Conférence-débat Sur Acta Et La Liberté Du Net

[Konradz]

Bonjour à tous,

Je viens vous proposer d'assister à une conférence qui, je le pense au vu des autres sujet de ce forum, pourrait intéresser certains d'entres vous.

Mon association organise une conférence sur ACTA et la liberté du Net, à Sciences Po Paris (27 Rue Saint Guillaume, 75007 Paris), ce Lundi 26 mars à 19H15.

Pas de long discours : vous trouverez tous les détails sur notre site. Voici néanmoins le lien d'inscription (obligatoire).

Egalement, je vous présente brièvement nos quatre intervenants :

- Pedro Velasco Martins, négociateur de l'ACTA à la Commission Européenne

- Marielle Gallo, députée européenne PPE investie dans le droit d'auteur et le numérique

- Amelia Andersdotter, députée européenne du Parti Pirate Suédois

- Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

Le débat promet d'être très intéressant, et nous espérons qu'il ira au-delà des murs de l'école de Sciences Po. J'espère que certains d'entre vous pourront s'inscrire et assister à cette conférence. Vous aurez notamment la possibilité de poser des questions (40 minutes au total seront dédiées aux questions du public).

Enfin et avant tout, puisqu'un forum a d'abord pour rôle de promouvoir la discussion, je vous propose de revenir sur les principaux arguments avancés contre l'ACTA. Voici les trois principales accusations de l'opposition à ACTA. D'après eux :

- Le traité impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de communiquer des informations personnelles sur les usagers soupçonnés de piratage informatique (téléchargement illégal, contrefaçon, etc.) sans recours à un juge : c’est donc une mesure extra-judiciaire.

- La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.

- L’ACTA va jusqu’aux sanctions pénales : censé être un accord commercial, le traité contient aussi un volet pénal et imposera des sanctions pénales en cas de violation "à l’échelle commerciale"

Pourtant, il existe un bon nombre de partisans de l'ACTA qui tentent de montrer que ces arguments sont en vérité erronés. Pedro Velasco Martins a notamment, au cours d'un débat, avancé l'idée que l'ACTA ne changerait pas le rôle des FAI. Un site Web prétend notamment la chose suivante :

"ACTA does not make online service providers liable for policing the Internet. Instead, it encourages Parties to adopt or maintain “a regime providing for limitations on the liability of, or on the remedies available against, online service providers, while preserving the legitimate interests of right holder.” (Footnote 13)

Furthermore, there is no provision in ACTA that substantiates the claim that ACTA will monitor private communication. ACTA is targeted at commercial scale counterfeiting and piracy – not end users. Anything European Internet users can do legally today remains legal after the entry into force of ACTA."

D'autres informations sont disponibles en ligne. Pour ceux qui s'intéressent à ce débat, qu'en pensez-vous ? Êtes-vous allé au-delà des rumeurs sur l'ACTA pour vous informer ? Personnellement, en examinant de plus près la situation de l'ACTA, j'ai pu découvrir qu'il y a de bons arguments pour défendre l'ACTA, et qu'il pourrait ne pas bouleverser l'Internet autant qu'on le pense...

[pereprimus]

il n'y a pas que l'internet, j'ai lu le texte (dernière version ou pas je n'en sais rien) mais il y a certaines choses qui me dérangent, en fait plusieurs risques de dérive potentiels:

1) Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies)

question: qui peux contrôler ACTA? en cas de litige vers qui se tourner?

2) L’ACTA impose aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. Le texte prévoit que les signataires sont libres d’adopter des dispositions plus contraignantes que celles prévues dans le traité. La proposition, telle qu’elle a été négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

Second risque de dérive.... on l'a vu avec hadopi, les gouvernements ont tendance à exagérer et à sanctionner trop sévèrement, là ils n'auraont plus de limite.

3) Le traité établi engage ses signataires à mettre leur droit en conformité avec les règles de fonctionnement prévues dans le traité, avec des dérogations importantes au principe de la procédure contradictoire prévu par le droit français.

3ème dérive: les pays n'auront plus le droit d'avoir leur propre législation sur les droits intellectuels, ça sera le monopole de l'acta

4) Il impose aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation directement aux supposées victimes d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée

ça parle de lui même---> dérive possible surtout à l'époque des clouds et de la dématérialisation....

5) Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Le fait d’inclure ou non les brevets pharmaceutiques parmi ces marchandises en transit relève de plus de l’interprétation des États

quand on connait les liens entre les états et certaines industries pharmaciautiques entre autre, il y a de quoi avoir peur!

[ludo1421]

Merci pour l info