L'injonction de Sony confirmée aux USA (Californie)


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Le 12 octobre avait lieu une audience au tribunal NORTHERN DISTRICT OF CALIFORNIA pour statuer de l'injonction préliminaire de Sony vis à vis de certains revendeurs de dongles permettant le Jailbreak de la PS3.

Pour rappel, cette injonction visait à interdire la vente, la distribution gratuite, la promotion...etc de périphériques et logiciels permettant de Jailbreaker la PS3.

L'injonction concernait Thahn Nguyen - USATechCity, Ltd (“USATechCity”) et Arthur Bates II - PSP Pit Stop (“PSP Pit Stop”). L'audience du tribunal n'aura pas duré bien longtemps puisque les 2 boutiques concernées ne se sont pas présentées au tribunal. Faute de contrepoids aux explications de Sony, le juge Vaughn R Walker a décidé de confirmer l'injonction de Sony considérant que les dongles et logiciels associés constituaient une violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des lois fédérales concernant l'utilisation des marques commerciales.

Bien entendu il ne s'agit que d'une goutte d'eau parmi les nombreuses plaintes déposées par Sony et il y a fort à parier que nous verrons rapidement d'autres décisions de justice s'ajouter à celle-ci.

Source : http://psx-scene.com

Lien vers article original : http://ps3.gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=2092

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