Résiliation Du Bail Pour Faute Grave.

[keyser]

Bonjour,

Désolé de poster ca sur Gueux qui est un forum sur le jeux Vidéo , mais on c'est jamais un avocat spécialisé est peut être sur notre forum preferé.

J'ai une ou deux question a vous poser. Mes parents viennent de louer ma maison a une personne qui a emmenager le 21 Novembre.

Les voisins ont porter plainte contre mon locataire pour tapage nocturne, aboyment intempestif et autre ...

Après a voir etait cher les voisins pour discuter du cas, j'ai vue que 1 chiens que le locataire m'avais pas mentionner m'a arraché la plouse.

Les voisins me demandent de résilier le bail car c'est invivable d'après ce qu'ils me disent.

Donc :

Mes parents peuvent t'il résilié le bail de mon locataire soit pour plainte des voisins pour tapage nocturne ou soit pour non respect de l'habita, plus précisement la plouse ( je sais pas pour l'interieur vue que je n'est pas le droit de rentré ).

Si oui avec un pré-avie de combien de temp?

Je vous remercie pour éventuelle réponses.

EDIT : Je précise que j'ai était sur des site spécialisé mais on arrivent pas a avoir une réponse exacte a nos questions.

Modifié 14 décembre 2008 par keyser

[furry]

lut,

je suis pas avocat mais je vais essayer de te donner des choses que j'ai trouver:

un locataire n'a pas a preciser si il a un animal(il est d'ailleurs interdit par la loi qu'un proprietaire refuse un logement a cause d'un animal,mais bon apres il peut trouver n'importe qu'elle excuse).

par contre :

Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionne

Article 10

Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

ce que j'ai souligner pourrai t'aider,apres est-ce que de l'herbe peut justifier un degats sachant que sa repousse

apres les plaintes des autres locataires devrais pouvoir faire fois entre votre faveur.

je t'invite aussi a voir ce site ou il explique pas mal de chose :

http://droit-finances.commentcamarche.net/...oprietaire.php3

Motifs légitimes et sérieux

Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.

Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle...

Modifié 14 décembre 2008 par furry

[Miles Prower]

Pelouse. (y'en a plein d'autres mais déjà ça…)

Sinon, le minimum avant de demander la résiliation de ce bail est à mon avis de savoir si des plaintes ont été déposées contre ce locataire, en provenance de tes voisins par exemple, voir même de toi (dégradations). Si les voisins estiment que c'est invivable, je pense qu'ils l'ont probablement déjà signalé aux autorités, ce qui serait déjà une première trace - même s'il n'y a pas eu de plainte au final. Il faut ceci dit que le nombre de tapages signalés soit conséquents ; téléphone à la police pour leur demander des détails, et si le type ne s'améliore pas rapidement, il te faudra l'aide de tes voisins pour le déloger - qu'ils déposent plainte pour justifier ton recours.

Pour avoir vécu l'enfer dans un appart à côté de 3 voisins dealers (gros) pendant un certains temps, qui étaient tout simplement insupportables, j'ai appris que la police ne prenait les plaintes qu'à partir du deuxième déplacement. Le premier est juste un rappel à l'ordre. Dans mon cas, les voisins ont vite dégagé, mais je ne sais pas exactement ce qu'il s'est passé : je crois cependant que c'était sur ordre du propriétaire avant tout, et que leurs pratiques ne les ont pas sauvés d'affaire. Ouf…

À savoir également :

- les modalités ne seront pas tout à fait les mêmes selon le type d'habitation : appartement (vide ? meublé ?), maison…

- la démarche est possible, et il faut un pré-avis obligatoire d'un mois dans le cas d'un “logement meublé” (ce qui est probablement le cas de ta maison)

Article L632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation

(...) Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Bonne chance dans tes démarches.

Modifié 14 décembre 2008 par Miles Prower

[keyser]

D'accord ça devrais être bon , mais j'ai poster dans le forum Droit et Finance et il m'ont dit que non. Un peut compliqué toute ces lois.

En tout cas je vais re-lire ça demain avec mes parents a tête reposé. Le problème réside surement dans le fais que ca fait que 3 semaines qu'il est notre locataire il y a surement un délai a respecter.

[keyser]

Merci Miles.

Désolé pour les fautes. C'est une maison meublé qui loue. Il y a eu une main courante a été déposé a la gendarmerie par les 2 voisins qui entourent la maison ( c'est des logements colé ). La Gendarmerie est venue ce matin pour prévenir le locataire pour les aboiments du chien. D'après ce que les voisins nous on dit , ils vont faire une pétition et il y déja 3 couples qui signeront.

D'après les voisins il y aurais surement aussi les dégats dans le logement, mais nous pouvont pas vraiment vérifié. Donc vue qu'ils ont pas l'air de vouloir arrêter , on va leurs demandés gentiment de quitter le logement d'eux même, dans le cas contraire il faudrat surement passer par la justice.

C'est quand même m'haleureux ca fait 8 ans qu'on loue on jamais été embété et la en 3 semaines c'est la galère.

[hillgueugueu]

aucune chance que cela aboutisse pour ces raisons. tes parents, propriétaires n ont pas à entrer dans les querelles de voisinage. et pour la pelouse , deja faudrait demontrer qu elle estait en parfait etat ( etat des lieux a l entrée ) et en plus je ne sais pas si c est recevable puisqu il ne s agit que de vegetaux qu a chaque printemps il serait facile de remettre en etat.

S il paye le loyer en temps et en heure, y a aucune chance que cela aboutisse.

[pit92]

salut mec c'est ou au andelys car moi aussi j'habite au andelys tour du levant si tu veux je le brule lui et ses chiens lol non plus serieusement foutre les gens dehors de nos jous c'est difficile surtout en hiver

[hillgueugueu]

le plus simple c est qu ils partent d eux meme . les actions en justice c est svt compliqués

[baltazar63]

salut mec c'est ou au andelys car moi aussi j'habite au andelys tour du levant si tu veux je le brule lui et ses chiens lol non plus serieusement foutre les gens dehors de nos jous c'est difficile surtout en hiver

Bonjour,

Bien vu pour le fait de mettre les gens dehors car la loi interdit de virer un locataire entre novembre et mars à moin qu'il ne parte d'eux même ca ne sera pas simple....

Bon courage....

@plouche

[CodeLestat7]

conseil de mon ancien prof de td, président du tribunal d'instance : "mieux vaut un mauvais arrangement, qu'un bon procès"

à méditer..

deplus, c'est vache, mais tant qu'ils payent, c'est aux voisins, de prendre leurs dispositions , et à la justice de pouvoir te donner le fameux passeport pour les virer..

MAIS, du coup, ils pourront te faire chier, risquent de ne plus payer ( à temps , au départ, puis plus..) et comme jusqu'en mars, même en cas de résiliation en référé ( j'ai un gros doute sur ce point..) , TU ne pourras pas les virer au plus tôt avant mars, et s'il y a procédure, c'est long couteux, et ça peux durer des années..

conseils : la jouer fine, faire style, "les voisins, ne vous apprécient pas, nous emb^tent, je comprendrais très bien, que vous partiez dès que vous auriez la possibilité, évidement. parce qu'ils ont l'air de vouloir porter plainte, font des pétitions, et ils risquent de vous nuir, et nous , si la justice les suivent, d'être dans l'impossibilité de ne pouvoir vous aider, et suivre ce que pourrait imposer un jugement. et nous, n'avons rien contre vous, tenez nous au courant"

bref, tant que c'est un logement privé et non style hlm, et sans enfants, et si leurs revenues sont suffisant, c'est à vous de voir.

essayez vous me^me de voir si dans le coin, personne ne loue au même prix, un logement identique, et dire que s'ils acceptaient de partir, à cause des voisins, que vous leurs rendriez la caution intégralement : METTEZ VOUS LES DANS LA POCHE ...

pour le coup des chiens, ça ne fonctionne pas dans une maison, contrairement à un immeuble...

parce que pour le moment, tant que la personne paye son loyer, ce n'est pas vous qui devez vous en charger pour les dégager, mais les voisins, par action, en justice...

tiens nous au jus

[Iro]

C'est devenu vraiment dingue ce monde, c'est les emmerdeurs qui ont au final le moins d'emmerdent ...

J'espère pour toi et tes voisins que tous va bien se finir

[keyser]

Merci des réponses de tout le monde. Donc en gros on va éssayé de reglé ca a l'amiable et leurs dire gentiment que si ils veulent emmerder les gens ils prennent une maison exentrer du centre ville.

Pour la treve Hivernal je croit que ça ne s'applique pas a certain cas,comme une faute grave ( tant que la personne peut payer le loyer ).

Bon je vous tiendré au courant de ce qui passe et encore merci.

@ pit92 : Je me permet de prendre ton GT, par contre j'aurais ma console dans 2,3 semaines vue quelle ma fait un ROD

[pit92]

Merci des réponses de tout le monde. Donc en gros on va éssayé de reglé ca a l'amiable et leurs dire gentiment que si ils veulent emmerder les gens ils prennent une maison exentrer du centre ville.

Pour la treve Hivernal je croit que ça ne s'applique pas a certain cas,comme une faute grave ( tant que la personne peut payer le loyer ).

Bon je vous tiendré au courant de ce qui passe et encore merci.

@ pit92 : Je me permet de prendre ton GT, par contre j'aurais ma console dans 2,3 semaines vue quelle ma fait un ROD

salut mec j'ai plus le live banni il y a plus d'un mois mais bon bientot une autre console avec new gamertag a plus tchao.

[Lechuck Norris]

salut mec c'est ou au andelys car moi aussi j'habite au andelys tour du levant si tu veux je le brule lui et ses chiens lol non plus serieusement foutre les gens dehors de nos jous c'est difficile surtout en hiver

Bonjour,

Bien vu pour le fait de mettre les gens dehors car la loi interdit de virer un locataire entre novembre et mars à moin qu'il ne parte d'eux même ca ne sera pas simple....

Bon courage....

@plouche

La période de cette interdiction, c'est du 1er novembre au 15 mars.

[Btbw]

bonne chance pour faire partir un locataire, et oui bienvenue en France où même si celui ci ne payerait pas son loyer pdt un an tes parents ne pourraient rien faire.

bonne chance pour te débarasser du chieur ça peut durer un moment à mon avis !

[Lechuck Norris]

Un an ? Tu exagères, même si le type est à la CAF, ou cas social , c'est pas un HLM qui loue.

Les voisins ont porter plainte contre mon locataire pour tapage nocturne, aboyment intempestif et autre ...

Après a voir etait cher les voisins pour discuter du cas, j'ai vue que 1 chiens que le locataire m'avais pas mentionner m'a arraché la plouse.

Question innocente, c'est des retraités tes voisins ? et le locataire, un jeune ?

[keyser]

Un an ? Tu exagères, même si le type est à la CAF, ou cas social , c'est pas un HLM qui loue.

Les voisins ont porter plainte contre mon locataire pour tapage nocturne, aboyment intempestif et autre ...

Après a voir etait cher les voisins pour discuter du cas, j'ai vue que 1 chiens que le locataire m'avais pas mentionner m'a arraché la plouse.

Question innocente, c'est des retraités tes voisins ? et le locataire, un jeune ?

Les voisins on 45 ans, ils se levent a 2h pour aller travaillé. Le locataire avec la 50ene avec 3 enfants qui n'etait pas prévue et les 3 enfants des ami(e)s pas très claire d'après ce que je comprend et ça c'était encore moin prévue.

[Lechuck Norris]

Tu as affaire à des personnes responsables -apparemment-, le mieux reste l'arrangement à l'amiable. Tes voisins devraient mieux communiquer.

(Se lever à 2h du mat pour bosser ! ils doivent habiter bien loin de leur taf).

[keyser]

Tu as affaire à des personnes responsables -apparemment-, le mieux reste l'arrangement à l'amiable. Tes voisins devraient mieux communiquer.

(Se lever à 2h du mat pour bosser ! ils doivent habiter bien loin de leur taf).

Non il commence a 3h d'après ce que j'ai comprit. Il y aussi un droit de passage entre les voisin et le locataire. On va expliquer gentiment au locataire de chercher un autre logement, car de toute façon en 3 semaine ils sont déja griller.

[Btbw]

ouais mais si il veut pas bouger, t'auras pas grand chose à ta disposition pour le faire bouger et la justice ça peut etre longgggggggggggggg

[keyser]

Bon, le locataire a reçus un avertissement en recommandé disant qu'il falait qui fasse moin de bruit. Il a etait engueuler le notaire cette aprem-midi. le notaire ma dit qu'on avais totalement droit d'expulser le locataire avec un pré-avie car dans le bail il y a une clause résolutoire qui est : résiliation pour non-respect de la tranquillité des voisins.

On peut le faire en dehors de la très Hivernal sachant que le locataire a de quoi payer un loyer. De toute façon il a avouer lui même qu'il devait déja chercher autre chose vue le nombre de plainte contre lui.

Il a aussi dit que logiquement ces 2 enfants qui font la plus part du bruit et les 2 chiens devrait partir après Noel. Mais bon on y croit pas trop.

[Hack-Tarus]

il aurai ete peut etre mieux de commencer par dialoguer avec le locataire en lui expliquant les choses qui n allai pas.

[keyser]

il aurai ete peut etre mieux de commencer par dialoguer avec le locataire en lui expliquant les choses qui n allai pas.

T'inquiete pas ça a etait fait. Les voisins lui ont expliquer, mes parent lui ont expliquer une premier fois, ils ont pas compris alors il on envoyer un avertissement en recommandé et vue qu'ils ont pas encore compris mes parents on été dialoguer avec eux Dimanche aprem-midi. Donc on peut pas faire mieux .

[Hack-Tarus]

c'est clair que certaines personnes ne comprennent rien et on a plus de choix . tampis pour eux

[abbathdebinic]

une autre astuce à verifier,

tes parents ( les proprietaires donc) peuvent mettre fin aux bails sur le simple fait de s'y reloger personnellement ou à un membre de leur famille, sans autre justification, j'ai lu ca quelques parts y a pas longtemps, surement que je faisais la guerre mon ancien bailleur ( que j'ai gagné )

j'ai un peu la flemme de trouver la réference, je passe assez de temps sur légifrance comme ca pour le taf, mais vous aurez peut des info aupres de l'Agence National pour l'Habitat ( anah) ou l'adil ( agence départementale d'information sur le logement) doit y avoir une antenne dans la pref de ton département.

EDIT :

"Congé pour habiter

Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.

Cette possibilité concerne les propriétaires personnes physiques (y compris en indivision) et les SCI constituées exclusivement entre parents et alliés (jusqu'au quatrième degré inclus) pour y loger un associé.

Le congé doit mentionner le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le propriétaire, son conjoint ou concubin « pacsé », son concubin (depuis plus d'un an) ou les ascendants ou descendants des intéressés.

Le locataire peut porter l'affaire en justice s'il constate l'inoccupation du bien et s'estime victime d'une fraude."

http://droit-finances.commentcamarche.net/...oprietaire.php3

... ma piste est un chouillat tordue mais c en est une de plus

Modifié 17 décembre 2008 par abbathdebinic