Des Juristes Pour M'aider ?

[MorningStar]

Bonjour à tous,

Voilà je post ici car je ne parviens pas à trouver de réponse claire.Pourtant Google est mon meilleur ami, j'ai appelé le service "Hotline/droit du travail" du gouvernement (j'ai laissé tombé au bout du 60ème appel: "le service est saturé etc ...).

Donc voici mon prob:

J'ai quitté une SSII fin 2008.(OSIACHIT)

Au moment de mon licenciement je reçois 2 fois mon solde de tout compte.

Au lieu de m'empresser de dépenser la somme trop perçue, j'appel le service RH de la boite pour signaler qu'ils ont fait une erreure.Pensez bien ...;-)

Là on me rit au nez, on me dit que j'ai rien compris etc ... alors je dis "ok ... "

MAIS

Je reçois finalement un courrier (7 mois plus tard) me réclamant la somme trop perçue, avec menace de mise à l'huissier etc ...

Je me retrouve donc dans une merde pas possible ... avec plusieurs centaine d'euro à rembourser ...

Je pense que je ne mérite pas de payer à ce point une erreur qui n'a pas été comise par moi ... même si j'ai touché des sous que je ne devais pas dépenser ...

que faire ???????

Attention : c'est mon employeur qui contest le solde de tout compte pas moi ...

[trash30]

Essaie de trouver un compromis avec ton ancien employeur pour etalonner les paiements, il n'y a pas de raison qu'il refuse.

Mais paie ne laisse pas courrir car tu doit rembourser cette somme que tu as perçue en trop.

[Jlz]

Re,

dans tous les cas va falloir que tu rembourses, et puis n'y va pas doucement avec ton employeur même si tu n'as pas de trace de ta réclamation. C'est bien lui qui est en faute, c'est manifeste.

N'importe quel juge, si ca devait se corser, t'autoriserait un échéancier sur 24 mois sans intérêt ....

Écrit une p'tite LRAR à ta boite en leur disant que c'est ça ou ça, et pis qu'y avait qu'a pas se gourer et encore moins t'envoyer péter quand tu leur as signalé l'erreur ....

++

[mopfx]

tu n est pas obligé de les remboursé!!

si la loi si une entreprise te verse de fois le même salaire ces leur tor mais tu nest pas obligé de les remboursé

Modifié le 22 juillet 2009 par mopfx

[raydenxxx]

c'est un trop perçu, de l'argent qui ne lui appartient pas.

Des fois les impots ou d'autres organismes te versent trop (genre CAF), je te garanti que tu dois les rembourser

A moins que tu veuilles devenir non solvable

[trash30]

Vi vi, j'allais utiliser l'exemple de la CAF aussi (a croire que c'est une habitude chez eux, mais tu as des enfants Raydenxxxx ?).

[Jlz]

Re,

non il était rmiste ...

++

Logement

* Allocation de logement

* Aide personnalisée au logement

* Prime de déménagement

* Prêt à l'amélioration de l'habitat

Solidarité et insertion

* Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

* Allocation aux adultes handicapés

* Assurance vieillesse des parents au foyer

* Allocation de parent isolé

* Revenu minimum d'insertion

* Prime de retour à l'emploi

* Prêt jeunes avenir

* Revenu de solidarité active (Rsa)

[Arwahabibi]

Comme on dit les parole s'envole et les ecris reste.

Qaund tu as eu la personne au téléphone qui ta ris eu nez disant que tout étais normale t'aurai du demander une une confirmation par sourrier ou par mail.

La tu te retrouve sans preuve de leurs dire et eux vont contester a 100%

Reste plus qu'a rembourser tu demande un étalement mais avec la boite pas avec les huissiers car ces derniers vont te sucer jusqu' a la moëlle.

Il y a pas de raison qui te le refuse pour plusieurs raisons:

1:On ta confirmer que c'étais tout a fais normale donc tu t'es pas poser de questions.

2:Que c'est une erreur de leurs part

3:Ils ont pas le droit de mettre des gens dos au mur et de demander le remboursement totale car t'es pas obliger de le faire.

Chez nous en Belgique ils sont olbiger d'accepter un étalement car on peux pas le refuser.

Mais faut que tu les rembourse c'est la merde d'avoir des dettes et eux ils te lacherons pas et ils te mettrons dans la merde sans hésiter.

[abbathdebinic]

devoir de l'argent aux impots apres un trop percu et à une personne morale privée ca n'a rien à voir, l'état peut vous envoyer en prison, pas une boite basique, il n'est pas possible d'aller en prison pour une question d'argent autre que concernant l'état, je pense qu'il y a moyen de creuser ta situation de les faire chier : pour le plaisir et pour gagner du temps.

dans ton cas, il m'arrive de temps en temps ce genre d'embrouille : impots ( ca va revenir d'ailleurs), bailleurs, EDF-GDF-FT, la lettre recommandée avec AR, meme si en soit elle ne prouve absolument rien ( car on ne sait pas la teneur du courrier à partir des souches des recommandés) démontrent qu'on ne se laisse pas faire, donc moi : je les mettrais en demeure d'éclaircir la situation : cause du trop percu ? et leur demander de "motiver en droit" leur reclamation ( c'est à dire que ca va etre à eux de fournir la législation encadrant cette situation) et sur la base de quels articles ils s'autorisent à te reclamer ce qu'ils ont virés par erreur ( l'argent, pas toi ), comme ca, c'est leur service juridique qui va se charger d'aller piocher dans je ne sais quel code ( celui du travail probablement) les dispositions législatives relatives aux conditions de ton licenciement, et leur forcera à écrire noir sur blanc ce qu'ils te doivent (ou pas).

1- ca t'évite de chercher... et tu vas avoir les infos

2- ca fait gagner du temps

3- ils vont devoir écrire noir sur blanc qu'ils ont fait une erreur ( ce qui un fait puisque l'argent à été viré)

en fonction de ce qu'il te réponde, si ils attestent bien que l'erreur vient de chez eux, en reponse à leur courrier tu leur proposeras un échéancier à ta convenance "afin de minimiser le préjudice financier que tu subis par leur négligence..."

l'idéal, c'est de faire rédiger ton courrier par quelqu'un qui fait du droit régulièrement ( fonctionnaire qui sort des arretés, activité notariale etc ...), car les juristes reconnaissent tout de suite le style ( genre "motiver en droit" c'est toujours bon à caser dans un courrier), avec cette méthode, j'ai réussi à recuperer intégralement une caution que mon bailleur voulait me chourer ( en plus de vouloir me faire payer des travaux), j'ai meme recuperé des dommages et interet pour retard de retour de caution ( j'ai du gagner 75 centimes d'euros mais c'est pour le principe ), je me suis fait également remboursé une pénalité de 120€ des impots pour payement en retard ( 2 fois le coup des 10 pour cent et l'erreur à la base venait de chez eux), et j'ai résolu 1 embrouille de voisinage d'un pote en adressant un courrier hyper chargé au médiateur de justice envoyé par les voisins en leur disant courtoisement et à coup de code civil/urbanisme (mon ancien taf) et construction ... d'aller se faire foutre !!!! ... tout ca sans aucune aide juridique autre que légifrance et la jurisprudence qu'on trouve sur le net.

que l'argent te sois du ou pas c'est une chose, que l'erreur vienne de chez eux en est une autre, la victime du préjudice financier c'est bien toi et pas eux, c'est à eux de garantir les fonds qu'ils virent et de verifier la conformité des sommes avec la législation en vigueur ( c'est un double préjudice, il s'ajoute au préjudice du licenciement... donc faut pas pousser mémé dans les orties quand meme!)

Modifié le 22 juillet 2009 par abbathdebinic

[c_moy]

J'aime bien les réponse des pseudo juriste style mopfx (n'y voit rien de personnel hein ;p)

Je suis moi-même employeur et ça m'est déjà arriver d'avoir un salarié qui me devait de l'argent comme c'est ton cas.

Ce qui est sur, c'est que ton ancien employeur ne peut pas te demander de tout rembourser d'une fois si la somme est importante (connait pas le seuil à partir duquel ils jugent que c'est important...)

Pour tout te dire, ce salarié m'avait volé de l'espèce (un peu plus de 10k€) résultat => il me rembourse que 50€ par mois :/ (décision de justice). Alors imagines si en plus c'est pas ta faute

Bien qu'il eût été judicieux de conserver "au frais" cet argent qui n'était pas le tiens, tente un accord amiable avec ton ancien employeur sachant que quoiqu'il arrive tu dois lui rembourser

Si pas d'accord possible, te tracasse pas et va chercher un conseiller des pru'homme, c'est leurs boulots. (Et c'est un employeur qui te dit ça MDR)

++ et bon courage

[mopfx]

J'aime bien les réponse des pseudo juriste style mopfx (n'y voit rien de personnel hein ;p)

lol je ne tant veux pas,

mais bon je sais que ma reponse et juste après chacun pense ce qu il veut penser entre un vol d argent ou une erreur d un organisme de l'état cela n a rien avoir après la seul réponse que je peux dire a Moringstar pour etre sur va poser la question au pru'homme ;-) et tien nous au courant

Modifié le 22 juillet 2009 par mopfx

[MorningStar]

Merci BCP pour vos réponses VRAIMENT

C'est cool de pouvoir parler de ce prob (ENFIN!).

D'après ce que j'ai compris il va falloir payer ... pfffffff

Ce qui est certain c'est que je vais bien les chercher ... je vais aller faire un tour à l'inspection du travail déjà.

Puis je vais leur demander de me payer mes heures de DIF (50H)

Je vais même voir pour les attaquer aux prud'homme (3 années travaillées en 3X8 NON MAJOREES : Convention SYNTEC).

[c_moy]

Et pour en rajouter une couche, j'avais oublié sur le coup, ça m'est déjà arriver de payer deux fois une de mes salariées (en fait, elle à reçu deux fois son acompte).

On s'est arrangé et elle me rembourse un petit peu à la fois ( elle me doit 800€, elle me rembourse 200€/mois pour info)

++

[raydenxxx]

Vi vi, j'allais utiliser l'exemple de la CAF aussi (a croire que c'est une habitude chez eux, mais tu as des enfants Raydenxxxx ?).

Ni d'enfants ni rmiste...

La CAF verse aussi des aides au logement

Mais je n'y ai plus droit...

++