Résiliation Bouygues + Loi Chatel

[darkmaster60]

Bonsoir a tous, j'ai quelques petites question à poser..

Donc voila, j'ai un forfait universal mobile à 19,90€ / mois que j'ai depuis Juillet 2008).

En janvier, j'ai fais un renouvellement pour prendre un forfait supérieur au même prix (donc en me réengageant sur 24 mois).

Aujourd'hui, j'en ai marre de ce forfait et j'aimerais bien le résilier (surtout pour changer de téléphone, car en renouvellement l'iphone 3GS est à + de 450€).

Je suis engagé jusqu'au 10 Janvier 2011. D'après vous, je peux demander à résilier mon abonnement (en payant 25% du prix total) grâce à la loi Chatel ?

[Eludril]

Salut,

Vu que tu t'es ré engager en janvier 2009, tu peux résilier grâce a cette fameuse loi.

Donc n'hesite pas demande la résiliation en accord avec la loi. Ca devrait le faire.

Et puis toute facon tu as pris ton abo aprés le 1er juin 2008, date a partir de laquelle la loi est applicable. Donc normalement c'est ok !

Modifié le 26 novembre 2009 par Eludril

[darkmaster60]

Salut,

Vu que tu t'es ré engager en janvier 2009, tu peux résilier grâce a cette fameuse loi.

Donc n'hesite pas demande la résiliation en accord avec la loi. Ca devrait le faire.

Et puis toute facon tu as pris ton abo aprés le 1er juin 2008, date a partir de laquelle la loi est applicable. Donc normalement c'est ok !

Okay merci pour la confirmation

En faite, le moins cher serait de faire une "upgrade" vers un forfait Evasio chez bouygues.. l'iphone me revient a 249 € ..

Compliqué tout ça.. A moins qu'un gueux ai un iphone a me vendre

[deefox]

tu peux quitter en janvier 2010,en payant un quart de la somme du.

[mopfx]

la loi chatel pour L'application au secteur des Télécoms

Les conditions de sorties de contrat et de facturation des appels vers une hotline sont les principales mesures de la loi.

A compter du 1er juin 2008 :

Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.

Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :

de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.

d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.

Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)

La durée du préavis de résiliation est de 10 jours maximum. Le consommateur peut néanmoins demander à ce que son contrat prenne fin plus de 10 jours après sa demande. (Article L121-84-2)

La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)

La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.