Copie Privée : Nouvelle Taxe Pour Le 01/02/2011 !


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Posté(e)

Salut à tous, aimant être une vache à lait, je vous fais part des nouvelles taxes mises en application dès demain ! :)

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À partir du 1er février 2011, la rémunération pour copie privée est étendue aux autoradios, systèmes de navigation GPS et aux tablettes tactiles.

La décision de début de mois de la commission sur la rémunération pour copie privée a été publié au Journal Officiel. Une publication qui signifie que la nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 1er février 2011. À savoir, vont désormais être taxés les autoradios, systèmes de navigation GPS et tablettes tactiles.

La formulation exacte est un peu plus précise ( ou complexe ) et fait référence aux " mémoires et disques durs dédiés à l'enregistrement et à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhicules automobiles ". Pour ces appareils, la taxe variera de 1 euro ( jusqu'à 128 Mo ) à 20 euros ( entre 20 et 40 Go ).

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Pour les tablettes tactiles, sont éligibles à la rémunération pour copie privée celles " avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Ces précisions ont été mal accueillies par un acteur comme Archos car cela signifie qu'une tablette sous Windows échappe à la taxe. Le système d'exploitation de Microsoft est en effet un OS conçu à la base pour les ordinateurs de bureau.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques a d'ailleurs décidé d'attaquer la nouvelle taxe au Conseil d'État au motif notamment de " problèmes de distorsions de la concurrence ". Une procédure qui devrait être longue avant d'aboutir à une éventuelle annulation de la taxe. Les tablettes tactiles assujettissables ( appareils sous iOS, Android et autres ) sont taxées à hauteur de 0,09 € pour jusqu'à 128 Mo de mémoire et 12 € entre 40 Go et 64 Go.

copie-privee-tablettes_09012A019900796021.jpg

À noter par ailleurs que le plafond pour les disque durs externes a sauté. Auparavant, il était fixé à 0,02 € par Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 To. Dorénavant, ont été ajoutés les barèmes : 0,016 € / Go pour plus de 1 To à 5 To et 0,012 € pour plus de 5 To à 10 To.

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Rappelons que la rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs dont ceux des box Internet, clés USB, appareils multimédias... et a pour vocation de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.

Source :

GNT

++

Posté(e)

Salut,

arton173-1ee97.jpg

"Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS

Qui que tu sois, quoi que tu fasses

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes

Pas possible que t'en réchappes

Nous sommes les frères qui rapent tout."

++

Posté(e)
"Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS

Qui que tu sois, quoi que tu fasses

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes

Pas possible que t'en réchappes

Nous sommes les frères qui rapent tout."

Bien vu, d'ailleurs pas mal de phénomènes évoqués par les inconnus dans leurs sketchs des années 80' sont toujours d'actualité.....

Marre de payer à tout va.....eut un temps, lors de la sortie des magnétoscopes VHS, le gouvernement de l'époque proposa une taxe sur ce type de média......et quand on voie que certains bars et restaurants en bord de mer facturent l'accès à la plage (qui théoriquement appartient au domaine public)...c'est carrément scandaleux !!!!

Posté(e)

Moi, ce qui me saoule le plus c'est la multiplication de cette taxe sur tout et n'importe quoi !

J'ai un Tomtom, je paye la taxe.. Je mets une carte SD dedans, je paye une seconde fois, j'écoute la musique sur mon autoradio mp3, je paye.. J'insère ma clé usb dedans, pour faire court, je paye encore la taxe..

Bref, vache à lait :ninja:

++

Posté(e) (modifié)

Je crois qu'ils n'ont pas compris que taxer toujours plus les gens ne fait qu'aggraver les choses, quand les gens payent pour la copie privée par exemple, qu'ils le savent (quelqu'un a déjà vu mentionné en magasin cette taxe?), ils estiment clairement que ça ne fait que légitimer le piratage d’œuvres "culturelles", devant cracher leurs thunes de force.

L'industrie se met clairement à dos ses consommateurs, en refusant d'évoluer et d'écouter leurs consommateurs, aujourd'hui nous somme face à un phénomène de masse, une pratique courante, et une alternative à la licence globale semble difficilement viable sur le moyen et long terme, les vieilles industries font certes du forcing pour maintenir leurs rentes et les marges faramineuses faites, mais les gens ne sont pas dupes, et pas aussi stupide qu'on voudrait nous le faire croire.

Ce problème ne se limite pas qu'à la taxe d'ailleurs, les DRM sont également devenus un très gros problème, et beaucoup de gens ayants achetés leur jeux & cie, usent de cracks pour pouvoir avoir une utilisation normale/convenable/confortable de ce qu'ils ont achetés.

Il est donc logique, qu'en tout cas, pour la vente de médias physiques, les ventes baissent, le marché n'est plus du tout adapté à la demande des consommateurs, et entame tout juste une lente transformation vers les plateformes numériques, pas bien terribles d'ailleurs, là ou les médias piratés peuvent tout simplement êtres... Parfaits.

Ce n'est pas tant un problème de gratuité, que le fait que les consommateurs se soient habitués à avoir le "mieux" sur le net, et que les ayants droits fournissent de la merde (formats pourris, restrictions, "bridage", etc...)

Ça, sans compter que les gens se retrouvent dégoutés également par le système SACEM et les histoires économiques et éthiques qui tournent autour, et les majors qui se gavent sur le dos des artistes... :rolleyes:

Modifié par tikilou
Posté(e)

surtout que oui, ça "légitime" quelque part la copie: puisque l'on est jugé comme tous coupable en payant ce vol!

et ce , encore plus fort que la démarque inconnue: puisque là, ce ne sont même pas les gens piratés, qui en bénéficent , mais les majors!!

Posté(e)

En plus au delà du consommateur, ça crée un vrai problème pour le commerce Français, le commerçant du coin qui vend son disque dur 140€ à cause de la taxe, doit avoir la rage de voir le même disque dur à 100€ partir sur le net.

Posté(e)
Ça ne fait que me frustrer moi ces taxes à la con.

En même temps, j'vais pas payer 15 balles un album si une seule chanson m’intéresse. (Je parle pour les CD..)

C'est clair.

Et dire qu'a l'époque on payait 5,30€ pour une pochette en carton et un morceau de musique...

Posté(e) (modifié)
encore une taxe -_- , j'ecoute pas de musiques , j'en achete pas mais je dois la payer , c'est vraiment pas normal ...
Bah je n'ai pas le cancer et pourtant je paye pour les malades cancéreux... et j'en suis heureux.

Ton argument n'est pas recevable à mes yeux. ;)

Modifié par zouzzz
Posté(e)

nan , y a une grosse différence , la tu paye pour quelque chose d'utile , payer pour de la soupe musicale pourrie d'artistes préfabriqué par la tv réalité ou autre annerie (l'an dernier le numero 1 des ventes de l'été c'était quand meme rené la taupe hein ...), excuse moi mais ca me bouffe les c***** de devoir payer une taxe pour cette merde et aussi pour engraisser une industrie qui ce contrefout de ses clients (dont jen e faitpas partie je le rappel vu que j'écoute pas de musique , ou tout du moins musique commerciale)

Posté(e)
nan , y a une grosse différence , la tu paye pour quelque chose d'utile , payer pour de la soupe musicale pourrie d'artistes préfabriqué par la tv réalité ou autre annerie (l'an dernier le numero 1 des ventes de l'été c'était quand meme rené la taupe hein ...), excuse moi mais ca me bouffe les c***** de devoir payer une taxe pour cette merde et aussi pour engraisser une industrie qui ce contrefout de ses clients (dont jen e faitpas partie je le rappel vu que j'écoute pas de musique , ou tout du moins musique commerciale)

C'est pas parce que tu penses que c'est des artistes à la noix qu'ils le sont. Tu n'es pas propriétaire de la vérité, comme nous tous.

Et d'ailleurs si je reprend mon exemple, je t'assures que ça fait chier certaines personnes de payer pour les cancéreux, sidéens... ou encore les chômeurs, les prisonniers, les musées, les intermi-temps du spectacles, les centrales-nucléaires...comme toi ça te fait chier de payer pour de la musique de merde.

Posté(e)

ouai mais bon y a quand meme une grosse différence entre donner de l'argent pour une industrie et donner de l'argent pour le fonctionnement d'un pays , mais bon tout les moyens sont bon pour les majors de récuperer du fric

Posté(e)

Vous me direz ce que vous en pensez, mais moi je pars du principe que cette taxe va a l' encontre d' hadopi.

On nous dis que c' est interdit de téléchargé et de l' autre coté on taxe les support de stockage?????????

C' est moi ou comme d' habitude en France la contradiction est enorme

Posté(e) (modifié)
C'est pas parce que tu penses que c'est des artistes à la noix qu'ils le sont. Tu n'es pas propriétaire de la vérité, comme nous tous.

Et d'ailleurs si je reprend mon exemple, je t'assures que ça fait chier certaines personnes de payer pour les cancéreux, sidéens... ou encore les chômeurs, les prisonniers, les musées, les intermittents du spectacles,...

Oué, on appelle ces gens des gros c** bien tristes.

Sinon pour cette taxe, j'ai décider de m'acheter un boulier, je risque pas de voir débarquer une taxe dessus un jour?

Sinon, kermit as touché un point, on nous taxe la copie légale. Mais ça a déjà été fait, avec les vhs à son époque il me semble. Attention, ça m'empèche pas de penser qu'ils se foutent bien de notre gueule. Mais pire que ça. ca prouve bien que les majors se foutent de la gueule du souverainisme de notre pays, car nos politiques sont pour la plupart à leur botte ou pire, ils ont gobé leur boniments.

Modifié par Lechuck Norris
Posté(e)
Monde de merde

Oh oui , monde de merde ;)

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