Freeman37 Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 salut j'ai pas l'intention de le faire mais c'est legal de telecharger un jeux meme si on a l'original mais juste pour faire un backup car on a pas le BBA ? merci
josky57 Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 hello en fait, maintenant, original ou pas, c' est illegal! @+
sneak78 Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 Même avant c'était illégal car pour rentrer dans le cadre de la copie personnelle il faut faire ta copie toi même.
OuahOuah Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 Faux, au jour d'aujourd'hui, DVDSI n'étant pas voté définitivement (et pas encore eu de décrets d'application), on se réfère à "l'ancien système". Hors, dernièrement, des cours d'appel ont confimé que le téléchargement SANS la mise à disposition (genre tu DL mais tu ne partages pas en UP) était assimilable à la copie privée. En gros : DL = faire le backup via le BBA. a condition bien sûr d'avoir l'original, la facture (preuve d'achat) et de ne pas utiliser la copie tant que tu as l'original d'ici la fin de l'année, ça deviendra 100% illégal avec une amende de 38 euros par infraction (par truc téléchargé en gros).
sneak78 Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 Et là oua c'est toi qui a faux, ça n'était pas puni mais ça ne signifie pas que c'était légal. En effet l'état cherche polus à réprimmander ceux qui ditribuent les fichiers que ceux qui téléchargent car ils sont en total décalage avec la réalité et n'y comprennent rien. ils travaillent comme pour un reseau de contrefaçon en pensant qu'il faut arriver à la source en arretant ceux qui distribuent...
OuahOuah Posté(e) le 17 mai 2006 Posté(e) le 17 mai 2006 Autant pour moi : c'est illégal mais toléré par les juges En fait... c'est plus un vide juridique car aucune loi n'encadre le DL je crois
Messages recommandés