[Résolu] -[qst]date Controle Technique Vehicule Date

[Hack-Tarus]

salut

je viens vers vous pour une confirmation

j'ai acheté un vehicule le 12/06/10 ( papier cession de vehicule )

le controle technique date du 21/12/09

pour l'achat d'un vehicule le CT est valable 6 mois ( pour particulier ) . donc valable jusqu'au 21/06/10.

la prefecture me dit qu'il faut que je repasse le CT car je fait ma carte grise apres le 21/06/10

la date celon eux, c'est la date de demande de carte grise et non la date de cession du véhicule.

vrai?

si vous avez le texte de loi ou article en lien............ merci.

Modifié 1 juillet 2010 par Hack-Tarus

[leslizebest]

Ce contrôle, obligatoirement effectué par le vendeur, concerne les véhicules de plus de 4 ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Il est techniquement identique au contrôle ordinaire et les réparations obligatoires sont exactement les mêmes. La seule différence c'est qu'il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente. En fait - plus sournois ! - il faut que le véhicule soit immatriculé par le nouveau propriétaire moins de 6 mois après ce contrôle. Ne vous étonnez donc pas si votre acheteur renâcle à conclure la vente avec un contrôle technique valable encore 3 jours. Cela voudrait dire qu'il doit courir en toute urgence à la préfecture; ce qui ne cadre pas forcément avec son emploi du temps.

Source : www.auto-occasion.fr

[Hack-Tarus]

merci.

donc dans le baba et retour au CT pour moi

edit: apparement c'est pas un CT complet c'est un papier blabla que le gars du CT doit signer.

merci en tout cas pour ta réponse rapide

Modifié 1 juillet 2010 par Hack-Tarus