Le Gouvernement Nous S------


Gungun
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c'est super interessant vous devriez regarder !!!

carémant lol ils viennent d'adopter un amendement qui autorise le téléchargement en payant un abonnement un truc du style

vous avez remarqué qu'ils arretent de pas de préciser qu'on les regardent tous depuis internet ils doivent avoir les debits du stream en direct !! c'est trop lol

je pensais pas que ce projet de loi pouvait produire un effet contraire comme ca

++

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Non naruto :

Il s'agirait des amendements 153 et 154... légalisant le p2p !

« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

En 1ére instance (cet après-midi) la license globale est prévu pour être un forfait d'environs 7€ en plus sur le forfait internet.

Donc clairement ce qui vient d'être accepté ce que d'une manière ou d'une autre une taxe/forfait de 7€/mois soit mis en oeuvre et en contrepartie on est censé pouvoir télécharger toute oeuvre soumise à un droit d'auteur sans entrer dans l'illégalité.

Modifié par legueux
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Je ne vois pas ce que Gueux vient faire la dedans pour le moment.

Naruto : en fait la license globale est un amendement d'une partie du texte de loi en discussion. Mais de par sa teneur elle remet completement en cause tout le texte de lui même. Il y a une suspension de séance là car c'est vraiment une bombe qui vient de tomber sur ce projet de loi, l'impact que ça réprésente est vraiment énorme.

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Alors en résumé, la copie privée est un droit, elle peut etre obtenue par p2p, et les auteurs ne peuvent pas mettre de freins a cette liberté par le biais de protection sur les medias.

edit : puis bientot on y ira tous a la bibliotheque ecouter des mp3 ^^

Ben justement non...

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la suite des evenement dans la journée ( surement vers 21h30 car ils ont d autres sujets a traiter aujourd hui)

en tout cas au niveau de l assemblée, ca interesse pas mal de monde et ca parle beaucoup ( ca s'insurge surtout contre le fait que cette loi ne soit pas passé ) a savoir que la France paye des amendes enormes vis a vis de l'europe pour sa politique hyper liberaliste vis a vis des droits d auteurs ( regardez chez nos voisins, vous verez qu'on est bien en France )

J'ai pu discuter vite fait avec un deputé hier soir a la fin de seance ( 1h30), lui etait pour l application de cette loi et quand il m'a parlé des moyens de controle ( drm a gogo et spyware "légaux" pour etre sur qu on ne contient pas de donnée illegalement acquisent ) ben franchement dans un premier tant j'avoue avoir eu un frisson ( il faisait froid ) puis ca m a bien fait rire, qu'ils la passent cette loi, je donne pas 15 jours a leur super systeme de protection.

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