Enzo... Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 HI, L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié. C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés. C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 : 1.Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat ; 2.Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ; 3.Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat. Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ? Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre. En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège. Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel. Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges. Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus. Source: Numerama Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
zouzzz Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 Qu'il crève !! (je parle d'Hadopi, qu'on soit bien d'accord ) Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
raydenxxx Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 (même si ça me touche pas...) Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fireball Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 idem que le canadien d'adoption Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
KGB64 Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 (modifié) Trop tard hadopi est bien vivant http://korben.info/cnil-outragee-tmg-brise...pi-castree.html grâce à ITEspresso, on sait (enfin) le fin mot de l'histoire ! En gros, la cour des comptes et Hadopi ont confirmé qu'il n'y avait pas de "fail", parce que, tenez vous bien, la procédure de nomination a juste pris un peu de retard à cause des fêtes. Hop, pirouette ! Tant pis, c'était marrant... Je sais, vous êtes déçus mais rassurez vous, 2012 ne fait que commencer et nous auront de nouveaux Hadopi-Fail dans les semaines ou les mois à venir Modifié 3 janvier 2012 par KGB64 Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
sephirothff Posté(e) 3 janvier 2012 Share Posté(e) 3 janvier 2012 moi j'attend de savoir si l'elysée a recu un mail pour leur demander d'arreté de pirater film et musique Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Enzo... Posté(e) 3 janvier 2012 Auteur Share Posté(e) 3 janvier 2012 et recette de cuisine t'as oublié Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
molko1978 Posté(e) 4 janvier 2012 Share Posté(e) 4 janvier 2012 c'est quoi HADOPI ? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
shadow_shd Posté(e) 4 janvier 2012 Share Posté(e) 4 janvier 2012 Une loi inutile, très couteuse, à côté de la plaque, qui dit qu'une adresse IP est un moyen d'identification indéniable ++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Pink Floyd Posté(e) 4 janvier 2012 Share Posté(e) 4 janvier 2012 et que le piratage est européen car cela prend trop de temps de DL en chine.... trop loin ( veridique ) Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fireball Posté(e) 4 janvier 2012 Share Posté(e) 4 janvier 2012 moi j'attend de savoir si l'elysée a recu un mail pour leur demander d'arreté de pirater film et musique je comprends pas là ? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Pink Floyd Posté(e) 4 janvier 2012 Share Posté(e) 4 janvier 2012 je comprends pas là ? t'as loupé des news dernierement toi ; des ip torrent on été relevé comme appartenant a l'élysée... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
sephirothff Posté(e) 5 janvier 2012 Share Posté(e) 5 janvier 2012 je comprends pas là ? http://gueux-forum.net/index.php?showtopic=243703&st=20 j'ai posté le lien et l'article a la fin du topic Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fireball Posté(e) 5 janvier 2012 Share Posté(e) 5 janvier 2012 oui le mois de décembre mes préocupation ont été autre que internet papa inside mais merci pour le F5 ! maintenant je comprends mieux Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
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