par Stan.lee

[Shadowrun23]

Bonjour à tous,

j'étais déjà intervenu sur ce forum il y a quelques semaines, en fournissant à peu près les mêmes arguments que Numerama (les vices du consentement).

Toutefois, le message ci-dessus est clair : en achetant la PS3, nous acceptons les conditions d'utilisation de la machine ; démarche que nous contractualisons en appuyant sur "O.K" au premier démarrage de la machine. Dans la mesure où nous sommes "censé" lire ces conditions d'utilisation (je sais, personne ne le fait... ou presque), nous ne pouvons nous prévaloir d'un vice de consentement dans la mesure où nous sommes censé avoir connaissance de la possibilité d'un retrait de fonction et que nous avons accepté ce risque en acceptant les conditions d'utilisation. Autrement dit, nous sommes "censés" avoir acheté la machine avec des fonctionnalités tout sachant qu'il était possible à Sony de nous les retirer. Ni plus ni moins.

La théorie des vices du consentement et de la rupture de contrat ne tient donc plus. J'en suis désolé pour les utilisateurs de Linux sur PS3, mais juridiquement, la démarche de Sony est imparable... Ca ne les empêche pas d'être de gros enf....s ...

[killler]

Bonjour à tous,

j'étais déjà intervenu sur ce forum il y a quelques semaines, en fournissant à peu près les mêmes arguments que Numerama (les vices du consentement).

Toutefois, le message ci-dessus est clair : en achetant la PS3, nous acceptons les conditions d'utilisation de la machine ; démarche que nous contractualisons en appuyant sur "O.K" au premier démarrage de la machine. Dans la mesure où nous sommes "censé" lire ces conditions d'utilisation (je sais, personne ne le fait... ou presque), nous ne pouvons nous prévaloir d'un vice de consentement dans la mesure où nous sommes censé avoir connaissance de la possibilité d'un retrait de fonction et que nous avons accepté ce risque en acceptant les conditions d'utilisation. Autrement dit, nous sommes "censés" avoir acheté la machine avec des fonctionnalités tout sachant qu'il était possible à Sony de nous les retirer. Ni plus ni moins.

La théorie des vices du consentement et de la rupture de contrat ne tient donc plus. J'en suis désolé pour les utilisateurs de Linux sur PS3, mais juridiquement, la démarche de Sony est imparable... Ca ne les empêche pas d'être de gros enf....s ...

donc tu achette une console pour ne pas assepter meme des contion telle que la politique de sony de merde tu depance 600€ pour avoir une console de decoration donc si tu veut minimun jouer tu est obliger de les accepter

donc ca ne tien pas car c'est comme si on te foue un couteau sous la gorge pour le n° de ta cb

[ryaku]

Ce n'est pas parce que SONY t'impose d'accepter des conditions, qu'elles ne sont pas abusives voir illégales.

C'est comme imposer des clauses de non-concurrence sans rétribution derriere, même si t'approuve et signe la clause elle peut etre facilement défendable si celle-ci n'est pas retribuée

[baboulette]

Dans le fond tu a raison Lechuck Norris, ce qui me saoule, c'est tout le temps les même dire ( il n'ont pas le droit,il n'ont pas le droit ) on va faire un procès.

En achetant un produits ( on signe une chartes ), tu a acheter une console en 1.0, si la mise a jour 8.6 t'oblige de poser tes empreintes sur l'écran, tu y sera forcer, car le hardware nous appartient, mais a aucun moment le software nous appartient, lis bien les conditions, en fait on est utilisateur des jeux PSN et XMB mais a aucun moment propriétaire de quoi que ce soit, il est la le problème.

Un contrat ça va dans les 25 sens, sony à aussi des obligations envers ces clients ..

Mais les sociétés de nos jours n'en n'ont rien à foutre, d'où la présence de nombreuse clauses abusives dans les contrats .

Là il ne s'agit pas juste d'une maj, mais bel et bien de la suppression d'une fonctionnalité.

Aucune clause légale, n'autorise la modification d'un contrat sans accord des 2 parties.

[floflo]

y'a des gros moutons ici quand meme, je vois bien une clause de la ps4 qui te dit que si tu l'acceptes, bein tu n'as pas le droit d'acheter une console d'un concurent. Bein y'en a qui diront encore," bein oui, fallait pas accepter la clause sinon ". Sony vous en mets plein le *** et vous en redemendez encore plus. C'est la première fois de ma vie que je vois une mise à jour enlever une fonctionnalité, dans le pire des cas il pouvait renforcer la sécurité de l'otheros sans la supprimer.

[Shadowrun23]

Bon courage pour démontrer le caractère abusif de la clause...

La théorie des clauses abusives s'applique lorsque celles-ci octroie un avantage MANIFESTEMENT disproportionné à une partie par rapport à l'autre (c'est notamment le cas des clauses dîtes "léonines", où l'une des deux parties s'octroient la part du lion, pour faire court). En l'espèce, Sony prétexte de problème de sécurité pour enlever la fonction : l'argument est spécieux, certes, mais devant un juge, je pense qu'il ferait long feu...

Concernant l'illégalité de la clause, vous remarquerez que Sony précise dans ses Conditions d'Utilisation qu'il limite la portée de la clause à ce que la loi du pays de l'utilisateur autorise. J'en reviens donc aux code civil, qui s'applique à TOUS les contrats, y compris en matière de propriété intellectuelle, et à son article 6 qui dispose : "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". Ceci signifie, a contrario, qu'il est possible de déroger à la loi par un contrat, si ladite loi n'intéresse pas l'ordre public ou les bonnes moeurs. Sachant qu'il n'existe pas de définition immuable des "bonnes moeurs", on ne peut que se tourner vers l'ordre public. Or, cette notion concerne essentiellement le bon fonctionnement de la société, ou des dispositions que le législateur a EXPRESSEMENT consacré comme étant d'ordre public.

Vous pourrez tordre le texte dans tous les sens, vous ne pourrez pas lui faire dire ce qu'il ne dit pas sans faire preuve de mauvaise foi.

Comme me répondait Pesos lors d'une précédente discussion à ce sujet, Sony s'est très certainement blindé sur le plan juridique pour pouvoir faire ce genre d'opération sans risque. C'est éthique contestable, c'est juridiquement inattaquable...

[Ashura75013]

Comme me répondait Pesos lors d'une précédente discussion à ce sujet, Sony s'est très certainement blindé sur le plan juridique pour pouvoir faire ce genre d'opération sans risque. C'est éthique contestable, c'est juridiquement inattaquable...

Blindé certes, mais inattaquables je ne pense pas car la suppression de l'otherOS peut nécessiter la jurisprudence, au vu de l'utilisation que les gens avaient de cette fonctionnalité, surtout que Sony ampute délibérément qq gigas du disque ps3, car il faut reformater derrière pour récupérer les Go manquants, et les gens n'ont pas forcément un disque dur externe pour archiver les données du GameOS.

Désolé du double post...

Modifié 1 avril 2010 par Ashura75013

[Le Duc]

C'est pas terrible non plus d'insulter (genre "t'es nul" ect...). Certe l'orthographe à de l'importance, mais ce qui compte dans un débat, c'est avant tout le fond, plus que la forme.

A bon entendeur.

Peace and love les Gueux.

[Shadowrun23]

[quote name='Ashura75013' date='1-04-2010, 12:35' post='1728861']

Blindé certes, mais inattaquables je ne pense pas car la suppression de l'otherOS peut nécessiter la jurisprudence, au vu de l'utilisation que les gens avaient de cette fonctionnalité, surtout que Sony ampute délibérément qq gigas du disque ps3, car il faut reformater derrière pour récupérer les Go manquants, et les gens n'ont pas forcément un disque dur externe pour archiver les données du GameOS.

Très honnêtement, je pense que ça ne remet pas en cause la décision de Sony. La PS3 a été présentée avant tout comme une console de jeu (Cf. l'utilisation de la marque playstation, connue depuis 1995 comme une console de jeu), puis comme une plate-forme multimédia avec possibilité d'installer un OtherOS. Autrement dit, l'argument "OtherOS" a certainement été utilisé comme argument de vente, comme le précisait Sephirothff, mais n'était pas mis en avant comme une "qualité substantielle" du produit, au contraire du CELL par exemple, ou du BR ou de la HD. L'utilisation de l'OtherOS n'est donc pas la finalité PREMIERE de la PS3.

Si effectivement, la perte de l'OtherOS entraîne la perte de données sauvegardées que l'utilisateur n'a eu possibilité de conserver ailleurs, on peut éventuellement envisager qu'il y a là dommage à réparer, mais quand bien même il y aurait une décision accordant réparation à un usager, il faut savoir que la jurisprudence ne fonctionne pas de la même manière qu'aux états-unis : aucun particulier ne pourra se prévaloir d'une telle décision pour obtenir réparation, car cette décision n'a pas valeur de loi... et a aucun moment, cette décision ne pourrait avoir pour effet de contraindre Sony à rendre l'OtherOS. EDIT : il faudrait pour cela que le retrait de l'OtherOS empêche la PS3 de fonctionner telle qu'elle est censée le faire au principal, soit comme une console de jeu / platine BR / Media Center. (pour aller jusqu'au bout du raisonnement)

Mais qu'on ne se méprenne pas : je désapprouve cette façon de faire ; enlever une fonctionnalité à la PS3 est proprement scandaleux, dans la mesure où elle prive les usagers d'une possibilité d'utilisation de la machine. J'explique juste que, sur le plan du droit, ils ont prévu le coup. Tout autre considération relève donc du factuel, du politique, et non du juridique.

Modifié 1 avril 2010 par Shadowrun23

[Shakin]

Salut,

killler j'efface ton massage, faut apprendre à modérer un peu ses propos.

Petit nettoyage effectué.

@+

[ryaku]

Merci Shakin,

Il ne fallait certainement pas attendre une réponse de ma part à ce genre de propos

Quant à Sony, est ce quelqun ici connait la marche à suivre concernant tout ce qui peut etre association des consommateurs etc... pour voir tout ce que l'on peut faire à ce sujet ?

Merci

[Shadowrun23]

L'UFC a des antennes locales qui permettent à chacun d'avoir un interlocuteur de proximité. Tu peux donc rentrer en contact avec eux pour leur expliquer le problème et examiner la possibilité d'une action. Ca doit être le cas des autres associations de consommateurs également. Là-dessus, Google peut très certainement être ton ami !

[ryaku]

Bon apres quelques recherches j'ai trouvé ça

Texte 1

Aux termes de sa nouvelle rédaction, l'article 132-1 définit comme abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Les conditions, résultant de la législation antérieure (article 35 alinéas 1 à 3 de la loi n°78-23 du 1er janvier 1978), qui, d'une part, dressait une liste limitative de clauses abusives è laquelle il convenait de se reporter pour vérifier si la clause litigieuse entrait dans le domaine de protection institué par la loi et, d'autre part, déclarait abusive la clause que si elle était imposée par un abus que faisait le professionnel de sa puissance économique lui conférant un avantage excessif dans le contrat, ne sont donc plus nécessaires.

je rajoute par la même que la suite de l'article precise que le texte plus haut n'est pas valable si..

Texte 2

le texte 1 ne fait pas obstacle à l'existence de

clauses par lesquelles le contrat stipule que le professionnel peut apporter unilatéralement des

modifications au contrat liées à l'évolution technique, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de

prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le non-professionnel ou le

consommateur a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.

Hors SONY changeant la qualité et que les caracteristiques figurant au contrat de base (Other OS) n'existe plus, le texte 2 confirme par la même que dans le cas présent le Texte 1 est bel et bien valable

SONY est donc dans l'illégalité la plus complète !

Copyright @Ryaku toute copie partielle ou total de ce post sur un autre site autre que celui de Gueux pourra etre poursuivie par une bande Poulpes Géants mangeurs de Gesticules

Modifié 1 avril 2010 par ryaku

[CodeLestat7]

pour faire court, et justement ce qui fait jurisprudence avec les linkers en france, c'est que tout évolue et surtout DANS le sens du consommateur

ils n'ont pas enlevés pour un soucis de sécurité POUR nous, mais pour eux: or ils ont supprimés, un service compris dans les fats, sans contrepartie, ou produit équivalent.

maintenant en france, le dénouement sera trop long, même à notre avantage: toujours parce qu'il n'y a pas de danger public, dans ce qu'on nous retire, ou d'urgence.

seuls les états unis, pourraient faire bouger les choses, wait and see..

c'est comme si l'indiquait plus haut dans un milieu automobile, sous prétexte que le nouveau modèle, n'a plus une option, qui pourraient "nuire" aux constructeurs, mais sans danger, pour l'utilisateur, et qu'on enlevait donc une option, au prochain passage chez le garagiste, alors qu'on a payé, le produit avec tous les services..

c'est ce que beaucoup , se référant juste aux textes de la consommation, droit civil, oublient: c'est qu'il y a toujours un article quelque part qui dis l'inverse, ou comme par exemple la cour européenne, qui permet de récupérer des points sur un permis( puisqu'aux yeux de l europe, le permis à points n'existent pas, d'un point de vu légal! = on a le permis, ou pas, ou peux le supprimer, PAR un jugement rendu PAR un juge, le seul compétent rendre LA justice..

si amélioration, il y a , ça sera grâce à un juge compétent, ET de vrais experts, qui pourraient se pencher ici, sur le problème: le fait est que suivant le code civil ET de la consommation, et MALGRE ce que disent certains, la balle est plus dans le camp du consommateur, que du constructeur, pour cette affaire

en attendant, c'est pas une affaire d'état, et perso, je ne fais pas cette MAJ , et ils vont me perdre pour le PSN, avec les DLC payants, du coup je repars, avec ma 360, pour les jeux online, puisqu'avec cette MAJ, pas mal de personnes risquent aussi de partir, déjà que c'était moins bien, que le live..

et à part remettre une installation de linux, ( même sécurisée contre géohot) , je ne vois pas d'issue favorable en compensation..

pour remettre une couche aux sceptiques: effectivement, attaquer sony en disant "pub mensongère", ça ne collera pas, parce que l'argument n'a jamais été indiqué, réellement( sur ce que j'ai pu voir à droite et à gauche) la pub, mettant en exergue cette application, ou ce service, ça sera sous une autre forme, connexe mais pas avec la répression des fraudes ( sauf si quelqu'un en apporte la preuve irréfutable, et pas une présentation pour les pros,)

sony, ne pouvait pas faire pire, pour sa com, parce que le buzz, va arriver, dans quelques temps, et ça va jouer sur l(image - qui était déjà pas au mieux de sa forme..- et perdre pour sa prochaine console -à moins d'une vraie bombe sans concurrence- et surtout les gamers, qui EUX achètent au prix fort , dès la commercialisation, les nouveaux produits..

parce que là, les slims, n'ont jamais été affectées, et le grand public, ne comprendra pas grand chose, donc, ça ne jouera pas sur les ventes réellement, en temps réels..

[Shadowrun23]

@ Ryaku : pourrais-tu me donner la source des textes que tu cites ? Leur domaine d'application également ? (pour ma culture juridique ) J'ajoute que ton deuxième texte fait bien référence à des caractéristiques auxquelles le non-professionnel ou consommateur (autrement dit : le néophyte) a subordonné son consentement ; autrement dit, il faut démontrer que sans ladite fonctionnalité, tu ne l'aurais pas acheté ce jour-là (et non aujourd'hui, avec le recul que nous avons sur la politique de Sony vis-à-vis de sa console ; autrement dit, pas de "si j'avais su ..."). La preuve est libre, bien sûr, mais bon, je demande à voir...

@ CodeLestat7 : ton analyse est intéressante. Elle met le doigt sur le flou qui règne sur la législation en la matière. Toutefois, je pense que tu méconnais le fonctionnement des juridictions que tu cites. En effet, il n'existe pas de "cour européenne" unique. Il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui statue sur les droits défendus par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (tout est dans le titre) et la Cour de Justice des Communautés Européennes (sans doute renommée CJ de L'Union Européenne depuis Lisbonne). La seconde ne peut être saisie immédiatement par des particuliers pour trancher un litige. Ces derniers doivent saisir l'Etat dont ils ressortent pour qu'il saisisse la CJCE. Quant à la CEDH, elle ne peut être saisi qu'après "épuisement des voies de recours internes", autrement dit après que tous les recours sur le plan national ait été utilisés : 1° instance, appel et cassation. Enfin, il y a quelque chose de fondamental : ces deux cours ne peuvent sanctionner QUE LES ETATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS ET TRAITES EUROPEENS, pour des MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS CONTENUES DANS CES TEXTES !!! En aucun cas elles ne pourront sanctionner Sony... L'exemple que tu cites au sujet du permis est révélateur : c'est bel est bien l'Etat Français qui est en cause, et non un autre particulier...

On revient donc devant le juge de chaque Etat, qui doit trancher notre litige en se référant au droit national, mais également aux normes européennes (il en a le pouvoir). Et, pour ainsi dire, c'est là que ça merde : les Etats-membres de l'Union Européenne ont l'obligation de transcrire en droit national (ou droit interne) les dispositions des traités de l'UE. Une fois que c'est fait, c'est cette transposition qui prévaut sur la norme européenne ; celle-ci n'intervenant que s'il y a carence de l'Etat dans sa transcription (c'est le principe de subsidiarité). Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les transcriptions sont loin d'être identiques à l'original ou même d'un Etat à l'autre (d'où la mention de Sony dans ses conditions d'utilisation : "dans le mesure où la loi du pays le permet"), qu'elle peuvent faire l'objet d'interprétation diverses selon les juges, etc... D'où la possibilité d'intenter un recours contre les décisions des juges nationaux, mais une possibilité extrêmement encadrée, pour en faire une procédure assez marginale et réservées aux atteintes graves aux normes européennes.

N'étant pas spécialiste en droit de la consommation ni de la propriété intellectuelle, j'ignore ce qu'il en est de l'état du droit européen en la matière et de sa transcription en droit français, mais je reste persuadé qu'il y a des gens chez Sony qui sont très bien payés pour le savoir, et pour faire en sorte que Sony puisse nous priver de l'OtherOS en toute tranquillité...