P2p : La Cnil Refuse La Traque Des Utilisateurs

[Naruto_95]

Dans un communiqué l'association des Audionautes (ADA) annonce que la CNIL se serait finalement opposée, lors de sa séance du 18 octobre, à autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes qui utilisent les réseaux P2P pour s'échanger des fichiers pirates ou non. La CNIL s'est également refusée à autoriser la mise en oeuvre d'une « riposte graduée » associée à l'envoi, par les FAI français, de mails de menaces de poursuites judiciaires auprès de ces mêmes internautes.

La CNIL avait pourtant autorisé, au mois d'avril dernier, le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs - voir cette brève) a distribué des messages d'avertissements sur les réseaux P2P. Cette fois-ci la CNIL aurait estimée que cette nouvelle traque n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie », car elle ne serait pas strictement limitée au besoin de la lutte contre la contrefaçon. En effet, l'ADA précise à ce sujet que « les internautes finalement poursuivis en justice auraient été sélectionnés en fonction de « seuils relatifs » dépendant du seul bon vouloir des sociétés d'auteur, constituant ainsi une inacceptable instrumentalisation de la justice pénale ».

La CNIL aurait également déclaré la riposte graduée contraire aux principes de protections des données personnelles car « l'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». Une décision surprenante puisqu'elle avait pourtant été autorisée à la demande du SELL.

Reste à voir quelle va être la riposte des ayants-droits face à ce nouveau revers essuyé, après plusieurs échecs juridiques. En effet, plusieurs cours de justice ont assimilé le téléchargement P2P au droit sur la copie privée (voir cette actualité).

[legueux]

Hello,

Je pense que c'est une très bonne chose de ne pas laisser tout et n'iporte quoi être fait avec les informations privées.

Espérons juste que la Cnil ne cédera pas par la suite sous la pression du gouvernement et des gros lobbys.

[jiceher]

encore une victoire pour la CNIL !

Il est rassurant de voir que des instances tentent de nous protéger contre les dérives et les abus de l'informatique

[TiduS51]

Salut !

Si j'ai bien compris sa veut dire que tout les gards qui télécharons ne se ferons pas

chopper en un mot donc aucun risque de payer un grosse amende plus

confisquation du matos donc au final tout le monde va faire sa et aprés la faillite

des éditeurs.

C'est bien sa ?

Modifié le 25 octobre 2005 par TiduS51

[jiceher]

pas tout à fait... le téléchargement illégal le reste et les personne qui télécharge illégalement risquent toujours les mêmes peines.

Par contre, le gouvernement (et les sociétés) ne pourront pas obtenir des informations appartenant à la vis privée des utilisateurs ou plus exactement ne pourront pas les utiliser à des fins de poursuivre les contrevenant.

Moralité seul le flagrant délit avec la présence physique de fichires illégaux (disque dur, DVD et CD) constitueront une preuve recevable pour la justice.

[asm]

j'imagine meme pas la deception pour des organisation comme copyright ou les maison d'édition

sa va devenir une grande polémique

[nounours59330]

hihi

moi je pense que l'on devrai laisser les internautes tous seul dans leurs coin ils enmerdent personne bordel

pk ne pas faire comme sur les server de news laisser dl mais quand même verifié ceux qui dl des trucs du genre pedophile

ya des trucs plus important comme la pedophilie ... mais nan on prefert prendre des ptis gars qui telecharge deux trois jeux par ci par la !!

bon c vrai apres y'en a qui abusent ... parcequ'ils font du commerce !

[Naruto_95]

j'imagine meme pas la deception pour des organisation comme copyright ou les maison d'édition smile.gif

sa va devenir une grande polémique wink.gif

Que ces memes personnes baisses leurs marges... pour rendre tout ca plus accessible ... a tout le monde ...

[legueux]

hihi

moi je pense que l'on devrai laisser les internautes tous seul dans leurs coin ils enmerdent personne bordel

pk ne pas faire comme sur les server de news laisser dl mais quand même verifié ceux qui dl des trucs du genre pedophile

ya des trucs plus important comme la pedophilie ... mais nan on prefert prendre des ptis gars qui telecharge deux trois jeux par ci par la !!

bon c vrai apres y'en a qui abusent ... parcequ'ils font du commerce !

547497[/snapback]

Je suis d'accord sur le fait que la pédophilie est un combat plus important mais ça ne change pas le fait que derrière un jeu ou un logiciel il y a des personnes qui ont besoin de leur travail pour vivre.

Attention je ne parle pas des grosses maisons d'édition qui ne sont là que pour vendre un maximum et le plus cher possible sans se préoccuper de la qualité.

Ces grosses maisons d'édition après le magnétoscope ou l'enregistreur cassette, ont trouvé dans l'internaute le bouc émissaire idéal pour vendre encore plus cher sous prétexte du piratage....

[TiduS51]

pas tout à fait... le téléchargement illégal le reste et les personne qui télécharge illégalement risquent toujours les mêmes peines.

Par contre, le gouvernement (et les sociétés) ne pourront pas obtenir des informations appartenant à la vis privée des utilisateurs ou plus exactement ne pourront pas les utiliser à des fins de poursuivre les contrevenant.

Moralité seul le flagrant délit avec la présence physique de fichires illégaux (disque dur, DVD et CD) constitueront  une preuve recevable pour la justice.

547395[/snapback]

C'est ce que j'ai dit sa reste interdit mais maintenant y pourons pu rien faire ...

[asm]

moi aussi je trouve que la pédophilie est un sujet plus important.

je suis d'accord que abusez des téléchargement et completement intolérable mais y'a des choses plus importantes.

les maisons d'éditions retourne le probleme a leur avanatage en augmentant les prix ou en se fesant passer pour la victime c'est dommage

[yootz]

salut

moi aussi je trouve que la pédophilie est un sujet plus important.

la pédophilie, est autre chose, ce n'est plus du ressort des maisons de disque et cie,d'autres s'en occupe et ils mangent les e**** de pédophiles!!.

cela n'empêche pas de traiter du sujet pour les maisons de disque., C'est vrai qu'il y a des abus, il ne faut pas le nier. Mais oui, c'est vrai leur pratique de traque des internautes en faute est elle même illégal, ils sont rigolos!! il était temps!!

Modifié le 26 octobre 2005 par yootz

[Hagen]

cette decision ne me surprends pas elle est toute somme logique car il ne faudrait pas oublier une chose combien rapporte la vente des consommables (cd dvd virges) materiel informatique, abonnement internet c' est un marche trop juteux pour risquer d' y toucher afin de contenter quelques multinationales dont les artistes se plaignent.