DADVSI : adoption du texte

[Newserator]

Jusqu'à présent Gueux ne s'était pas exprimé au sujet du texte de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société d'Information, plus communément appelé DADVSI.

La raison étant simplement que nous n'avons pas pour vocation d'afficher nos idées politiques ni d'entrer dans un débat relativement technique que nous ne serions à même de correctement maitriser. Les sites d'informations sur le sujet sont déjà assez nombreux et beaucoup plus enclins à expliquer correctement les tenants et aboutissants de cette loi.

Ce message respectera d'ailleurs notre ligne de conduite puisqu'il s'agit uniquement de fournir une information concrète sans aucun jugement.

Si vous avez suivit l'actualité, vous savez donc que ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale dans la journée du 21 mars en 1ére lecture. Même si ce projet de loi est très orienté sur l'univers musical il n'en reste pas moin que certains articles de cette loi risquent de nous (nos sites et le forum) toucher de plein fouet et notamment l'article 13 :

Citation :

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :

« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;

« 3° En fournissant un service à cette fin ;

« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

Vous l'aurez compris, le simple fait de vous fournir des informations sur les méthodes permettant de contourner une protection nous ferait entrer dans l'illégalité. Un exemple concret : vous expliquer comment installer une puce dans votre Xbox m'exposerait à 6 mois d'emprisonnement et 30 000€ d'amende.

Cependant, même si le texte de loi a été voté nous sommes encore "loin" de sa mise en application. En effet, ce texte doit maintenant être adopté au Sénat et cela peut déboucher sur les scénarios suivants :

- Le sénat adopte le texte de loi. Il restera encore à passer l'obstacle du Conseil constitutionnel et enfin à produire les décrets nécessaires à l'application de la loi.

- Le sénat n'adopte pas le texte de loi alors il faudra prolonger les commissions paritaires entre les deux chambres aussi longtemps que nécessaire. Ensuite le texte suivra la fin du parcours expliqué au dessus.

Dans le cas du 1er scénario la loi n'entrerait véritablement en action que dans plusieurs mois (pas avant au moins septembre selon plusieurs spécialistes).

Dans le cas du second scénario (qui selon la plupart des intéressés semble le plus probable), cela pourrait durer des mois et des mois et la loi n'entrerait pas en application avant au minimum 2007.

Un député s'étant exprimé dans le journal Liberation, explique "Il y en a pour encore au moins un an".

Il reste donc largement le temps de nous préparer avant que cette loi ne soit applicable, tant est-il qu'elle le soit un jour (il y a de nombreuses échéances électorales en 2007). Quoiqu'il arrive Gueux ne restera pas les bras croisés et nous avons déjà certaines solutions pour nous mettre à l'abris juridiquement tout en continuant de vous informer comme nous le faisons à présent depuis plus de 3 ans.

Restez confiants, nous serons encore là pour un moment.

Lien vers article original : http://gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=4653

[zaza31]

Restez confiants, nous serons encore là pour un moment.

j espere bien

Vous l'aurez compris, le simple fait de vous fournir des informations sur les méthodes permettant de contourner une protection nous ferait entrer dans l'illégalité. Un exemple concret : vous expliquer comment installer une puce dans votre Xbox m'exposerait à 6 mois d'emprisonnement et 30 000€ d'amende.

Faut espérer que la 3.60 soit craker cette année

[tapioka]

salut a tous.

je trouve ca ignoble de mettre tout le monde dans le même sac. je propose a tout ceux qui sont contre cette loi, qui j'espere sera modifié ou tous simplement annulé sur un sursaut des internautes (utopique je sais), de signer la petition qui se trouve dans ma signature.

voila, j'éspere que ceux qui se sentent concérné par cette loi votte, et que les autres s'abstiennet a poster des critiques ou des remarques déplacées. Le but de mon post n'étant pas de créer une polemique, mais juste pour que nous reagissions.

a+

[abbathdebinic]

Bonjour a tous,

gueux est hebergé ou ? c est plus en belgique ? et le droit communautaire il dit quelque chose qui ressemblerait a DAVDSI ?

YAKA ... dans le pire des cas faire heberger le site au honduras ou au guatemala... exfiltrer tout la team derriere le site avec ;-)

ou mieux envoyer tout ce beau monde sur un voilier naviguant dans les eaux internationales.

les membres du forum enverrons a tour de role ( via des navettes de la metropole en planche a voile) des oranges, du courrier et quelques revues licencieuses pour les longues soirées d hiver.

Quoiqu il en soit GUEUX DOIT SURVIVRE...

Allez Domi, si tu retires pas le CPE, laisse nous au moins Gueux !

[legueux]

L'hébergement est en France (car contrairement à la légende urbaine Gueux est français).

Mais même si l'hébergement se trouvait dans un pays étrangé il n'en reste pas moins que le propriétaire du site (moi en l'occurence) est un citoyen français.

Mais bon comme je le disais pas d'inquiètude je suis en train de préparer de quoi être tranquille.

[LE TRUAND]

salut a tous.

je trouve ca ignoble de mettre tout le monde dans le même sac. je propose a tout ceux qui sont contre cette loi, qui j'espere sera modifié ou tous simplement annulé sur un sursaut des internautes (utopique je sais), de signer la petition qui se trouve dans ma signature.

voila, j'éspere que ceux qui se sentent concérné par cette loi votte, et que les autres s'abstiennet a poster des critiques ou des remarques déplacées. Le but de mon post n'étant pas de créer une polemique, mais juste pour que nous reagissions.

a+

Slt, cherches pas c'est juste une question de fric, qd on pense que les politiques ont reffusé d'exonerer de taxe pour la copie privé les hopitaux, alors tu pense qu'ils vont se soucier des gens honnetes

Rien a branler, pour eux les gens honnetes sont de bons consommateurs qui achetent leurs bouzes ..

Modifié 23 mars 2006 par LE TRUAND

[InSomni4]

mode "ironique"

si tu vas pas voter pour ma loi t'aura pas tes places pour celine dion ....

mode "off"

pff quand la dictature industrielle corrompt nos ministres choisi de force...

en tt cas , tout rassemblement je serai present , commence à me casser les cacahuetes c'est con la

[bullrottt]

he oui les gars...

Vous savez ce qui vous reste a faire pour 2007 ...

Ne pas voter la droite et vive la gauche

[LE TRUAND]

he oui les gars...

Vous savez ce qui vous reste a faire pour 2007 ...

Ne pas voter la droite et vive la gauche

Faut voter au miyeuuu lol ..

[Thomas95]

J'irai voté pour le milieu, quoi sa existe pas ?

[mode semi-HS]

Je trouve quand meme étrange qu'il passe en ce moment le cpe et cette loi casi en meme tmp ... diviser pour mieu regnier ? a oué balese le gouvernement ^_^

[/mode semi-HS]

Je sent que sa va pas etre facile de voté vu que tout le monde défend son pti bout de "terrain"

Le seul moyen de réellement protégé un serveur des lois c'est pas de le mettre dans les eaux "extra territorial" désoler je connait pu trop le termer, les eaux qui apartienne a personne

[zouzzz]

Mais bon comme je le disais pas d'inquiètude je suis en train de préparer de quoi être tranquille.

La loi comme toute les bécanes aurait-elle des failles?

:mdr:

[LoloMc]

he oui les gars...

Vous savez ce qui vous reste a faire pour 2007 ...

Ne pas voter la droite et vive la gauche

Pas de politique s'il te plait... On est dans un post ou on INFORME les gens, pas un post ou on MILITE.

Quand à la gauche toute parfaite, c'est elle qui a initié la LCEN (qui fut à l'époque fustigée par Deviedjan pour ce texte liberticide... quelques courtes années avant que Deviedjan lui même ne se fasse démolir par le Conseil Constitutionnel pour cette même loi...)

Quand A Bayrou, il sera crédible le jour ou il virera de son parti : Dionis du Sejour (hautement favorable au DADVSI et rapporteur du projet de loi LCEN) et surtout................Janelly FOURTOU, député Européenne faviorable aux brevets logiciels et accessoirement femme du Président Directeur Général du groupe pour la liberté des individus, Vivendi Universal

[LE TRUAND]

De toutes facons en politique c'est TDS (et oui y'a pas que le DTC dans la vie :mdr: )....

Modifié 23 mars 2006 par LE TRUAND

[djeid]

Donc avec cette loi,mettre une puce dans sa console devient illégale?!

Sinon ça me fait marrer cette loi pour protegé les artistes,apparamment l'industrie du disque est en crise...ça me fait doucement rire quand je vois des daubes comme ilona machin chose se vendre a plus d'un million d'exemplaire(et les clones du style crazy frog tout autant,bah ouai quand t'es une maison de disque comme EMI et que tu tiens une vache a lait,tu la presse jusqu'au bout).Que dire aussi d'une pseudo "artiste" comme diam's qui a gagner pour l'année 2005 2.3 millions d'euros ça représente combien de millions de disques...génération musicale de m*rde de toute façon...Pour moi y a pas vraiment de crise du disque,une baisse certe mais a part ça,quand un chanteur comme Amine sort un nouveau single au bout de 4-5 jours,il en vends 100 000 mais y a quand meme pas 100 000 personnes qui télécharge ce single sur la mule...y a aussi les nouvelles scénes française du style Bénabar etc...qui ont fait vendre beaucoup de disque cette année.Bref,pour les majors,dés que leurs clone de justin timberlake ne vends pas de disque c'est la faute des pirates,j'imagine les discusions:"je comprend pas,on lui avait dit de ce faire tatoué une tortue dans le cou,on l'a looké avec des fringues de fashion victime et pourtant les gamines de 13 ans n'achetent pas ces disques,surement la faute aux pirates,vilains pirate"...Bref n'acheté plus de disque ou alors ecouter les titres d'il y a quelques années,c'est pas plus mal...pour nos oreilles.

Faut arreter aussi,t'as pas le droit de télécharger,mais tu trouve des CD-R partout,des lecteurs divx,des lecteurs mp3 et en plus on te vente dans les médias le succés de l'Ipod,si t'as plus le droit d'extraire un piste de ton single préferait,ton Ipod,tu peux t'en servir comme porte clé!lol

Modifié 23 mars 2006 par djeid

[Dav-42]

Donc avec cette loi,mettre une puce dans sa console devient illégale?!

Sinon ça me fait marrer cette loi pour protegé les artistes,apparamment l'industrie du disque est en crise...ça me fait doucement rire quand je vois des daubes comme ilona machin chose se vendre a plus d'un million d'exemplaire(et les clones du style crazy frog tout autant,bah ouai quand t'es une maison de disque comme EMI et que tu tiens une vache a lait,tu la presse jusqu'au bout).Que dire aussi d'une pseudo "artiste" comme diam's qui a gagner pour l'année 2005 2.3 millions d'euros ça représente combien de millions de disques...génération musicale de m*rde de toute façon...Pour moi y a pas vraiment de crise du disque,une baisse certe mais a part ça,quand un chanteur comme Amine sort un nouveau single au bout de 4-5 jours,il en vends 100 000 mais y a quand meme pas 100 000 personnes qui télécharge ce single sur la mule...y a aussi les nouvelles scénes française du style Bénabar etc...qui ont fait vendre beaucoup de disque cette année.Bref,pour les majors,dés que leurs clone de justin timberlake ne vends pas de disque c'est la faute des pirates,j'imagine les discusions:"je comprend pas,on lui avait dit de ce faire tatoué une tortue dans le cou,on l'a looké avec des fringues de fashion victime et pourtant les gamines de 13 ans n'achetent pas ces disques,surement la faute aux pirates,vilains pirate"...Bref n'acheté plus de disque ou alors ecouter les titres d'il y a quelques années,c'est pas plus mal...pour nos oreilles.

Faut arreter aussi,t'as pas le droit de télécharger,mais tu trouve des CD-R partout,des lecteurs divx,des lecteurs mp3 et en plus on te vente dans les médias le succés de l'Ipod,si t'as plus le droit d'extraire un piste de ton single préferait,ton Ipod,tu peux t'en servir comme porte clé!lol

+1 tout à fait d'accord avec toi

[Goldrock91]

+1 egalement pour ma part

EDIT: de plus qui chez lui n'a pas au moin 1 cd graver

abuse je suis sur que meme les ministres il telecharge lol

enfin bon je pense que plus il y ora de lois plus les gens les enfreindront

plus on limitera les telechargements plus les gens feront l'inverse ce qui est logique je trouve

c'est comme quand on etait gamins (meme aujourd'hui lol) plus nos parents nous interdisait ceci ou cela plus on le faisait lol nan ? :mdr:

qu'en pensez-vous ?

Modifié 23 mars 2006 par Goldrock91

[cdm13]

+3! j'aimerais bien voir si ils vont arreter la commercialisation des lecteurs divx... certainement pas alors que le divx sera totallement interdit puisque contrairement au mp3, on ne peux pas s'en procurer légalement.

[Furby]

Il ne faut pas oublier les taxes sur les CD, DVD, HDD, mémoire flash,.... je suis bien curieux de voir combien ça rapporte tout ça. Ca doit être un fameux paquet et je suis curieux de voir comment se réparti cet argent !!!

Modifié 23 mars 2006 par Furby

[LE TRUAND]

Il ne faut pas oublier les taxes sur les CD, DVD, HDD, mémoire flash,.... je suis bien curieux de voir combien ça rapporte tout ça. Ca doit être un fameux paquet et je suis curieux de voir comment se réparti cet argent !!!

Ca rapporte environ 300 millions d'euros ..

Et le top c'est qu'avec cette loi, non seulement il sera interdit de faire des copies, mais on continuera a payer la taxe sur la copie privée !!

Le top numero 2, c'est que les hopitaux, la payent egalement (la c'est ultra foutage de gueules), bien que tout le monde sait que les ordis des imageries medicales ,sont de gros serveurs warez tournant sous cette daube de linux, qui fait de l'ombre a ce magnifique windows ...

[LAGUILLER ON]

Moi je dis : n'oubliez pas qu'en 2007 on vous donne le droit de leur boter le cul a tout ces empa..., alors ne vous genez pas VOTEZ..

[LAGUILLER (OFF UN JOUR PEUT ETRE) ]

Modifié 23 mars 2006 par LE TRUAND

[zaza31]

ben si on etait censé il ne faudrais plus acheter de suport vierge comme ça il l aurais dans le c...

mais le comander au pire a l etranger si vraiment on ne peut pas fair autrement moi ça fait bien longtemps que je n en achete pas. en plus j ai l espagne a 150 borne avec des prix qui tue

[cdm13]

ben si on etait censé il ne faudrais plus acheter de suport vierge comme ça il l aurais dans le c...

mais le comander au pire a l etranger si vraiment on ne peut pas fair autrement moi ça fait bien longtemps que je n en achete pas. en plus j ai l espagne a 150 borne avec des prix qui tue

surtout aujourd'hui grace a ebay et paypal, quoi de plus simple que d'aller acheter a l'étranger?

Je pense qu'il faudra passer par la, on nous prend pour des c**s

Modifié 23 mars 2006 par cdm13