megadeth Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 salut, j'ai acheté samedi 10 octobre 2009 un GPS directement au magasin Cdiscount de Bordeaux, et je souhaite me retracter. Je viens de passer au magasin, et le vendeur a invoqué la loi Chatel, et m'a précisé que le ticket de caisse indique "Produits échangés ou remboursés si non déballés ou utilisés", or, j'ai déballé le produit. Puis-je me retourner contre, ou n'y a t'il rien a faire? (nous sommes aujourd'hui mardi 13 octobre 2009, le produit a donc été acheté il y a moins de 7 jours). Merci d'avance pour vos réponses.
schumpopo Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 7 jours c'est pour les magasins en ligne. Si tu l'as acheté directement c'est mort.
Jlz Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 Lo, le délais de 7 jours pour la rétractation ne s'applique qu'aux produits et service achetés à distance .... Pour le reste c'est a l'appréciation de l'enseigne. Donc si c'est marqué, ni repris, ni echangé si ouvert. Ce n'est ni repris, ni echangé parce que ca a été ouvert ... Désolé. ++
dinozore Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 Lu, Je suis vraiment pas spécialiste mais si ce que j'en ai lu est correcte alors l'histoire des 7 jours ne s'applique qu'à la vente par correspondance. Ensuite quand c'est pas le cas c'est au bon vouloir des magasins. Et de toutes façons même par correspondance je suis pas certain du tout que ça fonctionne si l'emballage a été ouvert. A confirmer mais à mon avis tu vas devoir le revendre ton gps si tu ne tiens vraiment pas à le garder... ++ Dino
megadeth Posté(e) le 13 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 13 octobre 2009 Non, le délai de rétractation de 7 jours c'est partout, en magasin comme en VPC. Par contre, a l'appréciation du magasin, je trouve cela anormal, avant d'avoir le ticket en main, je savais pas que le produit etait pas remboursable ou echangeable si ouvert, en tout cas je me demande si leur facon de procéder est légale...
schumpopo Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentat.../fiches/b22.htm En magasin il n'y aucun délai de rétractation.
Pink Floyd Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 Non, le délai de rétractation de 7 jours c'est partout, en magasin comme en VPC. La vache, y en a encore qui y croit ! c'est pas faute de vous le répéter quand même...
Fireball Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 non mais faut arrêter de rêver éveillé ! Le satisfait ou remboursé est pas de mise tout le temps ! C'est une offre que propose certaines enseignes à un moment t donné ! Pour la VPC ce délai et mis en place si y a usurpation d'identité !
Iro Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 Et puis bon si le paquet est ouvert, c'est un peu normal d'être réticent à la reprise. Je trouve que les quelques magasins le faisant, sont bien sympa.
megadeth Posté(e) le 13 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 13 octobre 2009 Je précise a nouveau qu'il s'agit d'un achat effectué en magasin et pas en vente par correspondance...
Vladimir Ilitch Oulianov Posté(e) le 13 octobre 2009 Posté(e) le 13 octobre 2009 salut si sur le ticket c'est écrit"Produits échangés ou remboursés si non déballés ou utilisés" alors c'est cuit,tu savait a quoi tu t'engageai si tu ouvrai la boite
megadeth Posté(e) le 14 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 14 octobre 2009 C'est cuit ? OK....mais est-ce que c'est bien légal tout ça, c'est ça que je cherche à savoir surtout....
Fireball Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 bien sur que c'est legal ! en achetant l'objet tu conclu un contrat ! Et faut que les deux parties soit ok pour rompre le contrat !
megadeth Posté(e) le 14 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 14 octobre 2009 bien sur que c'est legal ! en achetant l'objet tu conclu un contrat ! Et faut que les deux parties soit ok pour rompre le contrat ! Affirmatif comme réponse, mais sur quelles sources t'appuies-tu ?
Fireball Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 de mes cours de droit ! et de diverses expérience personnelles ! mais j'ai pas de sources on-line sous la main !
schumpopo Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 Lo, Sinon il faut attendre que lydia nous donne sa réponse. En tant que je ne sais pas quoi mais elle connait le droit elle devrait avoir le dernier mot. ++
Ewest Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 Et c'est d'autant plus logique qu'ils ne te reprennent pas un article comme un GPS si il a été ouvert. Ca serait un peu facile à ce compte, j'achète un GPS, je copie les fichiers des cartes, je ramène le GPS en disant qu'il ne me convient pas. C'est comme aller acheter un jeu vidéo, le copier, et le ramener en disant qu'il ne te plaît pas en fait.
megadeth Posté(e) le 14 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 14 octobre 2009 Et c'est d'autant plus logique qu'ils ne te reprennent pas un article comme un GPS si il a été ouvert. Ca serait un peu facile à ce compte, j'achète un GPS, je copie les fichiers des cartes, je ramène le GPS en disant qu'il ne me convient pas. C'est comme aller acheter un jeu vidéo, le copier, et le ramener en disant qu'il ne te plaît pas en fait. Sachant que c'est mon 1er GPS...j'ai pas poussé le raisonnement aussi loin....je l'ai acheté samedi, et ramené mardi matin, car le magasin n'ouvre pas les lundi...j'ai ouvert effectivement, pour voir comment il était, et allumé pour voir à quoi ça ressemblait....bref, ça me déplait pas, mais après l'achat, je me suis aperçu en lisant le manuel qu'il n'intégrait pas la fonction main libre (bluetooth je crois...)...loin de moi l'idée de magouiller avec des histoires de cartes ou je ne sais quoi....
xam1311 Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 façon tu peux parlementer , si le vendeur refuse , tu ne peux rien invoquer en texte de loi ou autre , à part pleurer ou quémander un effort de sa part ++
leslizebest Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 c'est fou le nombre de posts qu'il faut pour dire : "non, ils ne te le reprendront pas", dès le moment où il est débalé (en plus, il a été allumé) il devient de l'occasion. Le 1er post de Schum est pourtant clair...
megadeth Posté(e) le 14 octobre 2009 Auteur Posté(e) le 14 octobre 2009 Je demandais pas des avis personnels, mais savoir si, d'un point de vue juridique, quelqu'un était assez calé pour me fournir la réponse (étayée d'un texte de loi si possible). Merci quand même, à chacun de vous.
Iro Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 (modifié) Et bien justement, tu y vas le plus sincèrement du monde : Tu t'es trompé de modèle , tu re-prendras donc le modèle qui convient.Puisque tu leur reprend du matos , çà aidera peut être. Modifié le 14 octobre 2009 par Iro
Jlz Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 Et c'est d'autant plus logique qu'ils ne te reprennent pas un article comme un GPS si il a été ouvert. Ca serait un peu facile à ce compte, j'achète un GPS, je copie les fichiers des cartes, je ramène le GPS en disant qu'il ne me convient pas. C'est comme aller acheter un jeu vidéo, le copier, et le ramener en disant qu'il ne te plaît pas en fait. Sachant que c'est mon 1er GPS...j'ai pas poussé le raisonnement aussi loin....je l'ai acheté samedi, et ramené mardi matin, car le magasin n'ouvre pas les lundi...j'ai ouvert effectivement, pour voir comment il était, et allumé pour voir à quoi ça ressemblait....bref, ça me déplait pas, mais après l'achat, je me suis aperçu en lisant le manuel qu'il n'intégrait pas la fonction main libre (bluetooth je crois...)...loin de moi l'idée de magouiller avec des histoires de cartes ou je ne sais quoi.... Lo, c'est pour ça que s'applique un délai pour la vpc ... c'est parce que tu n'as pas pu demander avis et conseils au vendeur. Et que tu ne peux apprécier à sa juste valeur la qualité de la marchandise ! Et c'est inversement pour cela que le vendeur n'a pas à te reprendre ton matériel ... C'est pas compliqué, si la loi prévoit précisement un délai pour la vpc, c'est que le reste est exclu ! "Satisfait ou remboursé" c'est pour faire venir le client dans ton enseigne plutôt que dans celle d'a coté sur le parking ... c'est un service et non une obligation légale ! Et c'est pas un avis personnel c'est comme ça ! ++
Fireball Posté(e) le 14 octobre 2009 Posté(e) le 14 octobre 2009 "Satisfait ou remboursé" c'est pour faire venir le client dans ton enseigne plutôt que dans celle d'a coté sur le parking ... c'est un service et non une obligation légale ! ca fait 15 post qu'on essaie de faire rentrer ça !
Lydia Posté(e) le 15 octobre 2009 Posté(e) le 15 octobre 2009 Juste pour te citer une source ==> Le droit commun des contrats : article 1101 (définition d'une convention) et suivants du code civil (art. 1108 s'agissant des 4 conditions de validité d'une convention). Tu verras alors que cela confirme ce que tout le monde te dit : légalement, le contrat de vente est incontestablement valable, tu ne pourras pas obliger l'enseigne à reprendre ton achat.
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