Jurisprudences, Légalité Des Copies De Sauvegardes Et Ventes De Xbox F

[kaveen94]

Je reviens toujours a la comparaison facile

sur ma clio riend ne m'empeche de changer le pot d'echappement je peux meme modifier des choses et on trouverez pas normal qu'on ne puisse pas le faire.

Tout est sous copyright, meme le design etc est protéger pourtant rien ne m'empeche de faire des trous etc

Toujours est il qu'avec le nombre d'entreprise francaise qui propose le flash de console neuve !!!!

Comment vendre une console neuve flashé ? il faut bien l'ouvrir pour le faire, c'est comme dire que la console est toujours garantie lol alors que le vendeur sait tres bien que non. Je crois que c'est la que ce situent les vrais infractions.

Sur ta clio, si tu y met un pot d'echapement non homologué, c'est illegal. et si tu la vend, le mec pourra se prendre une amende par les forces public pour cela.

La c'est pareil, le particulier qui t'achete ta console et se fait bannir ou refuser le SAV, se retournera vers Ebay et paypal pour un remboursement pour contrefaçon.

Apres, les garanties des entreprises qui flashent sont differentes.

Soit la garanties de l'entreprise se substitue a celle de Microsoft et dans ce cas la, elle dure nettement moins longtemps

Soit, ils t'informent que la MS perdurent mais a tes risques et perils.

Bref, c'est pas parceque certaines sociétés flirtent allegrement avec l'illegalité que tu as raisons.

Tant qu'ils y aura des gogos pour se faire avoir.....

[bitonio6]

La copie privée est tolérée, mais passer outre les protections contre la gravure est interdit.

Non, cela à totalement changé à ce niveau, en tout cas en france!

On a plus le droit de copier quoi que ce soit, sauf si le support représente un risque pour les données

et c'est eux qui définissent les supports qui sont un risque pour les données

et actuellement, seules les disquettes en font partie

Pire, tout ce qui permettrai de contourner une protection, et dieu sait que les jeux Xbox 360 en ont, est illegal!

La loi à BEAUCOUP changé, il ne faut pas répéter les vieux trucs valables il y a plus de 18 mois, car ce n'est plus le cas!

Le téléchargement (en france) est illegal si c'est du contenu qui devrait se trouver sur un support physique... Etc...

[abbathdebinic]

la copie est tolérée dans le sens ou l'état n'a que tres peu de moyen pour controler les copies du grand public, on en revient au copie des K7 audio, magnetoscope finalement, la tolérance vient de l'impossibilité de controler.

le contournement de mesure de protection est très clairement interdite, c'est écrit noir sur blanc dans Davdsi, maintenant je ne sais pas si cette loi a vue son décret d'application, sans elle n'est pas applicable.

[bitonio6]

ça veut dire quoi tolérée?!

Tant que les flics n'ont pas débarqué chez toi c'est bon?!

A ce moment là, l'usage de drogue est toléré, le port d'arme est toléré, etc...

Faut pas dire n'importe quoi, tout est toléré tant que tu ne t'es pas fait chopper,

ce qui ne veut pas dire que ça n'est pas interdit ou qu'il n'y a pas de sanction prévue pour cela!!!

La copie, même privée, pour toi tout seul, dans ta chambre, dans le noir, à l'abri des regards est interdite, c'est tout!

[mikratek]

Et bah on ce laisse bien faire dans ce pays

C'est a qui qu'il faut demander pour aller pisser ?

[BLANKA]

bonjour,

vous devriez deja regardez si vous vous placez en tant que Français, ou en tant qu'européen ... la donne n'est deja pas la même...

Sachant qu'une loi Française est nulle si elle contredit la loi européenne...

pourquoi croyez vous que lorsque un quidam a perdu la moitié de ces procès en France ça se finit à Bruxelles ??

Malgrès tout ça même ces lois illégales d'un point de vue "Europe" reste appliquée en France... contre amende en général.

A vous de voir ce que prévoit la loi européenne sur ce point... par contre n'oubliez pas que la semaine dernière un p'tit vieux de chez nous a finit au commissariat avec les menottes pour avoir traversé au feu rouge... il était a pied...........

[Quentin67]

Bon alors modifié ce qui t'appartient n'est pas illégale. La seule chose illégale c'est l'usage que tu fais donc téléchargé les jeux. c'est comme les kit sur une moto pas illégale de l'achète mais illégale de l'utilise donc complètement con

[djcri]

Et pour répondre a " qu'est-ce qui et toléré en France" ?

BIN DE DIRE MERCI APRES UNE BONNE SO**MI* lol , pauvre France et surtout pauvre francais que nous sommes..mais sa c'est un autre débat.

[ChachaKoala]

Pour boucler le débat, vendre des consoles modifiées est simplement interdit par les CGU/CGV d'eBay et que tu as acceptées. Point.

[bitonio6]

Bon alors modifié ce qui t'appartient n'est pas illégale. La seule chose illégale c'est l'usage que tu fais donc téléchargé les jeux. c'est comme les kit sur une moto pas illégale de l'achète mais illégale de l'utilise donc complètement con

Oui mais tu peux acheter un kit pour ta moto dans le but d'aller sur circuit, d'ailleurs même pour aller sur circuit il y a des réglements

Mais sur la route, il y a des amendes, des assurances, etc...

Tu peux parfaitement modifier ta console avec une puce, dans le but de lui faire executer des programmes contenus sur un Media gravés

si tu le fais avec des programmes libres ou à toi, que c'est pour le développement, personne ne peut te l'interdire!