Question De Légalité

[vadorthegreat]

bonjour à tous,

je me pose une question depuis quelques temps.

je sais que télécharger des jeux video sur internet est illégal, par contre, faire un backup d'un original (qui nous appartient) ne l'est pas.

est-ce que télécharger un jeux video sur internet est illégal si on possède l'original?

je suppose que c'est la même chose pour les films et la musique.

merci d'avance

[Wisen]

Hum je dirai illégal même si ton raisonnement se défend.

C'est surtout qu'il est illégal de faire sauter les protections anti-backups présentes sur les DVD de jeux :/

[sephirothff]

c'est illégal de téléchargé meme si tu as l'original , tout du moins pour le droit francais , les autre pays je sais pas. quand aux protections elles sont parfaitement légale aussi , tout du moins si elle ne gene pas l'utilisateur pour faire fonctionner le logiciel ou le contenu sur le support (hors copie de sauvegarde) .

[abbathdebinic]

il est illégal de contourner des protections anti-copie, faire un backup est illégal ( Davdsi ou un truc dans le genre).

[zouzzz]

Il me semble que Davdsi a placé le Reverse Engineering hors la Loi et du coup tout ce qui en découle (création de back-up, les sites avec tutos...), mais j'ai bien l'impression que Davdsi est mort né tout comme ADOPI, ouf.

Modifié le 8 juin 2011 par zouzzz

[sephirothff]

dadvsi n'empeche pas la copie privée , sinon dans ce cas la redevance sur les disques vierge , carte flash et disque dur n'aurait plus lieu d'être

[darkmaster60]

"Et de son côté, la copie privée de DVD est désormais interdite."

Source : http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/i...de-france_8470/

[zouzzz]

En fait j'étais quasiment sur de ce que j'écrivais ci-dessus mais bon je laissais la porte ouverte.

Davski n'est pas appliquée (car inapplicable et ne servant à rien) et c'est tant mieux sinon nous ne discuterions plus ici depuis un moment.

[vadorthegreat]

J'avais également entendu qu'il était interdit de contourner une protection anticopie. Pourtant, quand on fait un backup, ne contourne-t-on pas d'office des protections?

[abbathdebinic]

on peut faire une copie privée tant qu'on ne contourne pas une mesure anti copie,

ca limite énormément mais les backups de nos consoles sont tout aussi illégaux à faire à la maison qu'a télecharger. Mais comme ca ca nous arrange pas ....

[Shakin]

Faire une sauvegarde est légale. Contourner un dispositif de sécurité ne l'est pas.

Sous une autre forme ça donne : "Tu as le droit de "sauvegarder" ton argent mais s'il est dans un coffre fort t'as pas le droit de le péter même si c'est ton fric et ton coffre que tu as acheté".

Autant dire que cette loi est totalement débile sur ce point ci.

A partir du moment où tu achète un truc tu es libre d'en faire ce que tu veux et je ne pense pas que tu auras une amande pour avoir fait un double des clés de chez toi, alors pourquoi en mettre une quand tu copie ton film...

[abbathdebinic]

On ne peut pas comparer les jeux/backups à de l'argent ( les pièces et billet sont propriétés de l'état au passage ) ou un autre bien.

On ne fait pas ce qu'on veut avec une galette d'un jeu juste sous prétexte qu'on l'a acheté. Si je suis ce genre de raisonnements, alors je rippe ma galette, décrypte les données, et récupère les modèles 3D/textures/Musique etc ... que contient le jeu pour les réutiliser librement à mon compte.

Le support est un bien matériel, mais les jeux ( les données numérques) en eux-mêmes sont soumis a des règles spécifiques d'utilisation, licences, propriété intellectuelle, droits d'auteurs etc ... c'est pas si simple et on ne peut pas résumer à coup de comparaison avec l'utilisation d'un aspirateur, d'une brosse à chiotte etc ...

Les coffrets blueray donne accès de plus en plus souvent à une copie numérique pour palier à l'impossibilité de réaliser soit même sa copie privée, pas d'équivalent pour le jeu c'est vrai. Le problème des droits liés au numérique c'est que c'est une législation globale qui s'applique, il n'y a rien de spécifique aux jeux vidéo, au mieux il y a peut etre des règles pour les logiciels. Et cette législation n'empêche pas tout non plus, je me souviens vaguement d'une décision de justice autorisant le contournement de protection numérique, pour un player gratuit de DVD sur PC ( lointain le souvenir ! ) qui faisait sauter un cryptage ou une protection sur les dvd vidéo.

Enfin voila ce que j'avais retenu il y a quelques années à l'arrivée de Davdsi ( j'avais suivi ca d'assez près) , il y a peut etre eu des jurisprudences depuis clarifiant le droit...

Modifié le 10 juin 2011 par abbathdebinic

[vadorthegreat]

j'ai même entendu que lorsqu'on achète un jeu, en réalité, ce qu'on achète, c'est juste un droit d'utilisation et aucunement une copie du jeu. je veux dire que le jeu qui est présent sur le dvd ne nous appartient jamais, on achète juste le droit d'utiliser le jeu et le support.