Le Projet De Loi Dadvsi Est Adopté

[aladdin]

Salut à tous,

Je viens d'apprendre une nouvelle qui ne sera pas sans conséqunces je pense

Voici un lien PCInpact

[legueux]

Salut,

Un recours devant le conseil constitutionnel doit être déposé par le PS avant mercredi aux dernières infos. Malheureusement je ne pense pas que ça changera grand chose.

Ensuite il faudra attendre que le président promulgue la loi et que les décrets d'applications soient publiés au JO avant que cette loi n'entre véritablement en action.

[MiDo]

tain la je suis heureux d'habiter en suisse ...

[Roomain]

Ce qui devait arriver arriva...

J'aime bien le "certaines décisions ont du etre prises d'urgence". On ne fait jamais une loie dans l'urgence.

[Evilboy]

c est pas des tres bonnes nouvelles ca

[meolod]

Malheureusement je ne pense pas que ça changera grand chose.

En effet les dés sont déjà joués d'avances...

J'ai suivi le débat à la télé (sur internet quoi) et c'était malgrès tout intéressant. On a entendu de tout c'est vraiment incroyable (pas que dans le mauvais sens), bon je ne reviendrais pas là dessus, on remarquera simplement que certain étaient pressés d'aller déjeuné. (logique me direz-vous)

Selon moi, ce qui peut être intéressant, ce serait d'expliquer clairement ce que cela va changé concrètement parlant, quand cette loi entrera en vigueur, quand on va acheté un CD, quand un va acheté un film, quel utilisation on aura encore le droit d'en faire, les conséquences sur le logiciel libre, sur la vie privée, sur mon PC (personal computer), sur le prix à plus ou moins long therme de la musique et des loisirs numériques? Car j'ai l'impression que bien des personnes n'ont pas saisis l'ampleurs du phénomène, j'ai pris connaissance de certaines choses mais je ne connais sûrement pas tout ce qui peut en découlé moi aussi.

Je sais qu'on peut trouvé des explications un peu partout mais je ne suis pas un aficionado de l'utilisation de thermes techniques pour expliquer des choses connes.

Je recommande quand même la lecture de cet article

Si un esprit bienveillant pouvait jeté une lumière succinte dans ce bourbier je lui en serais bien reconnaissant, pas pour moi mais pour de petits jeunes qui passerait par là et à qui des mots comme "interopérabilité" ne parlent pas forcément.

(de préférence attendre que le coupe du monde soit fini, non je déconne)

[sneak78]

Pour ceux qui ne comprennent pas "interopérabilité" ils peuvent utiliser un dictionnaire. Toi je te conseille un bescherelle pour la conjugaison et un autre pour l'orthographe et puis aussi un dico quand on ne sait pas orthographier un mot. Un terme par exemple n'est à pas confondre avec les thermes, vas vite voir dans ton dico tu vas te marrer, ça n'a pas grand chose à voir.

Bref un bon orthographe c'est plus agréable à lire, pas de "tolérance zero" sur l'orthographe, on peut toujours faire des fautes quand on est inatentif mais fait quand même un effort.

Passé cela le point principal dans cette loi (je preferais "projet de loi") si je ne me trompe pas est l'interdiction de contourner les protections anti copie. Les parlementaires peuvent dire ce qu'ils veulent du genre "il faut trouver un moyen de préserver malgrès tout le droit à la copie privée" mais nous ne sommes pas dupes: c'est bien l'abolition de notre droit à la copie privée.

[Pierrinator]

Pour ceux qui ne comprennent pas "interopérabilité" ils peuvent utiliser un dictionnaire. Toi je te conseille un bescherelle pour la conjugaison et un autre pour l'orthographe et puis aussi un dico quand on ne sait pas orthographier un mot. Un terme par exemple n'est à pas confondre avec les thermes, vas vite voir dans ton dico tu vas te marrer, ça n'a pas grand chose à voir.

Bref un bon orthographe c'est plus agréable à lire, pas de "tolérance zero" sur l'orthographe, on peut toujours faire des fautes quand on est inatentif mais fait quand même un effort.

Passé cela le point principal dans cette loi (je preferais "projet de loi") si je ne me trompe pas est l'interdiction de contourner les protections anti copie. Les parlementaires peuvent dire ce qu'ils veulent du genre "il faut trouver un moyen de préserver malgrès tout le droit à la copie privée" mais nous ne sommes pas dupes: c'est bien l'abolition de notre droit à la copie privée.

Je confirme :lol:

Et oui j'ai vu ca hier soir sur Clubic...

Allez, une moindre lueur d'espoir, on sait jamais...

[LouDu62]

Pour ceux qui ne comprennent pas "interopérabilité" ils peuvent utiliser un dictionnaire. Toi je te conseille un bescherelle pour la conjugaison et un autre pour l'orthographe et puis aussi un dico quand on ne sait pas orthographier un mot. Un terme par exemple n'est à pas confondre avec les thermes, vas vite voir dans ton dico tu vas te marrer, ça n'a pas grand chose à voir.

Bref un bon orthographe c'est plus agréable à lire, pas de "tolérance zero" sur l'orthographe, on peut toujours faire des fautes quand on est inatentif mais fait quand même un effort.

Hello

Hey Sneak, je te trouve quand même un peu dur avec lui. Comme le disent si bien les modos, savoir écrire correctement n'est peut-être pas donné à tout le monde mais il ne méritait pas à mon sens un roman pour si peu ; et ce d'autant qu'il apporte de l'eau au moulin (article très intéressant par ailleurs).

Cordialement

[jeromeiuliano]

oui un peu dur quand meme!!!!

[Miles Prower]

Bref un bon orthographe

Une bonne orthographe *

[MagicBernardo]

cassé

[legueux]

Merci de se recentrer sur le sujet.

Personnellement et plus en rapport avec ce qui nous concerne, je voudrai bien savoir comment cette loi peut-être interprêtée lorsqu'il s'agit de matériel dont nous sommes propriétaires.

En effet, autant je peux "comprendre" son fonctionnement lorsqu'il s'agit d'oeuvres de l'esprit (immatérielles) comme la musique ou un film au niveau du détournement de la protection. Même si le support nous appartient le contenant est soumis à une license d'utilisation.

Mais quand est-il concernant par exemple nos consoles de jeux ou même un lecteur DVD de salon que l'on souhaiterai dézonner. En effet le matériel nous appartient et si on ne peut même plus transformer sa console en grille-pain si ça nous chante ça devient on ne peut plus liberticide.

Je me pose donc la question de savoir si cette loi est applicable dans cette situation.

[LE TRUAND]

Merci de se recentrer sur le sujet.

Personnellement et plus en rapport avec ce qui nous concerne, je voudrai bien savoir comment cette loi peut-être interprêtée lorsqu'il s'agit de matériel dont nous sommes propriétaires.

En effet, autant je peux "comprendre" son fonctionnement lorsqu'il s'agit d'oeuvres de l'esprit (immatérielles) comme la musique ou un film au niveau du détournement de la protection. Même si le support nous appartient le contenant est soumis à une license d'utilisation.

Mais quand est-il concernant par exemple nos consoles de jeux ou même un lecteur DVD de salon que l'on souhaiterai dézonner. En effet le matériel nous appartient et si on ne peut même plus transformer sa console en grille-pain si ça nous chante ça devient on ne peut plus liberticide.

Je me pose donc la question de savoir si cette loi est applicable dans cette situation.

Slt, perso c'est pas trop l'atteinte à la copie privée qui me fais peur (ca on s'en doutait depuis longtemps que les majors voulaient la supprimer) ..

Deja on payera tjrs une taxe copie privée, pour quelque chose devenue illegal a faire ...

Mais ce qui me choque le plus, ce sont les DRM qui s'installeront sur nos machines, et dont on n'aura pas le droit de se debarasser, meme si ils constituent une atteinte a la vie privée, ou posent des problemes de sécurités.

Et vue que les majors viole deja notre intimité sans cette loi, je vous parle meme pas de la suite.

Les DRM sont les vrais enjeux commerciaux dans cette loi, les auteurs les majors s'en branlent, d'ailleur on sera obligé d'acheter de la musique en fonction de ses appareils, car pas tous compatiblent entre eux.

Donc si on achete de la musique sur le site de virgin, on pourra pas l'utiliser sur son ipod, et retour a la caise pour pouvoir le faire..

La musique ne se vendra plus mais se louera, vous aurai juste acheter un droit d'ecoute..

sans parler des consequence pour le libre est l'administration, car cette loi ne concerne bien evidament pas que la musique, mais dinamite le droit a l'interoperabilité..

c'est a dire impossible de lire un .DOC sur autre chose que MS office par exemple, impossible de lire un cd audio, ou un dvd sur linux etc ....

En fait le gouvernement promulgue une loi qui va profiter aux societé americaines, MS et APPLE, et sony (pour ne cité que les sociétés qui y gagnent le plus).

[meolod]

Merci pour ce commentaire très intéressant LE TRUAND (sneak78 cf sa signature), c'est exactement ce dont je voulais parlé.

Si cette loi concernait que la copie privée, on en aurait pas autant parlé, d'ailleurs rien qu'aujourd'hui, copié un CD ce n'est pas si évident, certain ne passe même pas sur tout les lecteurs (autoradio par exp), les jeux c'est pareil, et je ne parle même pas des DVD (un mp3 ou un divx n'est pas une copie). Donc la copie privée, ça fait longtemps qu'on en profite plus trop.

Mais le plus grave, c'est bien ce dont tu parles (les DRM), la musique, les films, etc, (donc la culture), utilisable sur des appareils, des systèmes bien spécifiques, donc contrôlés en fait.

Pour Linux je crois avoir entendu dire (lors du débat télévisé), qu'il aurait été possible qu'il soit compatible avec les DRM, mais pas dans l'immédiat.

Merci pour toutes ces précisions.

Modifié 4 juillet 2006 par meolod

[Thomas95]

En raison d'un gouvernement qui prefere écouter l'argent de notre voisin Américain plutot que les parols de son peuple, un nouveau partie politique se crée, le PPF :

http://www.clubic.com/actualite-36227-inso...e-francais.html

Je ne veut pas faire de politique mais ... c'est bien le seul qui à les yeux en face des trou sur cette lois ...

En attendant, les protection ne servent vraiment a rien, tout est possible a copier meme avec les protection, une music qui est écoutable sur le pc peut s'enregistrer a noueau en enregistrant le pc lui meme avec par exemple Radio Fr solo (logiciel pour la radio ... et on peut enregistrer), si pas possible sur le pc .... on bricole une petite prise dans l'entré de la carte sons ... et on enregistre

Pour les film .. c'est pareil .... il existe des logiciel destinée a filmé sont écran

Les jeux ... meme les plus grosse proctection sont cassable, certe avec du temp mais c'est possible, la starforce elle meme est cassable.

Donc avec un peut de bidouille ... sa peut se comparer a enregistrer des images sur un skyblog en jouant avec les double click pour enregistrer ...

Je trouve honteu et innormal que les taxe sur les média vierge soit maintenus sachant que les copie seront restrainte par ces lois ... tout pour le fric ...

A quand l'agent de sécrutité derriere chaque poste

(désoler pour les fautes d'orthographe je suis une bille de ce coté là ...)

[ded]

Salut

pour info, bien logiquement tous ceux, qui ont votés devrait ou ont reçus ce message, je le post pour ceux qui aurait oublier d'ouvrir leurs messagerie..

L'initiative EUCD.INFO prsente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

http://eucd.info/index.php?2006/07/04/336-...-logiciel-libre

L'quipe EUCD.INFO sera pr sente aux 7mes Rencontres Mondiales du

Logiciel Libre <http://www.rmll.info>, qui se tiennent du 4 au 8 juillet

2006 Vandoeuvre-les-Nancy, dans le b timent 1er cycle de la Facult

des Sciences du campus de l'Universit Henri Poincar - Nancy 1. Ce sera

l'occasion de faire le point sur DADVSI.

Le site des RMLL indique que

Cette manifestation est le rendez-vous mondial des dveloppeurs

et des acteurs importants du Logiciel Libre. Plus de cinquante

nationalits y sont repr sentes chaque ann e. De par les mthodes

de travail spcifiques aux logiciels libres, c'est pour les

participants une occasion unique pour se rencontrer, prsenter leurs

travaux, partager leurs connaissances et changer avec les

utilisateurs en dehors de tout cadre commercial.

Chaque anne, 1500 visiteurs acc dent gratuitement aux quelques

300 confrences pr sentes par des experts reconnus.

EUCD.INFO participera au thme environnement l gal, conomique,

social et politique du logiciel libre <http://www.rmll.info/theme_20>

qui se droulera jeudi 6 juillet 2006.

Confrence de Christophe Espern (EUCD.INFO <http://www.eucd.info>)

jeudi 6 juillet 10 h 45 D fense des acteurs du logiciel libre :

tude de cas sur le projet de loi DADVSI :

Comment les acteurs du logiciel libre peuvent se dfendre

efficacement contre l'impact ngatif de l'environnement politique ou

lgislatif ? Quelles sont les difficult s rencontres ? Cette

confrence pr sentera une tude de cas sur le projet de loi relatif

au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Socit de

l?Information (DADVSI) et notamment bas sur les diff rentes

actions menes pour lutter contre ce projet de loi.

Une discussion ouverte jeudi 6 juillet 11h35 sur le th me DADVSI :

" rsistons la rsistance " :

A la suite du vote par le parlement (et en attendant la saisine du

Conseil constitutionnel et des dcrets d'application) nous pouvons

nous interroger sur les possibilits offertes au peuple de r sister

aux menaces graves sur nos droits et liberts fondamentales pos es

par certaines dispositions du projet de loi relatif au droit

d'auteur et droits voisins dans la socit de l'information (DADVSI).

Comment mettre en pratique le principe de la rsistance

l'oppression ? Vous pouvez nous contacter pour toute ide ou

proposition dintervention.

A ce sujet, citons Eben Moglen

<http://emoglen.law.columbia.edu/publications/anarchism-fr.html>

(juriste pro bono de la FSF) :

Je lai dj dit auparavant mais la meilleure mtaphore sest

prsent e le jour o Michael Faraday a d couvert le premier ce qui

arrivait quand on enroule un rouleau de cble autour dun aimant et

quon fait tourner laimant. Du courant circule dans un tel cble,

mais nous ne nous demandons pas quelle est la motivation des

lectrons quitter leur position initiale. Nous affirmons que le

courant rsulte dune propri t mergente du systme, que nous

appelons linduction. La question que nous nous posons est :

quelle est la rsistance du c ble ? . Alors, la mtaphore de

Moglen, corollaire la loi de Faraday, dit que si vous enroulez

lInternet autour de chaque personne de la plante, et que vous

faites tourner la plante, le logiciel parcourt le r seau. Cest une

proprit mergente des esprits humains connect s. Ils crent des

choses pour le plaisir de lautre, et pour surmonter la sensation

dsagr able dtre trop seul. La seule question poser est : quelle

est la rsistance du r seau ? La mtaphore de Moglen, corollaire

la loi de Ohm, dit que la rsistance du r seau est directement

proportionnelle la force du champ du syst me de la proprit

intellectuelle . Alors la rponse correcte lcononain est :

rsistez la rsistance.

Enfin, la table ronde politique jeudi 6 juillet 2006, de 16h00 18h30,

intitul饠? Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? ? :

Brevets logiciels et protection lgale des "Mesures Techniques de

Protection" sont deux exemples rcents de textes juridiques pouvant

constituer un frein majeur au dveloppement technique mais surtout

conomique des logiciels libres, l'heure o ceux-ci prennent une

place de plus en plus importante dans le paysage informatique

mondial. Les dbats parlementaires relatifs ces textes ont fait

apparatre des enjeux consid rables qui dpassent largement la

question des logiciels libres, mme si ceux-ci y jouent un r le

majeur : distorsion de concurrence, contrle distance des flux

numriques, respect de la vie priv e, indpendance informationnelle,

prennit culturelle.

Avec :

- Michel Rocard (PS),

- Martine Billard (Verts),

- Richard Cazenave (UMP),

- Christophe Espern (EUCD.INFO),

- Franois Pellegrini (ABUL)

L'quipe EUCD.INFO.

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Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31

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