Besoin D'aide Juridique Pour Une Consultation


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Posté(e)

Bonsoir,

je suis en stage dans un cabinet d'avocat, je bosse sur la propriété industrielle. J'ai une recherche à faire concernant les autorisations de vente de coque, manettes, ventilateur (extérieur mais aussi intérieur, qui demandent une modif de la console), sur les coques et les kit stickers.

Si vous avez des info (juridiques) là dessus, je suis preneur (licence pour l'utilisation de la forme, pour les l'utilisation des plans, les conditions pour produire un produit compatible, ....)

La recherche concerne toutes les consoles confondu, y compris les consoles portables.

Merci

Limp

Posté(e)
J'saisi pas bien le truc en fait...

++

p2p

en gros, est-ce que Microsoft ou une autre marque de console peut attaquer (si oui, sur quel fondement) un producteur de coque, de manettes adaptables, ou autre (pour résumer ;-) )

Posté(e)
en gros, est-ce que Microsoft ou une autre marque de console peut attaquer (si oui, sur quel fondement) un producteur de coque, de manettes adaptables, ou autre (pour résumer ;-) )

si le produit n'est pas parfaitement identique a l'original, je te dirais que non, mais c'est un point de vue, je ne suis pas spécialiste en la matière. :D

Posté(e)

Il me semble que les accessoiristes passent des contrats avec les fabricants de console pour vendre leur produits... du moins les gros type bigben...

Pour les autres.... pas vu pas pris !

Posté(e)
C'est pas ton (futur) boulot de connaitre ce genre d'info ,donc de rechercher dans les bouquins et textes de lois ?

ben, jsutement, il n'y a rien là dessus, donc je me demandais si au cas où quelqu'un avait une info.

Bon, tant pis, on va se débrouiller sans.

merci

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