Bonjour à tous,
Je viens vous proposer d'assister à une conférence qui, je le pense au vu des autres sujet de ce forum, pourrait intéresser certains d'entres vous.
Mon association organise une conférence sur ACTA et la liberté du Net, à Sciences Po Paris (27 Rue Saint Guillaume, 75007 Paris), ce Lundi 26 mars à 19H15.
Pas de long discours : vous trouverez tous les détails sur notre site. Voici néanmoins le lien d'inscription (obligatoire).
Egalement, je vous présente brièvement nos quatre intervenants :
- Pedro Velasco Martins, négociateur de l'ACTA à la Commission Européenne
- Marielle Gallo, députée européenne PPE investie dans le droit d'auteur et le numérique
- Amelia Andersdotter, députée européenne du Parti Pirate Suédois
- Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.
Le débat promet d'être très intéressant, et nous espérons qu'il ira au-delà des murs de l'école de Sciences Po. J'espère que certains d'entre vous pourront s'inscrire et assister à cette conférence. Vous aurez notamment la possibilité de poser des questions (40 minutes au total seront dédiées aux questions du public).
Enfin et avant tout, puisqu'un forum a d'abord pour rôle de promouvoir la discussion, je vous propose de revenir sur les principaux arguments avancés contre l'ACTA. Voici les trois principales accusations de l'opposition à ACTA. D'après eux :
- Le traité impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de communiquer des informations personnelles sur les usagers soupçonnés de piratage informatique (téléchargement illégal, contrefaçon, etc.) sans recours à un juge : c’est donc une mesure extra-judiciaire.
- La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.
- L’ACTA va jusqu’aux sanctions pénales : censé être un accord commercial, le traité contient aussi un volet pénal et imposera des sanctions pénales en cas de violation "à l’échelle commerciale"
Pourtant, il existe un bon nombre de partisans de l'ACTA qui tentent de montrer que ces arguments sont en vérité erronés. Pedro Velasco Martins a notamment, au cours d'un débat, avancé l'idée que l'ACTA ne changerait pas le rôle des FAI. Un site Web prétend notamment la chose suivante :
"ACTA does not make online service providers liable for policing the Internet. Instead, it encourages Parties to adopt or maintain “a regime providing for limitations on the liability of, or on the remedies available against, online service providers, while preserving the legitimate interests of right holder.” (Footnote 13)
Furthermore, there is no provision in ACTA that substantiates the claim that ACTA will monitor private communication. ACTA is targeted at commercial scale counterfeiting and piracy – not end users. Anything European Internet users can do legally today remains legal after the entry into force of ACTA."
D'autres informations sont disponibles en ligne. Pour ceux qui s'intéressent à ce débat, qu'en pensez-vous ? Êtes-vous allé au-delà des rumeurs sur l'ACTA pour vous informer ? Personnellement, en examinant de plus près la situation de l'ACTA, j'ai pu découvrir qu'il y a de bons arguments pour défendre l'ACTA, et qu'il pourrait ne pas bouleverser l'Internet autant qu'on le pense...