Nouveau Revers Pour L'acta

[pereprimus]

Les Pays-Bas s'oppose à Acta. La semaine dernière, la Roumanie a elle aussi annoncé avoir gelé le processus de ratification du traité, « tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée », a annoncé le premier ministre Victor Ponta. « Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain. » En tout, c’est donc plus d’une dizaine de pays européens qui s’opposent au texte, parmi lesquels la Pologne, la Bulgarie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche et Chypre.

Trois commissions du Parlement européen ont rejeté jeudi l'accord commercial anti-contrefaçon Acta

Les élus européens membres des commissions des Libertés civiles, de l'Industrie et des Affaires juridiques ont rejeté l'accord à une large majorité, a précisé le Parlement européen dans un communiqué.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pres...-parlementaires

http://www.ecrans.fr/Bientot-la-cata-pour-Acta,14781.html