Par certains que celà soit illégal; y aurait-il des experts en droits sur ce forum ?
Un frabriquant d'un produit peut-il légalement vis à vis de la législation française interdire à son acheteur de le revendre à un tiers ?
Vais te donner un autre exemple : Microsoft.
Les licences OEM, si je ne me trompe pas, sont lié à un ordi ET un possesseur.
Et je ne vois pas pourquoi ça serait interdit à un fabriquant.
De plus, si Nintendo marque dans sa licence que la cession est interdite, tu peux me croire, leur juriste ont vérifié que c'était possible sinon la licence serait caduque et tu pourrais PRESQUE piraté les jeux VC légalement (jusqu'à la mise en place d'une nouvelle licence).