Vendre Du "flashage"

[Cano]

Bonjour,

Voila j'aurais aimer savoir si cela était juridiquement legal de vendre un service pour flasher la console d'un particulier ?

Si oui, dans quelles conditions ?

Merci.

[En VeRt Et CoNtRe ToUt]

Bonjour,

Voila j'aurais aimer savoir si cela était juridiquement legal de vendre un service pour flasher la console d'un particulier ?

Si oui, dans quelles conditions ?

Merci.

Bonne question je me demande aussi mais puisque plusieurs boites le propose (assentek..) apparemment oui mais quelques informations seraient les bienvenues

[KaMbiOkIkA]

Avoir une console : pas illégal. Flasher ton DVD : pas illégal. Après tu payes la main d'oeuvre : pas illégal. Donc non ce n'est pas illégal. Ce qui l'est c'est l'usage qu'on en fait (warez par exemple), où alors, le fait d'eb=n faire du bizness non déclaré (impots sur le revenu, URSAAF, cotisations diverses, ...).

++

[Xnico72]

Slt,

afin de préserver une organisation la plus lisible possible sur le forum, nous allons déplacer votre sujet dans une section plus appropriée.

Merci de votre compréhension.

[Pink Floyd]

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire, FAUX et ARCHI FAUX !

Depuis DADVSI, flasher, pucer ( et meme si tu suis les texte a la lettre OUVRIR LA CONSOLE ) sont désormais interdit, toute modification servant a detourner une protection ( meme si c'est pour utiliser de l'open source ou du freeware apres ) est dorrenavant illicite

De meme ( du moins j'ai lu le texte pour microsoft ), quand tu achtete la console, en fait elle ne t'appartien pas, tu paye le droit d'en jouir, mais de l'ouvrir viole la propriete intellectuel de Mircrosoft ( bon ok apres je vois pas un juge t'arreter pour ca mais bon )

Donc puce ou flash -> interdit

Tendance voisine, l'interdiction légale de contourner ces limitations techniques est de plus en plus largement adoptée (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France) car elle a fait l'objet d'un accord international. Ces lois provoquent d'intenses débats car elles interdisent la production de matériel et logiciel contournant les limitations, y compris pour proposer des moyens innovants et respectant les droits d'auteur, d'utiliser les œuvres.

Infos tiré de :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'a...l.27information

Une chtite video presque sur le sujet : http://www.dvanw.com/misopoint/drm/0.swf

Modifié 20 septembre 2007 par Pink Floyd

[En VeRt Et CoNtRe ToUt]

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire, FAUX et ARCHI FAUX !

Depuis DADVSI, flasher, pucer ( et meme si tu suis les texte a la lettre OUVRIR LA CONSOLE ) sont désormais interdit, toute modification servant a detourner une protection ( meme si c'est pour utiliser de l'open source ou du freeware apres ) est dorrenavant illicite

De meme ( du moins j'ai lu le texte pour microsoft ), quand tu achtete la console, en fait elle ne t'appartien pas, tu paye le droit d'en jouir, mais de l'ouvrir viole la propriete intellectuel de Mircrosoft ( bon ok apres je vois pas un juge t'arreter pour ca mais bon )

Donc puce ou flash -> interdit

Tendance voisine, l'interdiction légale de contourner ces limitations techniques est de plus en plus largement adoptée (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France) car elle a fait l'objet d'un accord international. Ces lois provoquent d'intenses débats car elles interdisent la production de matériel et logiciel contournant les limitations, y compris pour proposer des moyens innovants et respectant les droits d'auteur, d'utiliser les œuvres.

Infos tiré de :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'a...l.27information

ouep interessant mais bon comme toujours cela est trés flou et surtout non appliqué,tu dis qu en principe l'ouverture de console est interdite,il devrait donc en etre de meme pr tout autres objets tel que pc donc entreprise de maintenance informatique illégal ? lol

Bon en gros si tu casses ta télécommande et quelle s ouvre faut te rendre a la police :mdr:

Mais bon c est un accord internationnale ... on a déja du mal a respecter des législation europeennes mdr

Bon bah Geux si vous voulez etre en total légalité va falloir retirer votre section poseur de puce et flasheur ainsi que ttes cos ptites pub dans vos signature, vs etes dans l illégalitéééé bouhhhhhh :lol:

Modifié 20 septembre 2007 par En VeRt Et CoNtRe ToUt

[samforce]

Quand on voit le nombre de magasin avec pignon sur rue qui pratiquent ces flashage je crois qu'on peut largement dire que c'est légal.

[KaMbiOkIkA]

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire, FAUX et ARCHI FAUX !

Depuis DADVSI, flasher, pucer ( et meme si tu suis les texte a la lettre OUVRIR LA CONSOLE ) sont désormais interdit, toute modification servant a detourner une protection ( meme si c'est pour utiliser de l'open source ou du freeware apres ) est dorrenavant illicite

De meme ( du moins j'ai lu le texte pour microsoft ), quand tu achtete la console, en fait elle ne t'appartien pas, tu paye le droit d'en jouir, mais de l'ouvrir viole la propriete intellectuel de Mircrosoft ( bon ok apres je vois pas un juge t'arreter pour ca mais bon )

Donc puce ou flash -> interdit

Tendance voisine, l'interdiction légale de contourner ces limitations techniques est de plus en plus largement adoptée (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France) car elle a fait l'objet d'un accord international. Ces lois provoquent d'intenses débats car elles interdisent la production de matériel et logiciel contournant les limitations, y compris pour proposer des moyens innovants et respectant les droits d'auteur, d'utiliser les œuvres.

Infos tiré de :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'a...l.27information

Une chtite video presque sur le sujet : http://www.dvanw.com/misopoint/drm/0.swf

Faux également. De nombreuses lois se contredisent, la plus connue à ce sujet étant le droit à la copie privée (à but de sauvegarde)... Tu as tout à fait le droit de faire ce qu'il te plais de ta console, y compris de la flasher pour n'en faire qu'une simple cafetière... Le souci est plutot sur le fait de faciliter ou d'inciter au piratage, mais tant que tu ne vis pas de ça (et sans déclarer), y'a pas de souci.

PS : la production, pas la détention, la distribution, la vente, l'utilisation de ... c'est totalement différent avec la justice.

++

Modifié 20 septembre 2007 par KaMbiOkIkA

[CodeLestat7]

bon parlons peu, mais parlons bien;)

au niveau des impots et du fisc, si tu payes les taxes et les impôts, ça devient légal.

MAIS

tu peux être poursuivis par les constructeurs ou des services qui eux estiment que cela est interdit vis à vis des copyrights et des lois davsis et cie.

par exemple la prostitution est interdite, mais si tu payes, ben à part quelques amendes de flics zélés, ou de coup de filet, on ne peux rien te reprocher..

c'est le paradoxe des lois, et de la façon de les contourner.

mais comme je pense que ta question est plus d'ordre personelle et donc, pas d'ouvrir un mag ou de faire une sorte EURL, tu risques de te faire piquer, par des mauvaises langues, magasins etc!

donc, ^pour le moment, on va dire "toléré", plus que légal..

et qu'à moins d'en faire un vrai commerce, et donc, de pouvoir se défendre au niveau européen d'un raid du sell et autres nintendo et MS, sony, c'est pas gagné.

[Pink Floyd]

@KaMbiOkIkA

Desole de te contredire, mais c'est comme le recel.

Le droit a la copie privée n'existe plus, le seul fait d'utiliser un logiciel de permettant de pirrater ton DVD est interdit par DADVSI.

DADVSI a ete concu par et pour les entreprises, tu utilises un quelqconque moyen de detourne un copyright -> illegal, d'ou d'ailleur l'abandon de la team executer.

Que tu face ca gratuitement ou que tu fasse payer, tu pose une puce ou tu falsh, tu as detourner un moyen de protection, donc illegal. C'est le malehur de DADVSI

[SoulHeaven]

@KaMbiOkIkA

Desole de te contredire, mais c'est comme le recel.

Le droit a la copie privée n'existe plus, le seul fait d'utiliser un logiciel de permettant de pirrater ton DVD est interdit par DADVSI.

DADVSI a ete concu par et pour les entreprises, tu utilises un quelqconque moyen de detourne un copyright -> illegal, d'ou d'ailleur l'abandon de la team executer.

Que tu face ca gratuitement ou que tu fasse payer, tu pose une puce ou tu falsh, tu as detourner un moyen de protection, donc illegal. C'est le malehur de DADVSI

En effet dans les textes, c'est le cas, ensuite en pratique ...........

Moi ce qui me fait marrer, c'est que dans les textes effectivement on n'a plus droit à la copie privée, mais en pratique ces ********* (je m'autocensure héhé), ils continuent à la déployer.

Regarder, le 1er octobre, la taxe sur les support de stockage, sous réserve de droit à la copie privé, s'étend sur les disque dur maintenant. ça serait pas un peu du foutage de gueule ??

Je vois pas pourquoi on continuerai à payer une taxe à la copie privée, si on a plus le droit d'en faire.

[Pink Floyd]

JE n'ai pas dit le contraire, entre loi et reel y a un fossé, maintenant je ne cite que la loi tel quel

dans le sujet il a bien dit juridiquement

Modifié 21 septembre 2007 par Pink Floyd

[zouzzz]

Je/nous sommes donc quasiment tous hors la loi alors?

Le forum et les sites aussi?

edit : très interressant ce topic.

Modifié 21 septembre 2007 par zouzzz

[Pink Floyd]

Si on suis les derniere news a porpos du P2P et tout les serveurs a qui on a demander de fermer alors qu'il ne proposais pas de fichiers mais que des liens

...

techniquement parlant et en suivant la lois a la lettre je dirait que certaine section du site oui sont hors la lois desormait, mais tant qu'on ne parle pas de warez comme dit KaMbiOkIkA, et que l'on dit juste que cela existe, et ce gratuitement, c'est encore de nos jours toléré... mais pour combien de temps.

[KaMbiOkIkA]

Oui, effectivement, il y a tellement de contradiction et de point sombre dans les lois à ce sujet (surtout sur la propriété intellectuelle) qu'à moins d'en faire commerce à grande échelle et dans des conditions pas forcément respectable, tu ne risques rien. Maintenant, en regardant + large, et pas que sur le jeu vidéo, les fabricants de graveurs sont pour moi tout aussi responsable face à la justice que quelqu'un qui flashe des consoles à la limite, mais dans d'autres proportions, alors...

++

[Pink Floyd]

Maintenant, en regardant + large, et pas que sur le jeu vidéo, les fabricants de graveurs sont pour moi tout aussi responsable face à la justice que quelqu'un qui flashe des consoles à la limite, mais dans d'autres proportions, alors...

++

quand tu achete un fusils ou une porshe, on te t'oblige pas a tuer un humain ou ecraser un pieton

par contre les vendeurs de platine Divx alors la un grand OUI !

[KaMbiOkIkA]

Maintenant, en regardant + large, et pas que sur le jeu vidéo, les fabricants de graveurs sont pour moi tout aussi responsable face à la justice que quelqu'un qui flashe des consoles à la limite, mais dans d'autres proportions, alors...

++

quand tu achete un fusils ou une porshe, on te t'oblige pas a tuer un humain ou ecraser un pieton

par contre les vendeurs de platine Divx alors la un grand OUI !

Oui, cela appuie bien ce que j'avais noté précédement. Quand tu achètes un lecteur DivX, rien ne t'empeche d'utiliser le DivX pour encoder tes vidéos de vacances ou autres, ce n'est donc pas plus limite illégal que de flasher sa console. C'est ce qu'on en fait qui peut l'être. Par contre, dans ton idée Pink Floyd, quelque chose qui est (était) pour moi indéfendable, c'est les lecteurs audio double cassettes. Quel intérêt si ce n'est la duplication...

++

Modifié 21 septembre 2007 par KaMbiOkIkA

[trash30]

Ba pour les Dj du dimanche voyons !

[Pink Floyd]

A partir du moment ou il n'y a pas de divx qui ce vende dans le commerce....

Pour les videos de vacances y a deja le SVCD, MPEG2 et DVD

[Cano]

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, se faire payer pour flasher des consoles est illégal mais toléré du moment que cela n'est pas à grande echelle ?

Bonne soirée.

[abbathdebinic]

Comme toujours et malgré DAVDSI la loi n'est pas et ne sera jamais adaptée aux manips concernants la hightech...

le hack du lecteur DVD de la 360 ne "contourne" pas la verification de l'authenticité du support puisque toutes les verifications pondues par M$ sont toujours effectuées. que ce soit les fameux ss.bin ou autre donnée pouvant etre utilisées, elles sont toujours d'actualités et toujours verifiées ( en tout cas pour les ss.bin).

le flash du lecteur ne fait dans l'absolu pas "sauter" les sécurités que M$ a mis en place puisque tant qu'elles ne sont validées, un backup ne se lancera pas.. elles ont juste été "déplacée" au niveau des adresses de données, mais elles sont toujours valables... alors faire appliquer tout ca au droit ... dans l'attaque comme dans la défense ca va etre tres compliqué....

meme les lois les plus récentes ont leurs failles car une loi est généraliste, que le hack est un domaine de spécialisation très spécifique et spécialiste

[Pink Floyd]

elles ont juste été "déplacée" au niveau des adresses de données

on en reviens au meme, contournement de protection et viole de copyright

[Cano]

Très bien.

Merci pour vos réponses !

Bonne soirée.

[mydeur]

Quoi qu'il en soit, dans la pratique tu ne risque pas vraiment d'avoir de problème, sauf si tu fais la console d'un rageux, que tu la foire et qu'il décide d'aller porter plainte, la ils risquent de commencer a s'interesser à tes activités

[SoulHeaven]

Quoi qu'il en soit, dans la pratique tu ne risque pas vraiment d'avoir de problème, sauf si tu fais la console d'un rageux, que tu la foire et qu'il décide d'aller porter plainte, la ils risquent de commencer a s'interesser à tes activités

Tu parles faut pas rêver, déjà le mec qui va se plaindre, il a intérêt d'être blanc comme neige, parcequ'ils vont d'abord s'intérresser à lui, ensuite seulement vont vérifier ses propos.

De plus, j'ai fais parti malheureusement, d'une arnaque de plusieurs dizaine de milliers d'euros, et le mec court toujours, avec une procedure judiciaire lancée par mois et une plainte à la gendarmerie... alors avant que tu te fasses choper.....