LE TRUAND Posté(e) le 4 août 2006 Posté(e) le 4 août 2006 (modifié) La loi DADVSI au dernières nouvelles concerne toute oeuvre soumise au droit d'auteur afin que ces derniers soient duement rémunérés pour chaque utilisation de leur oeuvre. Un jeu n'est pas considéré comme une oeuvre mais comme un logiciel de loisir. De toute façon dans notre cas il ne s'agit pas de contourner la protection du jeu mais la protection de la console qui nous appartient. En effet un backup de jeu Xbox ne passera pas sur une console non modifiée puisque le jeu contient toujours sa protection (la signature du XBE). Donc concernant le contournement de protection du jeu, ça ne nous concerne pas. Maintenant reste le contournement de la protection de la console. Pour moi ce point n'est pas attaquable car le matériel en question nous appartient au contraire d'une oeuvre musicale ou même vidéo. Bref, je ne pense pas que nous devons nous inquiéter outre mesure pour la partie qui nous concerne, car je suis presque certains que nous n'entrons pas dans le champs d'action de la DADVSI. Oui mais la loi prevois de sanctioner tout contournement de MTP (dont les consoles font parties). Cette loi concerne tout ce qui entoure les droits d'auteurs. Hors jusqu'à preuve du contraire une console n'est pas soumise aux droit d'auteurs (le contournement des MTP est puni si cela tombe dans le cadre de la DADVSI). Nos consoles n'étant pas soumises au droit d'auteur celles-ci sont totalement hors du champs juridique de cette loi (et donc également du contournement des MTP). Bah chui pas sur, car la DADVSI ne permet pas d'interoperabilité au niveau meme des format de fichier proprios comme le .DOC qui n'a pas de rapport avec les droit audios-visuel,et puis DADVSI, c'est les droits d'auteurs et droits voisins de la societé Informatique donc les MTP hors audio-visuel egalement. En fait elle protege tout contenus copirighté protegé par MTP. Mais bon c'est mon interpretation par rapport a tout ce que j'ai pu lire sur le sujet. PS:Les jeux sont soumis aux droits d'auteurs. PS2: Certains au gouvernement on le projet de taxer les mails !!! Modifié le 4 août 2006 par LE TRUAND
fornorst Posté(e) le 4 août 2006 Posté(e) le 4 août 2006 euh... renseignez vous : la loi DADVSI ne comporte plus rien concernant l'interopérabilité. Le conseil constitutionnel a jugé la définition de ce terme "trop flou" pour apparaitre dans la loi. En contrepartie, le système de sanction au téléchargemetn (qui devait être grandement allégé) reste le même qu'auparavent et est assimilé à de la contrefaçon pure et simple => 300.000€ d'amendes au maximum.
LE TRUAND Posté(e) le 4 août 2006 Posté(e) le 4 août 2006 En contrepartie, le système de sanction au téléchargemetn (qui devait être grandement allégé) reste le même qu'auparavent et est assimilé à de la contrefaçon pure et simple => 300.000€ d'amendes au maximum. Et jusqu'a 3 ans de prison aussi.
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