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Hadopi rejeté à l?Assemblée Nationale

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C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n’aura pas besoin d’être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué !

2121_HADOPI-red.jpg Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !</p>

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d’urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l’ampleur de l’usine à gaz qu’ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d’innocence. Et la procédure d’urgence n’a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l’unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l’exception du groupe communiste qui s’était abstenu, s’est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s’abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l’Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n’a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s’abstenir comme il l’avait annoncé pendant l’ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d’un pêché d’orgueil. Les députés n’ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la “double peine” (le fait de payer l’abonnement pendant la suspension). Ils n’ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d’irrecevabilité défendues avec brio par l’opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

pour.png

Ils ont voté contre :

contre.png

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d’un combat souvent difficile que nous n’avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c’est la démocratie qui l’a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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Cependant, il semble possible que le gouvernement puisse demander une nouvelle lecture du projet de loi (mais je me demande à quoi sert alors la procédure d'urgence décrétée pour ce texte :unsure: )

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wouai criez pas victoire trop vite, ils ont plus d'un tour dans leur sac pour faire passer une loi

je me rappelle que pendant une nuit le téléchargement était devenu légale avant qu'ils fassent une pirouette et reviennent dessus le lendemain.

d'ailleurs

Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant que cette procédure avait été validée par François Fillon. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu'au mardi 28 avril.

Source

Modifié par akituparl

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D'ici fin avril, cette loi stupide sera morte et entérée toute façon.

:shuriken:

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Regardez encore une fois le nombre de personnes présente pour voter.

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Bonjour,

Je suis du Québec et je n'ai pas suivi cette loi. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?

Merci

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Ah voilà, j'ai enfin trouvé mon excuse pour être bourré ce week-end.

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zouzzz : pas bête, j'ai aussi un prétexte alors :D

jeux397 : En gros loi anti-téléchargement, si bien qu'elle aurait pu couper l'accès internet à des innocents, faire installer des mouchards payants à tes frais sur ton pc pour prouver ta bonne foi.

Va voir sur Wikipédia c'est assez bien expliqué.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

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Merci biloud43

Bye

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Je n'aurai jamais cru dire ces mots mais "Vive la France Vive la démocratie " :oki:

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on peut quand meme rappelé que le téléchargement sauvage est toujours illégal , et que les pirate risquent jusqu'a 2 ans de prison et 300 000€ d'amende , cette loi bien pourrie n'était qu'une couche de plus sur la premiere

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ce n'est pas terminé cette histoire donc la suite au prochain numéro...

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Bah non ce n'est pas fini, c'est certains. mais sans une bonne mobilisation : la Loi passera.

J'ai l'impression que même les gros médias se sont rendus compte de l'immense m*rde qu'est cette Loi, c'est bon signe.

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Cette loi bien pourrie n'est qu'une seconde couche sur la première loi pourrie...

Au risque d'en titiller plus d'un, pour ma part j'estime qu'une licence globale serait un pas en avant... Avec une rémunération qui ne passerait pas par les majors bien entendu... Après ça en fairait grincer des dents, c'est sûr... Plus moyen de gagner des million, vu que tout le monde serait mis sur un pied d'égalité...

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Au risque d'en titiller plus d'un, pour ma part j'estime qu'une licence globale serait un pas en avant... Avec une rémunération qui ne passerait pas par les majors bien entendu... Après ça en fairait grincer des dents, c'est sûr... Plus moyen de gagner des million, vu que tout le monde serait mis sur un pied d'égalité...

Alors la je suis a 300% d'accord avec toi!

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Ah voilà, j'ai enfin trouvé mon excuse pour être bourré ce week-end.

Bon j'ai commencé plus tôt que prévu, vlà les restes :

Bon OK, il y a 2 potes qui m'ont aidé.

La déconné, la déconne.

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Salut,

C'est une victoire, mais la guerre n'est pas terminée.

Cela ne fait que de repousser de quelques semaines,

j'ai cru comprendre que le texte de loi seras remis à

l'ordre du jour du 28 Avril...

Au delà de cette loi débile, ce qui me frappe de + en +

c'est la manière dont sont votées les lois en France,

que ça soit gauche ou droite je trouve notre système de

+ en + choquant.

A+

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on peut quand meme rappelé que le téléchargement sauvage est toujours illégal , et que les pirate risquent jusqu'a 2 ans de prison et 300 000€ d'amende , cette loi bien pourrie n'était qu'une couche de plus sur la premiere

ouais c'est clair hadopi ne supprimait pas les sanction pénal (amende+prison) , a la limite le truc logique ça aurait été que hadopi remplace le pénal mais bon

la licence globale est le seul moyen pour moi

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Au delà de cette loi débile, ce qui me frappe de + en +

c'est la manière dont sont votées les lois en France,

que ça soit gauche ou droite je trouve notre système de

+ en + choquant.

tout a fait d accord ! hihihi c est vrai que la ça prend une tournure théâtrale ( les députés qui rentre juste pour dire non... enfin tant mieux!)

et la loie voté par 2.5% de l assemblé un soir a 22h45... ça c est vraiment moche mais le pire en plus c est qu on les payent les 97.5% autres...

faudrais un referendum... :oki:

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a quand une manifestation pour obliger les députés a travailler ?

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