Recouvrement Amiable De Créances

[Zbox©]

Salut,

pour toutes celles et ceux à qui c'est déjà arrivé ou à qui cela peut arriver et parce que je viens d'en faire l'expérience, la majorité des organismes spécialisés dans le recouvrement amiable de créances utilisent des pratiques douteuses !!!

En effet, fort de leur expérience, surtout en matière de communication agressive, les débiteurs se voient destinataires d'une lettre de recouvrement contenant pour montant à régler, la principale prestation à payer, les intérêts de retard et les frais de quittance.

Il faut lire par frais de quittance l'argent facilement gagné par l'organisme en question qui vous envoi ce courrier.

Pour justifier le montant des frais de quittance, l'organisme s'appuie (généralement dans un encadré en lettres très minuscules et en bas de page) sur la loi no 91-650 du 9 juillet 1991.

Cette loi stipule que, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Ce qui veut dire que, sauf si cette demande de créance a fait l'objet d'une décision de justice (par un juge), les frais de recouvrement (quittance) sont à la charge du créancier et non pas du débiteur !

Et les décisions de justices (vu le nombre exorbitant des dossiers non traités par les juges) concernant les créances sont plutôt rare, en tout cas pour de petites sommes et venant d'organismes peu scrupuleux.

Voilà, si un jour cela vous arrive, vous savez quoi faire, rappeler à l'organisme la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 et que dans votre cas il n'y a pas eu de décision de justice et qu'à ce titre c'est au créancier de payer les frais de quittance.

Ainsi, l'organisme l'aura dans l'os et devra s'asseoir sur ses honoraires.

++

[darkmaster60]

Pour résumer :

Si un jour les méchants Monsieurs se déplacent chez vous, vous n'aurez qu'a payer votre dette à votre créancier sans le surplus

[sephirothff]

oui si on veut mais la il parle uniquement de lettre

pour info j'ai eu un souci avec paypal de la meme nature , je me suis fait escroquer et c'est paypal qui ma mis la faute dessus , j'ai recu des dizaines de lettres mais il y a une astuce , si celle ci n'est pas en AR vous pouvez la mettre a la poubelle , en plus d'utilisé des argument aggressifs dans ces lettres les socièté de recouvrements n'hésitent pas faire croire que ce sont des huissiers avec des semblant de tampons le faisant croire et les lettre n'étant pas en AR (malgré que l'en tete le dis si vous signez rien ce n'est pas le cas) on peut légalement considèrer que vous ne les avez jamais reçues.

de plus comme dit plus haut ils vous imputent illégalement des frais , bref ces lettres sont surtout la pour faire flipper les gens mais ne sont ni plus ni moins que des bouts de papiers sans aucunes valeurs

[darkmaster60]

J'ai eu le même coup que toi, je me suis fait entuber en vendant un truc sur eBay, mais j'ai toujours pas reçu de lettre de Paypal.

[Arck0s]

Pour faire plus simple, si ce n'est pas un huissier de justice qui vous ecris (un vrai) ca n'a aucunes valeur juridique, AR ou pas; donc c'est directos poubelle

[beymer]

vous n'aurez qu'a payer votre dette à votre créancier sans le surplus.

[Zbox©]

Je leur ai téléphoné le 4.6 pour leur signaler qu'il ne s'agissait pas d'une décision de justice et que par conséquent c'était au créancier de supporter les frais, la gonzesse me répond "je vous envoi par mail une nouvelle facture".

Je l'attend toujours, c'est vraiment étonnant !

Du coup je leur ai envoyé un courrier en AR hier pour leur signaler, mais je ne m'attends pas du tout à avoir une réponse, ni une relance

Je les voit mal traiter des mises en recouvrement à leur frais et encore moins faire payer ces frais au créancier

Enfin, à suivre, je vous donnerai des nouvelles.

[bossone]

Je leur ai téléphoné le 4.6 pour leur signaler qu'il ne s'agissait pas d'une décision de justice et que par conséquent c'était au créancier de supporter les frais, la gonzesse me répond "je vous envoi par mail une nouvelle facture".

Du coup je leur ai envoyé un courrier en AR hier pour leur signaler, mais je ne m'attends pas du tout à avoir une réponse, ni une relance

Salut,

Deux choses à ne jamais faire.

Ces "entreprises" n'ony aucun pouvoir juridique, elles ne font que mettre la pression. Si tu ne veux pas payer ou si tu penses que tu ne dois pas payer, la meilleur solution est de faire le mort, surtout s'il s'agit de sommes dues relativement faibles.

En les appelant et en leur envoyant un courrier en A.R, tu les aides, puisqu'ils sont maintenant en mesure de prouver à un juge qu'ils ont essayé de régler l'affaire à l'amiable etc etc..... et surtout de prouver que tu étais au courant de ta dette, ce qu'ils ne pouvait faire en t'envoyant simplement des courriers en lettre simple. Donc attention à ça.

Il est très rare qu'ils attaquent en justice, car ils manquent de preuves (Pas de lettres en A.R par exemple) et parce que, contrairement à ce qu'ils disent dans leurs courriers, la procédure civile n'est pas gratuite. d'un part il faut payer au début, 35 euros je crois et surtout, il faut payer un avoc

Il me semble d'ailleurs que la prescription de l'action sur des sommes moyennes est de un an, et encore faut il que tu ai reçu une lettre en A.R.

[djeid]

oui si on veut mais la il parle uniquement de lettre

pour info j'ai eu un souci avec paypal de la meme nature , je me suis fait escroquer et c'est paypal qui ma mis la faute dessus , j'ai recu des dizaines de lettres mais il y a une astuce , si celle ci n'est pas en AR vous pouvez la mettre a la poubelle , en plus d'utilisé des argument aggressifs dans ces lettres les socièté de recouvrements n'hésitent pas faire croire que ce sont des huissiers avec des semblant de tampons le faisant croire et les lettre n'étant pas en AR (malgré que l'en tete le dis si vous signez rien ce n'est pas le cas) on peut légalement considèrer que vous ne les avez jamais reçues.

de plus comme dit plus haut ils vous imputent illégalement des frais , bref ces lettres sont surtout la pour faire flipper les gens mais ne sont ni plus ni moins que des bouts de papiers sans aucunes valeurs

J'ai eu le meme soucis que toi,j'ai eu le droit a quelques lettres pendant 6 mois envoyée en ecopli

Paypal pour moi c'est bien quand tu achetes,mais pas pour te faire payer surtout lors d'une vente sur le net ou le mec peut essayer de récupérer son fric en ouvrant un litige alors qu'il a bien reçu l'objet...

[raydenxxx]

J'ai eu le meme soucis que toi,j'ai eu le droit a quelques lettres pendant 6 mois envoyée en ecopli

Paypal pour moi c'est bien quand tu achetes,mais pas pour te faire payer surtout lors d'une vente sur le net ou le mec peut essayer de récupérer son fric en ouvrant un litige alors qu'il a bien reçu l'objet...

Pour ça que quand tu vends, faut vendre avec un suivi...

Si le suivi dit livré, paypal fermera le litige à ton avantage

[djeid]

Pour ça que quand tu vends, faut vendre avec un suivi...

Si le suivi dit livré, paypal fermera le litige à ton avantage

Oui mais bon perso a l'époque je débutais avec tout ce qui est paypal/ebay,après les litiges c'est bien beau mais quand tu te prends une carotte de 250 euros et que le truc dure trois mois c'est quelque chose dont je me serais bien passer..

quand paypal te demande des preuves et que tu en fournis 3 et après trois mois je me retrouve avec un litige clos en ma défaveur c'est a ni rien comprendre..Heureusement pour moi j'avais transférer mon argent de mon compte paypal vers mon compte bancaire,résultat compte paypal a moins 250 euros et tout le bazar avec lettre ecopli (j'en rigole encore..)

[raydenxxx]

Si tu as ton numéro de suivi avec signature qui dit livré, je ne vois pas comment ils peuvent dire que c'est pas livré.

Ou alors l'autre a dit que ce n'était pas la bonne marchandise ce qui est différent.

[tikilou]

Tous ces trucs là c'est du flan, j'ai eu une histoire similaire avec Ebay, j'ai reçu des mails et des courriers avec menace d'huissier, puis rien....

J'ai également un pote qui avait vécu la même chose avec EDF et un conflit avec ses colocataires, EDF lui demandait de lâcher 400€, il a eu le même genre de topo, société bidon demandant de payer avec menace d'un pseudo huissier... Au final y'a jamais rien eu.