Flaxh Xbox 360 Et Le Texte De Lois

[nuage83]

Bonjour à Tous,

Voila j'ai fait quelques recherches sur Internet et j'ai trouver ces quelques textes de lois.

Merci de me donner vos impressions dessus

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article (es-ce que cet loi fait reference au flash des xbox 360 merci)

L. 331-5, par l'un des procédés suivants :

« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;

« 3° En fournissant un service à cette fin ;

« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

Modifié le 4 mars 2009 par nuage83

[charlo.charli]

Salut

En fait, quand je lis ca j'y pige kedal

Plus serieusement, faut savoir une chose pour ce qui est de la "loi"... Quand t'as un Article qui t'interdit quelque chose, t'en a un autre qui te l'autorise indirectement. Tu sais comme par exemple "Il est interdit de flasher les consoles" et "Vous etes autorisé de faire ce que bon vous semble de votre bien"

C'est d'ailleurs sur ca que pas mal d'avocat se base quand il y a un jugement, un article qui defent son client meme si en face on chercher un article qui l'enfonce

Donc perso je dis clairement, la modification console est autorisé, a condition de ne pas incité au piratage et de ne pas donner de conseils pour ce milieu.

@+

[Pink Floyd]

Je plussoie cet article m'inquiete toujours

[Xnico72]

Moi je dis, ma modification de console est toléré jusqu'au jour où on te tombe sur la gueule!

Comme les pauvres types qu'on payé des millions pour servir d'exemple, vous savez ceux qui avaient téléchargé des divx en "masse".

[Le Duc]

Y'a déjà un débat qui a été soulevé récemment à ce sujet et qui fait l'objet d'un Topic sur Gueux.

Peut-être y trouveras tu tes réponses.

[zouzzz]

Toutes modifications conséquentes du reverse engineering sont interdites en France (flash, resign, puce...) MAIS tolérée.

[nuage83]

Moi aussi j'avoue que ca me fait flipper, on devrais se monter un syndicat de flasheur lol

[Xnico72]

Non mais toléré zouzzz, c'est comme je te dis, si un jour ils leur prend l'envie de venir chez toi ils le feront, les boutiques, c'est pareil sauf que certains ont des passe-droit.

[zouzzz]

Ah enfin on est d'accord sur ce point.

Reste plus qu'à te prouver que les sites hacks fr sont hors la loi, bon se sera pour un autre épisode.

[loic83]

pis entre un flasheur qui fait 2-3 console par semaine et une boutique qui a pignon sur rue et en fait a la pelle, je pense que c'est plus simple de trouver la boutique et plus intéressant pour eux

[acide0]

pis entre un flasheur qui fait 2-3 console par semaine et une boutique qui a pignon sur rue et en fait a la pelle, je pense que c'est plus simple de trouver la boutique et plus intéressant pour eux

Salut je suis du meme avis que toi la dessu avant de venir chez moi, ils iront chez mon pote qui lui a pignon sur rue avec son commerce de modification de console. Ce que je trouve dommage ici au quebec c'est qu'il y a plein de monde qui s'affiche sur les petites annonces et autre pour vendre leur service de flash mais aussi s'annonce pour la vente de jeux(backup). La je n'y comprends rien pourquoi la police ne vont pas leur rendre un tour a ces cons?

[vitia]

La je n'y comprends rien pourquoi la police ne vont pas leur rendre un tour a ces cons?

Peut être car il n'ont pas que ça à faire

[loic83]

La je n'y comprends rien pourquoi la police ne vont pas leur rendre un tour a ces cons?

c'est clair, entre le fait de flashé une box et vendre des backup y'a un fossé quand meme

[nuage83]

Justement si quelqu'un a deja eu affaire a la justice, ca serait bien de nous donner son avis et son experience.

[vitia]

Je crois que du moment que personne ne porte plainte au sujet des flashs consoles ils ne se passera rien.

Pour les ventes de backups je pense que la police les arrêtes s'ils les chopes sur la voie publique (marché & compagnie ) mais je pense pas qu'ils viendront chez toi sinon à moins qu'il regarde ton quota de téléchargement

[acide0]

La je n'y comprends rien pourquoi la police ne vont pas leur rendre un tour a ces cons?

Peut être car il n'ont pas que ça à faire

Salut en fais la police n'a que ca a faire arreter les méchant non ? On les paie pourquoi alors pour jouer sur une console flashé avec des backup sans avoir les originaux mdr !! Si vous en voulez une meilleurs y a un moddeur que je connais tres bien pour ne pas le nommer mon pere mdr. Y a un client qui fais partis de la GRC(Police Fédéral au canada) et qui va meme chez mon pere avec son auto patrouille. Ce meme gars a l'audace de dire a mon pere, moi je vais louer les jeux et je m'en fais une copie donc va savoir ou la lois comme et ou elle arrete !!