sensimili@ Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Salut à tous! J'ai une suestion con mais qui m'intrigue: Que faire quand on a perdu un original alors qu'on en avait fait un backup? On doit jeter l'backup aussi? Parceque si on a pas l'original on peut pas avoir de backup... Ou alors faut s'amuser à garder les tickets d'caisse ou acheter ses jeux avec un notaire comme témoin? Alors si quelqu'un pouvait préciser un peu tout ça... MERCI!
KuT Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Je pense que c'est plus simple de garder le ticket de caisse et le mettre dans la boite de ton backup, c'est le plus simple, qu'est-ce t'en pense, nan?
Toff Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Bonjour, Pas besoin de notaire pour les biens meubles "possession vaut titre" Ce qui veut dire que le fait d'avoir l'original suffit à démontrer que c'est à toi (dans un premier temps, exemple pour les voitures volées, c'est le dernier qui l'a qui est le propriétaire à condition que ce dernier acheteur soit de bonne foi) Donc tu dois détruire le backup Si ton original a été "trouvé" par quelqu'un qui l'a donné ou revendu, le dernier qui l'a en sa posssion est maintenant le légitime propriétaire. Donc garder ton ticket de caisse sert simplement à prouver que tu es un acheteur de bonne foi mais ne t'autorise pas à jouer avec un jeu que tu n'as plus.
Jlz Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Lu, voila ce qu'en pense l'homme de loi => ----- Original Message ----- From: ****** ********* To: ***********@wanadoo.fr Sent: Monday, August 23, 2004 12:15 PM Subject: Réf. : Que penses tu de ça ? Salut ****** ! Voilà typiquement une question qui semble bête en apparence, mais qui est loin de l’être. Il semblerait – tu noteras le conditionnel…- qu’il faille en effet garder le ticket de caisse comme preuve d’achat effectif (une facture libellée avec les mentions obligatoire serait encore mieux). Toutefois, si on tient à pinailler, la copie proprement dite d’une œuvre copyrightée n’est pas autorisée sans l’autorisation des ayants-droits. Donc, la copie d’un soft, même légalement acheté est, de facto, un acte fait en infraction avec les lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, il n’est pas interdit de prétendre qu’un backup est illégal ! C’est complètement crétin, mais si on s’en tient à l’application abrupte de loi, c’est juridiquement incontestable. Bon courage ! -------Message original------- De : ****** - ****** *************** Date : 08/23/04 11:01:07 A : *********.******@wanadoo.fr Sujet : Que penses tu de ça ? Salut ******, voila une question tres technique a laquelle j'aimerais bien pouvoir fournir une réponse _ aussi surement as tu une idée ? http://www.gueux-forum.net/index.php?showtopic=32918&hl= (si ca se clique pas, un copier/coller.......) Merci ++
Toff Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 On est d'accord, pour le ticket de caisse il sert de preuve de propriété tout comme la lettre de cession pour un particulier, mais le message ne précise pas la réponse à apporter pour une copie sans original. Pour être plus clair, je l'espère, pour les biens meubles possession vaut titre, cela veut dire que dans un premier temps celui qui a l'original est considéré comme le propriétaire. Ensuite si contestation il apporte sa facture, ticket de caisse ou lettre de cession. S'il s'agit d'une lettre de cession (vente entre particulier) il reste propriétaire même si le particulier lui a vendu un jeu volé. Comme il ne peut y avoir qu'un seul propriétaire du jeu et que seul le propriétaire peut avoir une copie de sauvegarde l'ancien propriétaire doit détruire son backup s'il n'est plus en mesure de présenter l'original. C'est pour cela qu'un original rayé doit être conservé bien qu'inutilisable. Certains éditeurs ou magasins proposent l'échange standards en cas de lecture impossible du medium.
Jlz Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 (modifié) Lu, l'avocat est plus formel que ça => un backup (meme si c'est toleré) c'est illegal donc la question de sensimili@ n'as pas lieu d'etre puisqu'il a meme pas a avoir (et nous non plus d'ailleurs) de backup sans l'autorisation des ayants-droits ! ++ Edit : Avec ou sans preuve d'achat ! ++ Modifié le 23 août 2004 par Jlz
Toff Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 (modifié) Jlz l'avocat te fait une réponse rapide mais c'est plus subtile que cela. En général l'histoire du backup c'est parce que l'on plaide avoir acheter ce qui est sur le support et pas le support. Cela est automatique pour la plupart des softs par exemple pour win XP la preuve de la possession ce n'est pas le CD mais l'étiquette autocollante. Donc ton avocat fait une réponse qui va dans le sens de certains éditeurs mais en contradiction avec des pratiques courantes. 2 théories s'affrontent aujourd'hui et rien n'est encore tranché. Par exemple je te rappelle que sur certains micros il est possible d'obtenir une copie de sauvegarde sur CD de la restauration du système et ses application en la demandant au constructeur alors que la restauration est sur le HDD. De toutes façons je trouve le droit chi***, Modifié le 23 août 2004 par Toff
Jlz Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 la copie proprement dite d’une œuvre copyrightée n’est pas autorisée sans l’autorisation des ayants-droits Oui on est d'accord _ tu obtiens une copie avec l'accord des ayants-droits, tu les contactes, tu leur soumets ton prob. et il te renvoi (ou non d'ailleurs ) copie de l'oeuvre (on va appeler comme ça) ! ++ Et oui c'est surement une réponse rapide de ça part et c'est déja bien, Mr l'avocat si vous nous lisez, je vous remercie pour cette réponse et pour votre promptitude a me l'offrir (enfin j'espère) ++
redgob Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Ce qui veut dire que le fait d'avoir l'original suffit à démontrer que c'est à toi (dans un premier temps, exemple pour les voitures volées, c'est le dernier qui l'a qui est le propriétaire à condition que ce dernier acheteur soit de bonne foi) Ça me ferait bien c... que tu puisses être légalement le propriétaire d'une voirtue volée ! En fait tu es coupable de recel et bonne fois ne te permet que d'éviter d'être poursuivi pour recel de biens volés. Dans tous les cas le propriétaire d'un bien volé ça reste celui qui se l'est fait voler !!!!! Et le receleur, même de bonne fois, est obligé de restituer le bien. Faudrait pas abuser qd même. Ça me rappelle mon frère qui s'était fait voler un classeur de cartes magic. Il l'a retrouvé chez un mec qui l'avait acheté en sachant que c'était un classeur volé. Le gars voulait bien lui rendre à condition que mon frère lui rembourse une partie la somme qu'il avait payé au voleur !!! Je peux vous dire que le gars il a rendu le classeur et que ses sous il les a jamais revus.
Toff Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Oui mais regarde tu donnes toi même la différence avec ce que je dis Il l'a retrouvé chez un mec qui l'avait acheté en sachant que c'était un classeur volé. donc tu parles d'un acheteur de mauvaise foi La loi protège l'acheteur de bonne foi et ça je peux te l'affirmer, c'est la loi elle est dure mais c'est la loi. Je suis sur que d'autre pourront te le confirmer. Mais je ne parle que d'un acheteur de bonne foi pas d'un recelleur
sensimili@ Posté(e) le 23 août 2004 Auteur Posté(e) le 23 août 2004 Et bien messieurs,je ne me doutais pas que ma question soulèverait pareil débat! En tout cas merci de cette (décevante) réponse!C'est quand même mal foutu leur système de loi bidon...enfin ce n'est que mon avis personnel! Mais ça m'amène à me poser une autre question:je suppose qu'il s'agit d'une loi européenne?(suis en belgik) Sinon je confirme que pour ça: Ça me ferait bien c... que tu puisses être légalement le propriétaire d'une voirtue volée ! Et bien toff a (comme toujours ) raison: La loi protège l'acheteur de bonne foi et ça je peux te l'affirmer, c'est la loi elle est dure mais c'est la loi. J'avais déjà vu une histoire comme ça chez Courbééé (confer SansAucunDoute:TF1) et le gars avait du racheter sa propre voiture à celui qui l'avait acheter à la femme qui lui avait volée! ps:un rien à voir:Jlz ce serait pas ton couz l'avocat?
Jlz Posté(e) le 23 août 2004 Posté(e) le 23 août 2004 Lu, non c'est un collegues de travail, enfin disons que dans ma branche les procédures sont notre lot quotidien alors............... ++
sensimili@ Posté(e) le 23 août 2004 Auteur Posté(e) le 23 août 2004 Arf autant pour moi! C'était une déduction à la ouaich parce que dans ton copier/coller vous vous dites tous les deux salut ****** ça allait bien avec cousin...Ben heureusement qu'j'bosse pas au fbi avec mes déductions foireuses!
redgob Posté(e) le 24 août 2004 Posté(e) le 24 août 2004 (modifié) Oui mais regarde tu donnes toi même la différence avec ce que je disIl l'a retrouvé chez un mec qui l'avait acheté en sachant que c'était un classeur volé. donc tu parles d'un acheteur de mauvaise foi La loi protège l'acheteur de bonne foi et ça je peux te l'affirmer, c'est la loi elle est dure mais c'est la loi. Je suis sur que d'autre pourront te le confirmer. Mais je ne parle que d'un acheteur de bonne foi pas d'un recelleur Pas du tout : je suis d'accord pour dire que le délit de recel ne s'applique qu'à une personne de mauvaise fois. Ce que je conteste c'est le "transfert de propriété", du propriétaire légitime vers l'acheteur de bonne fois. Dans le cas de l'histoire de courbet, le mec a peut-être préféré racheter la voiture parce que la procédure légale était trop compliquée. En effet tant qu'il n y'a pas eu de jugement le voleur/recleur/acheteur de bonne fois n'est pas obligé de restituer le bien. Modifié le 24 août 2004 par redgob
redgob Posté(e) le 24 août 2004 Posté(e) le 24 août 2004 La vérité vraie ici : http://automobile.nouvelobs.com/mag/011119.../impression.asp
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