Relaxé Après Avoir Téléchargé 500 Films

[Invité Phantom Dust]

Lu,

Allez, un bonne petite nouvelle au milieu de tous les LEN et lois sur les brevets logiciels (qui ont été adoptés lundis pour ceux qui auraient pas vu).

Non, le téléchargement de films sur un site de peer-to-peer n'est pas par nature illégal ! Ainsi en a jugé la cour d'appel de Montpellier, déboutant les dix-sept parties civiles (dont Disney Enterprise, Dreamworks, Paramount ou Warner Bros) qui poursuivaient un internaute cinéphile. Une victoire pour les tenants de la copie privée.

Pour les compagnies cinématographiques qui s'étaient constituées parties civiles, c'est un camouflet. Et pour les défenseurs de la copie privée, une victoire. Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié 488 films, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier. La cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez en octobre dernier. Dans son arrêt, elle rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.

Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire. Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) ainsi que les autres parties civiles ont en effet annoncé jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal".

Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe. Poursuivi pour "contrefaçon d'oeuvre de l'esprit", le prévenu, étudiant en première année à l'IUT d'informatique de Rodez à l'époque des faits, avait admis avoir regardé ces copies "en présence d'un ou deux amis" et avoir prêté des CD Rom gravés "à quelques copains". Sans plus. Au final, a estimé la cour d'appel, "il n'est démontré aucun usage collectif". Lors de l'audience d'appel, en février, un des avocats de la défense, Me Eric Zapata, avait affirmé que son client avait le droit de copier des films "à titre exclusivement privé", s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il avait rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD Rom, payait une taxe pour copie privée. En revanche, pour Me Christian Soulié, avocat des parties civiles, la confirmation de la relaxe risquait de "mettre en danger l'ensemble du secteur culturel".

Parmi les dix-sept parties civiles déboutées, figurent des sociétés de production de films ou d'édition telles que Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros. Une action à laquelle s'étaient joints le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films.

Actuellement inscrit aux Assedic, l'internaute, qui a requis l'anonymat, a confié "qu'il se sentait très soulagé" par ce verdict. "On me réclamait 15.000 euros d'intérêts. Finalement, je ne dois rien. Mais vu l'ampleur du téléchargement, il faut faire une loi". Assurant qu'"il se rend toujours au cinéma et ne télécharge que sur des sites légaux", le jeune homme ne veut pas incarner "le symbole qu'on peut faire n'importe quoi".

On peu pas vouloir le beurre et l'argent du beurre indéfiniment. Ils ont fini par tomber sur un juge intelligent. Il faut voir maintenant ce que la cour de cassation va décider, mais on pourrait être à un tournant en France

++

[sheridan]

Bah pour une bonne nouvellle, cela n'est pas dénué de sens...

On remercie ce juge qui va se faire casser du sucre sur le dos par les grosses major

[Naruto_95]

Nen c'est aussi l'avocat du jeune qu'il faut remercier lol si il pouvait laisser ses coordonnées .... je suis certain que ca interesse plein de monde ^_^

[Quarentin]

Salut, pourrais-tu me donner l'adresse du sîte d'où provient l'article, s'il-te-plaît ?

Merci.

[Invité Phantom Dust]

Of course

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3206936,00.html

++

[Hagen]

ca a ete publie dans lille plus un quotidien distribue tous les jours gratuitement j ais lu l article ce matin.

[bestnel]

voila une bonne nouvelle il leur reste donc a virer la taxe ou autoriser le p2p en copie priver

en prenant les extreme bien sur je ne connais pas toutes les lois

[cockalight]

'Lu,

et comme ca on ne parlera plus de warez???

ca ne marceh que pour les films? et pour les musiques? et pour les jeux? et pour le logiciels?

[Invité Phantom Dust]

Re,

Attention, faut que ça passe d'abord à la cour de cassation. Ensuite :

"lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective"

Je pense que ça ne vaut que pour les films ayant été diffusés à la télé. Mais j'ai un peu de mal à croire que sur les 500 films, tous l'ont été. Alors, je sais pas trop quoi en penser.

[Hagen]

oui mais si c etait tous des films qui sont passes a la tv je vois pas pourquoi les compagnies cinematographique c etaient portees parties civiles ???

[Invité Phantom Dust]

Il faut bien qu'ils vendent leurs DVD

[Hagen]

oui peut etre faudrait avoir la fiche de jurisprudence pour avoir plus de details ya pas d avocats sur gueux ???

[bestnel]

Je pense que ça ne vaut que pour les films ayant été diffusés à la télé

si ce m'ete que des film passer a la tv (en chaine national je parle) pour en trouver 500 faut remonter au film pouic pouic minimun vu qu'il repasse les meme tous les ans

[Hagen]

je suis sur que dans le tas il devait bien yavoir quelques innedits

[Pink Floyd]

'Lu,

et comme ca on ne parlera plus de warez???

ca ne marceh que pour les films? et pour les musiques? et pour les jeux? et pour le logiciels?

heu c un troll ? ou QI extrement bas ?

[Invité Phantom Dust]

[Magic-Bernardo]

'Lu,

et comme ca on ne parlera plus de warez???

ca ne marceh que pour les films? et pour les musiques? et pour les jeux? et pour le logiciels?

heu c un troll ? ou QI extrement bas ?

ah la délicatesse de Pink !!!

[Pink Floyd]

ah la délicatesse de Pink !!!    

comment j'lai là

[_n3o_]

bah maintenant suffit de voir si les personnes succeptibles de faire pencher la balance du coté de l'accusé resisteront au beau pot de vin proposé par disney & Co

[Magic-Bernardo]

bah maintenant suffit de voir si les personnes succeptibles de faire pencher la balance du coté de l'accusé resisteront au beau pot de vin proposé par disney & Co

faut surtout attendre attendre la cassation pour savoir si le droit a bien été respecté....

[cockalight]

ah la délicatesse de Pink !!!    

comment j'lai là

Je t'ai fait quelquechose pour que tu me casse comme ca?

[Invité Phantom Dust]

cockalight, savoir rire de soit c'est très important dans la vie.

Et oui, c'est la cour de cassation qui va faire jurisprudence ou pas, alors wait and see.

[Pink Floyd]

ah la délicatesse de Pink !!!    

comment j'lai là

Je t'ai fait quelquechose pour que tu me casse comme ca?

si on peut meme plus faire de jeu de mot ... surtout avec ton avatar

[Quarentin]

Je n'ai qu'un conseil : téléchargez les films de Max Pécas, surtout les derniers qui ont déjà été maintes fois diffusés à la télé, vous ne risquez donc rien.

Max Pécas, le plus grand cinéaste de tous les temps.

[cockalight]

je ne suis pas vexé mais avec la franchise légendaire de pink , je commencais quand meme a avoir un petit doute

pour ce qui est de rire de soi meme, je vous assure que je suis pas le dernier...

et de toute facon je me doutait bien qu'un jour ou l'autre, mon avatar se retournerai contre moi