Droits D'auteurs

[Y E S]

On est d'accords, c'est mal barré...

Ils vont pas s'amuser à trier quand ils chopent kkun pour voir ce qui a été fait avant telle ou telle date, c'est impossible à mettre en oeuvre et à contrôler.

Si on peut plus faire de copies de sauvegarde, c'est plus de copies de sauvegarde, sans aucune autres nuances... sic

[zaza31]

La copie privée renforcée par la loi

Si la directive est adaptée selon les voeux de la Commission des lois, ces outils seront illégaux. Mais la France se distinguera par rapport à ses voisins européens en maintenant le droit à la copie privée, y compris pour les DVD vidéo. « Il nous fallait trouver un équilibre entre trois pôles, les consommateurs, les auteurs et les industriels , explique Christian Vanneste, député UMP du Nord et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée. Contrairement à ce qui a pu être raconté, la copie privée n'est pas abandonnée. Bien au contraire, à condition qu'il s'agisse de dupliquer un produit acheté licitement, elle est enracinée là où elle est légitime, dans le cercle de la famille. Pour les DVD vidéo, qui sont actuellement protégés contre la copie, une solution devra être proposée. »

Ce n'est toutefois pas dans la loi que sera précisée cette solution. Le texte prévoit la création d'un collège de trois médiateurs (dont deux magistrats). Chargé des questions de copie privée, c'est à lui qu'incombera de régler les litiges entre auteurs, consommateurs et industriels. Et d'imaginer des solutions technologiques et commerciales satisfaisant tout le monde.

Certains fourbissent déjà leurs arguments. La première proposition faîte à Christian Vanneste, plutôt originale, émane de l'Alpa, l'Association antipiraterie de l'industrie du cinéma. Nicolas Seydoux, son président, a pris au mot l'idée d'au minimum une copie par DVD. Et propose donc, pour respecter le droit à la copie privée, de fournir systématiquement deux DVD d'un même film au lieu d'un.

[bob_l'éponge38]

Le truc de fournir 2 dvd au lieu d'un, ça serait tout de même pas mal !

Par contre, question, les jeux sur un disque sont considérés comme copie privée ou non ?

Modifié le 25 mars 2006 par bob_l'éponge38

[zaza31]

ben oui normalement tous les suport enregistrer que tu achete

les plus malin veront ici une façon d acheter a moitier prix alors la je dit mdr

[LE TRUAND]

ben c'est pas histoire d'etre rétroactive, c'est sur que si t'a usé et abusé des copies de sauvegarde, droit a la copie.. l'année derniere il n'ya rien a dire, mais si tu continue a utiliser tes copies de sauvegardes je trouve logique que ca ne soit pas considéré comme légal.

et puis comment savoir quand as tu graver ton cd? car meme si c'est impossible de faire croire que tu as graver un film sorti en 2013, en 2005, ca veut dire que tu peux continuer a faire des copies de sauvegarde des jeux/films/musiques sortis avant la loi, pas très logique quand meme.

Faudra voir si la loi met une restriction sur la date d'application et les conditions, mais si c'est uniquement stipulé, copie de sauvegarde=amende, et ben je crois que c'est mort..

Ben tu as la date de creation du fichier sur tes CDR/DVDR , il me semble ..

Et de toutes facon le probleme se pose pas encore car elle n'est pas votée completement ..

[CodeLestat7]

une loi, n'est par nature, jamais rétroactive.( mais il existe de rares exceptions!)

pour le cas du droit de copie, pour moi, la solution la plus viable, mais qui ne sera jamais appliquée, trop chère, et trop d'infrastructure à mettre en place pour un seul marché français: c'est l'échange, en cas de rayures, de casses, d'un cd/dvd/blue ray! et ce à vie!

en effet, ça éviterait d'avoir comme prétexte, de dire que la copie privée de sauvegarde, existe.

mais les majors/magasins, auraient trop à posséder de stock, et ça leur empêcherait de sortir, de nouvelles versions remasterisés, bonusifié, etc!

puisqu'ils ne se feraient pas chier, à garder trop de vieux stocks, et ne donnerait pas un produit plus élaboré que <celui que l'on aurait acheté..

pour moi, si les éditeurs, jouaient le jeu de la garantie, de garder les droits du consommateurs,

et de ne payer que le cd/dvd, pour un euro, contre une copie d'un produit défectueux, à cause de nous, et de ne pas s'abriter sous l'effet que l'on doit consommer le dit produit, en faisant attention!

le truc, c'est que l'on pourrait enfin dire que l'on possède une vraie garantie.

pour le coup des 2 copies directes, c'est une solution, mais on sait effectivement déjà que ça ne sera jamais le cas... vendre, ou acheter une copie, serait encore moins avantageux pour eux!lol

et pour les jeux, mdr!!! imaginez le marché de l'occaz, où déjà souvent il manque une notice:) alors pour le second dvd du jeu!!! mdr

[cdm13]

et pour les jeux, mdr!!! imaginez le marché de l'occaz, où déjà souvent il manque une notice:) alors pour le second dvd du jeu!!! mdr

oui mais j'ai pensé à un truc, pourquoi pas fournir un deuxieme dvd, mais tout simplement sans jaquette imprimée dessus, juste avec le nom écrit avec la phrase qui tue: interdit à la revente?

[bob_l'éponge38]

et pour les jeux, mdr!!! imaginez le marché de l'occaz, où déjà souvent il manque une notice:) alors pour le second dvd du jeu!!! mdr

oui mais j'ai pensé à un truc, pourquoi pas fournir un deuxieme dvd, mais tout simplement sans jaquette imprimée dessus, juste avec le nom écrit avec la phrase qui tue: interdit à la revente?

Exact !

[CodeLestat7]

et pour les jeux, mdr!!! imaginez le marché de l'occaz, où déjà souvent il manque une notice:) alors pour le second dvd du jeu!!! mdr

oui mais j'ai pensé à un truc, pourquoi pas fournir un deuxieme dvd, mais tout simplement sans jaquette imprimée dessus, juste avec le nom écrit avec la phrase qui tue: interdit à la revente?

Exact !

ben ça change rien! tu gardes le dvd avec interdit de revente, et tu vends le dvd normal avec la boite....

[bob_l'éponge38]

Et oui mais tu sera dans l'illegalité si tu ne peux pas fournir l'autre

[F Destroyer]

Woah quel topic!

Franchement, une chose est sure, ca va etre, mais un monstrueux bordel ! Serieux je suis tout heureux d'habiter en Suisse quand je lis ce genre de chose...

Legale ou pas, ca ne changera rien. Les gens qui dump leur DVD le feront toujours. Comment voulez-vous controler ceci ?

En fesant des descente de police dans chaque appartemment ?

[Paltron]

Salut,

C'est clair !! ils pourront jamais controller tout le monde.

De toutes façon cette loi n'a qu'un seul objectif, faire peur au internaute. elle ne change quasiment rien de ce qui se passe actuellement.

ils n'ont aucun moyen technique de controller et la loi a de forte chance de pas passer.

Rien que Itunes (qui a compris le probleme de la loi) commence déja à menacer la france lol.

Perso, si sa vient a passer dans le pire des cas, je n'achete plus aucun CD et je boycotte juste pour faire baisser les ventes et leu foutre le demon. (bon ok faudra pas que je sois le seul lol)

[Invité Piz]

Hello,

Juste une petite precission/question...

Lorsque j'ai décortiqué un article concernant cette nouvelle loi, deux chose m'on parrut contradictoire :

-Le fait de contourner une protection est illégal, et sanctionné par une ammende... OK...

-La copie privé reste un droit que le consomateur peut utiliser.....

==> Mais comment faire une copie privé sans contourné la protection anti-copie ?? y'a quelque chose de flou là !!

[Zbox©]

Slt,

y'a pas d'ambiguïté, si vous n'avez pas l'original chez vous et que vous crackez la protection pour faire un backup, vous êtes hors la loi.

Par contre, si vous avez l'original, vous avez le droit au backup, même si pour cela il faut cracker le produit.

[LE TRUAND]

Slt,

y'a pas d'ambiguïté, si vous n'avez pas l'original chez vous et que vous crackez la protection pour faire un backup, vous êtes hors la loi.

Par contre, si vous avez l'original, vous avez le droit au backup, même si pour cela il faut cracker le produit.

ben non justement, puisque par exemple les dvd video seront exonerés de copie privées,donc il n'y aura rien a gratter..

Seul les cd audios seront consernés par la copie privée ..

Le backup des jeux ne sera plus possible, car il faut contourner une protection ..

Les cd audios eux beneficieront d'une protection via drm qui autorise un certains nombre de copie, donc ...

Et en plus, histoire de rajouter un peu de graviers apres la vaseline, on payera tjrs la taxe sur la copie privée..

Modifié le 29 mars 2006 par LE TRUAND

[Zbox©]

Slt,

bon, pour les têtus, je vous conseille vivement d'aller lire le texte officiel.

Vous trouverez un lien sur ce forum envoyé gracieusement à la poubelle par RAIDENXXX.

C'est ici

Modifié le 29 mars 2006 par Zbox©

[LE TRUAND]

Slt,

bon, pour les têtus, je vous conseille vivement d'aller lire le texte officiel.

Vous trouverez un lien sur ce forum envoyé gracieusement à la poubelle par RAIDENXXX.

C'est ici

bah c'est pas etre tetus, j'ai lue le projet de loi, c'est tout

Et le DADVSI est la pour supprimer la copie privée, et de renforcer le criptage, tout en rendant le cassage illegal, sauf pour des raisons d'interroperabilitées ...

De plus tout les moyen de contournements, ainsi que les logiciels de P2P seront interdits ..

Modifié le 29 mars 2006 par LE TRUAND