L'ambiguïté que vous soulevez à la lecture seule de la loi a d'ores et déjà été évoquée par plusieurs juristes, spécialistes du peer-to-peer.
D'ailleurs, c'est tout à fait plaidable. Après, ce sera une affaire de jurisprudence. En effet, si quelqu'un passe en jugement pour avoir possédé des copies de jeux, sans jamais en avoir fait commerce, il pourrait proposer cette interprétation de la loi.
Souvenez-vous, y'a eu récemment ce cas d'un jeune homme relaxé, bien qu'ayant téléchargé un nombre important de films, mais des films ayant tous déjà été diffusés à la télé.