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Posté(e) (modifié)

Salut

J'ai une question d'ordre juridique et je ne trouve pas de reponse sur la toile. Voila en gros je souhetrais savoir si le fait pour une boutique de jeux vidéo d'acheter des jeux d'occasion sans la facture d'achat et en especes et en soi un acte de recelle?

J'ai demandé a certaine boutique mais les avis diverges.A savoir que celle qui paient en bon d'achat parlent bien de recelle mais celle qui paient cash disent que non ???

Et plus precisement je voudrais votre avis sur un point assez precis. Disons que je me rend dans une boutique d'occasion je vois un jeu (identifier au moyens de signe precis,pochette dechirer,traces de feutres etc....) que je me suis fait voler dans ma voiture par exemple ou à mon domicile. N'ayant pas porter plainte ais-je le droit de demander au revendeur la provenance de ses jeux??

Et lui a-t-il obligation de tenir un fichier precis de tous les clients (noms,prenom,age,n°CNI etc...) ???

Voila si quelqu'un pense pouvoir m'apporter de l'aide j'en serais ravis ;) ;)

@++

Modifié par syl20
Posté(e)

lut, seule chose que je sais c'est que quand tu revends un jeu quasi tous les magasins te demandent une pièce d'identité.

Et pour une voiture, si tu achètes une voiture volée, sans le savoir, que tu la revends toujours sans savoir qu'elle a été volée, tu peux être accusé de recelle ...

Posté(e)

La différence, c'est que pour une voiture, il faut une carte grise. Si elle est volée, c'est plus dur de se procurer ce genre de papiers.

N'ayant pas porter plainte ais-je le droit de demander au revendeur la provenance de ses jeux??

Et lui a-t-il obligation de tenir un fichier precis de tous les clients (noms,prenom,age,n°CNI etc...) ???

Oui, il doit tenir un tel registre, mais pas pour des raisons de légalité, mais plus pour des raisons comptables. Le fisc peut se montrer bien plus dur que la police... Par contre, il n'est pas tenu de te fournir cette info, uniquement à la police.

Posté(e)

lut, seule chose que je sais c'est que quand tu revends un jeu quasi tous les magasins te demandent une pièce d'identité.

Et pour une voiture, si tu achètes une voiture volée, sans le savoir, que tu la revends toujours sans savoir qu'elle a été volée, tu peux être accusé de recelle ...

A part pour les Easy Cash, aucun magasin ne m'a encore jamais demandé quoi que ce soit quand je revends un jeu.

Posté(e)

La différence, c'est que pour une voiture, il faut une carte grise. Si elle est volée, c'est plus dur de se procurer ce genre de papiers.

c'est sûr, mais ça se fait, et dans ce cas tu es responsable et recelleur, même si t'es pas au courant, j'ai déjà vu des cas du genre ...

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