Jorus35

Pour la CIVIP t'inquiètes y'a pas de date butoire si ce n'est le prefet qui peut classer l'affaire sans suite.... Sinon pour les caméras du métro cherche même pas c'est à la police de demander un transcription si ils en ont l'envie et de toute façon il est interdit de conserver les bandes au dela d'un certain délai pour des raisons d'atteinte à la vie privée... Donc en gros si les responsables de la surveillance du métro ont rien vu au moment ou c'est arrivé, c'est même pas la peine c'est mort. Travaille surtout a monter un dossier bien solide à la CIVIP, ça peut faire toute la différence

Bonjour, 'suis nouveau et comme beaucoup je passe mais je m'inscrit pas.... désole Mais là, je peux pas rester insensible. Voila, je suis juriste spécialisé en Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété industrielle (enfin dans un an plus exactement), mais j'en connais pas mal sur le droit.... En gros il faut attendre un peu, si la FNAC ne te rembourse pas rien a faire car tu n'as pas renvoyé ta partie du contrat (faute d'inéxécution contractuelle donc nullité du contrat - ATTENTION J'AI PAS LU LE CONTRAT DE LA FNAC DONC IL Y A PEUT ETRE UN RECOURS POSSIBLE!!!) Mais si c'est mort pour la Fnac rassures-toi tout n'est pas perdu. L'état, et surtout la justice, aussi tortueuse soit-elle a crée une petite section que personne ne connait mais bien utile quand on ne peut pas retrouver les auteurs des faits.... c'est la CIVIP Traduction: Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales Un vol est une infraction pénale donc tu y as le droit. Il faut que tu contactes le tribunal le plus proche de chez toi pour demander les coordonnées de la CIVIP. Tu leur envois un dossier qui contient: -récipicé de dépot de plainte -Facture de la PSP et tout autre chose volé ou si tu l'as plus attestation d'un magasin concernant le prix de vente -Si t'es non imposable une copie de ta déclaration d'impot (quand t'as pas d'argent ils sont plus généreux) -un courrier présentant ton dossier, rédigé très soigneusement, où tu signale le préjudice subit et ce que tu demandes... Surtout voit le montant à la hausse car c'est très rare d'être indemnisé à 100% Logiquement ça devrait marcher, moi je m'en suis servi a titre personnel sur Rennes et logiquement tu trouves ça dans tous les tribunaux.... Si t'as besoin d'un autre conseil fait signe