Zbox© Posté(e) le 22 mars 2006 Posté(e) le 22 mars 2006 Slt, comme vous pouvez vous en douter, les lois Françaises présente de nombreux vides juridiques. Vous le savez, lorsque vous achetez un jeu d'occasion X360, vous payez les droits d'auteurs, ce qui vous permet de faire une copie de sauvegarde et de jouer avec (dès que possible). Et bien, rien ne vous empêche d'aller très vite revendre votre original tout en continuant à jouer avec votre sauvegarde; car en effet, en cas de contrôle vous serez en mesure de justifier que vous vous êtes bien acquité des droits d'auteurs grace à votre facture du jeu d'occasion précédemment acheté.
bob_l'éponge38 Posté(e) le 22 mars 2006 Posté(e) le 22 mars 2006 (modifié) Salut Euh même si tu l'achète de particulier à particulier et pas en magasin d'occase ? Modifié le 22 mars 2006 par bob_l'éponge38
LE TRUAND Posté(e) le 22 mars 2006 Posté(e) le 22 mars 2006 Slt, comme vous pouvez vous en douter, les lois Françaises présente de nombreux vides juridiques. Vous le savez, lorsque vous achetez un jeu d'occasion X360, vous payez les droits d'auteurs, ce qui vous permet de faire une copie de sauvegarde et de jouer avec (dès que possible). Et bien, rien ne vous empêche d'aller très vite revendre votre original tout en continuant à jouer avec votre sauvegarde; car en effet, en cas de contrôle vous serez en mesure de justifier que vous vous êtes bien acquité des droits d'auteurs grace à votre facture du jeu d'occasion précédemment acheté. Slt,Bah profites en vite car avec le DADVSI, ca sera une tournée de DTC pour tout le monde
Zbox© Posté(e) le 22 mars 2006 Auteur Posté(e) le 22 mars 2006 Disons que tu auras plus de mal à prouver à l'administration fiscale que tu t'es acquité des droits d'auteurs !
dgreg Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 salut tous le mondes desole de te decevoir zbox mais depuis une semiane une nouvelle loi a ete vote et maintenant meme les copie de sauvegarde sont interdite et puni d'une amende de 38 euro par copie
eremation Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 salut tous le mondes desole de te decevoir zbox mais depuis une semiane une nouvelle loi a ete vote et maintenant meme les copie de sauvegarde sont interdite et puni d'une amende de 38 euro par copie slt la loi a été vote mais pas encore applique, alors pour le moment on reste avec l ancienne loi, donc tu as encore le droit de faire ta copie. par contre qui pourrais confirmer les dire de zbox, car c est la 1ere fois que j entend cela et comme je ne suis pas un pro de la loi...j attend la reponse d'une personne experte ds se milieu a+
supertintin007 Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 (modifié) moi je confirme pour la belgique ca fonctionne comme ca Vous le savez, lorsque vous achetez un jeu d'occasion X360, vous payez les droits d'auteurs, ce qui vous permet de faire une copie de sauvegarde et de jouer avec (dès que possible).Et bien, rien ne vous empêche d'aller très vite revendre votre original tout en continuant à jouer avec votre sauvegarde; car en effet, en cas de contrôle vous serez en mesure de justifier que vous vous êtes bien acquité des droits d'auteurs grace à votre facture du jeu d'occasion précédemment acheté. dernierement c'est ce qu'ils ont dit (journal tv belge) en parlant des mediatheque etc. que l'on pouvait copier le cd ou dvd car en les louant on s'acquite des droits auteurs. deplus pas encore loi davsi prevu pour la belgique enfin j'espere Modifié le 23 mars 2006 par supertintin007
eremation Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 (modifié) ok pour la belgique mais la france??? Modifié le 23 mars 2006 par eremation
dgreg Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 ok pour la belgique mais la france??? depuis une semiane la loi que je parlai plus haut est applique elle a ete vote la semaine derniere
LE TRUAND Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 (modifié) ok pour la belgique mais la france??? depuis une semiane la loi que je parlai plus haut est applique elle a ete vote la semaine derniere Mais non elle est pas appliquée, elle doit passer devant le conseil constitutionnel je crois, qui va lui dire si la loie va etre appliquée ou pas .. Rien est joué pour le moment .. Pour la location, chez nous tant que la DADVSI n'est pas appliquée, tu peux faire une copie de sauvegarde des dvd que tu loues. Modifié le 23 mars 2006 par LE TRUAND
zaza31 Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 La loi a était voter comme celle du moi de décembre mais pas encore appliquer normalement cela ce fera fin été (beaucoup pense qu elle pourrait encore traîner plus longtemps car si les grand major on mis de la pression maintenant ce sera sûrement toute l industrie qui va en patire qui vont la mettre a leurs tour comme vente de pc, fournisseur d accès vente de supports vierge etc. etc. .... de toute façon tant qu elle n est pas passer dans le journal officielle é ben nada rien a changer
bob_l'éponge38 Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 Ah bon ? On loue le dvd 1€50 vers chez moi donc on a un film pour 1€50 ? Je crois qu'il y erreur...
zaza31 Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 nan le truand il a zaper sur ce coup ci la copie de sauvegarde c est exemple . ton pere achete un filme il te dit si tu le touche je t explose et ben t a le droit de le graver et le metre dans ta chambre mais il faut avoir l originale a la maison
LE TRUAND Posté(e) le 23 mars 2006 Posté(e) le 23 mars 2006 Ah bon ? On loue le dvd 1€50 vers chez moi donc on a un film pour 1€50 ? Je crois qu'il y erreur... Ben oui tu crois quoi ??? C'est ton loueur qui supporte tout ca , tu crois qu'il le paye 20 euros le dvd a louer ???? lol .... Et puis 1,50 * 100 personnes ca fait 150 euros, mais crois moi ca rapporte plus pour les gros titres ..
Zbox© Posté(e) le 24 mars 2006 Auteur Posté(e) le 24 mars 2006 Slt, je vois que cette question relance le débat, c'est pourquoi j'ai demandé à l'administrateur de mettre en place une nouvelle rubrique "juridique" dans le forum 360. Pour répondre aux sujets de la propriété intellectuelle, des droits d'auteurs, des lois Françaises et Européennes sur la copie, ... Je confirme ce qu'a dit LE TRUAND, la loi récemment voté doit passer devant le Conseil Constitutionnel avant d'être applicable.
LE TRUAND Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 (modifié) nan le truand il a zaper sur ce coup ci la copie de sauvegarde c est exemple . ton pere achete un filme il te dit si tu le touche je t explose et ben t a le droit de le graver et le metre dans ta chambre mais il faut avoir l originale a la maison Non je t'assure que pour les dvd loués tu peux, car la loi ne l'autorise pas, c'est vrai , mais ne l'interdit pas non plus, il a un floue a ce niveau, donc tu risques rien de le faire, car la location entre das le cadre de la diffusion, qui est payée par le loueur ... Modifié le 24 mars 2006 par LE TRUAND
geodemars Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 salut , j'ai une petite question jusqua present la copie privé etait " légale" tt les personne qui on fait des backup de leur dvd et autre , vont t'il devoir les jeter ou peuve t'il les conservé car bon quand les backup avaitété fait ct tout a fait legal et c facil a prouvé car la date de gravure et noté sur le support gravé enfin voila je me pose cettequestion depuis qq semaine deja ++
Y E S Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 salut , j'ai une petite question jusqua present la copie privé etait " légale" tt les personne qui on fait des backup de leur dvd et autre , vont t'il devoir les jeter ou peuve t'il les conservé car bon quand les backup avaitété fait ct tout a fait legal et c facil a prouvé car la date de gravure et noté sur le support gravé enfin voila je me pose cettequestion depuis qq semaine deja ++ Salut, je me pose exactement la même question que toi depuis plusieurs jours... Et à mon avis, il serait très compliqué de devoir prouver que des copies privées ont été faites avant telle ou telle date, et je crois qu'on va pas s'en sortir... et surement devoir tout jeter, s'il faut respecter ce point de cette nouvelle loi sur le droit d'auteur... Alors si kkun peut répondre, ça m'intéresse au plus haut point. Autre chose : les 38 euros d'amende, c'est pour chaque fichier téléchargé, ou une seule fois pour tous les fichiers téléchargés?
geodemars Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 (modifié) Salut, je me pose exactement la même question que toi depuis plusieurs jours... Et à mon avis, il serait très compliqué de devoir prouver que des copies privées ont été faites avant telle ou telle date, et je crois qu'on va pas s'en sortir... et surement devoir tout jeter, s'il faut respecter ce point de cette nouvelle loi sur le droit d'auteur... Alors si kkun peut répondre, ça m'intéresse au plus haut point. Autre chose : les 38 euros d'amende, c'est pour chaque fichier téléchargé, ou une seule fois pour tous les fichiers téléchargés? Re, je pense que cest facilement demontrable car les media actuel ( non RW ) enregistre la date decriture quoi que si tu change l'horloge de ton pc et que tu grave je sais pas si le logiciel note la date de gravage lol vi je pense que on va l'avoir dans l'os grrrrrrrrr ++ Modifié le 24 mars 2006 par geodemars
Zbox© Posté(e) le 24 mars 2006 Auteur Posté(e) le 24 mars 2006 Slt, pour ceux que ça intéresse, voici un fichier Elaboration_dune_loi.htm qui vous permettra de comprendre comment est faite une loi !
LE TRUAND Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 Salut, je me pose exactement la même question que toi depuis plusieurs jours... Et à mon avis, il serait très compliqué de devoir prouver que des copies privées ont été faites avant telle ou telle date, et je crois qu'on va pas s'en sortir... et surement devoir tout jeter, s'il faut respecter ce point de cette nouvelle loi sur le droit d'auteur... Alors si kkun peut répondre, ça m'intéresse au plus haut point. Autre chose : les 38 euros d'amende, c'est pour chaque fichier téléchargé, ou une seule fois pour tous les fichiers téléchargés? Re, je pense que cest facilement demontrable car les media actuel ( non RW ) enregistre la date decriture quoi que si tu change l'horloge de ton pc et que tu grave je sais pas si le logiciel note la date de gravage lol vi je pense que on va l'avoir dans l'os grrrrrrrrr ++ Nan je pense que cela s'appliquera aux media sortie apres l'acceptation officiele de la loi ... Si elle rentre en viguer par exmple le 15 juin, seul les medias sorties a partir de cette date seront consernés, sinon ca serai trop le bordel ... Et meme en changeant la date du pc ,tu auras du mal a faire croire qu'un film qui est sortie en 2038 tu l'a gravé en 1995 .. :mdr: c'est comme si d'un coup tu interdit les pneux rechappées en 2006 et que tu condamnes d'un coup les entreprise qui en ont vendus en 2005, c'est pas possible ..
cdm13 Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 Salut, je me pose exactement la même question que toi depuis plusieurs jours... Et à mon avis, il serait très compliqué de devoir prouver que des copies privées ont été faites avant telle ou telle date, et je crois qu'on va pas s'en sortir... et surement devoir tout jeter, s'il faut respecter ce point de cette nouvelle loi sur le droit d'auteur... Alors si kkun peut répondre, ça m'intéresse au plus haut point. Autre chose : les 38 euros d'amende, c'est pour chaque fichier téléchargé, ou une seule fois pour tous les fichiers téléchargés? Re, je pense que cest facilement demontrable car les media actuel ( non RW ) enregistre la date decriture quoi que si tu change l'horloge de ton pc et que tu grave je sais pas si le logiciel note la date de gravage lol vi je pense que on va l'avoir dans l'os grrrrrrrrr ++ Nan je pense que cela s'appliquera aux media sortie apres l'acceptation officiele de la loi ... Si elle rentre en viguer par exmple le 15 juin, seul les medias sorties a partir de cette date seront consernés, sinon ca serai trop le bordel ... Et meme en changeant la date du pc ,tu auras du mal a faire croire qu'un film qui est sortie en 2038 tu l'a gravé en 1995 .. :mdr: c'est comme si d'un coup tu interdit les pneux rechappées en 2006 et que tu condamnes d'un coup les entreprise qui en ont vendus en 2005, c'est pas possible .. Non non je ne crois pas la, le cas de ton entreprise qui vend des pneus est mal choisi en plus, tout simplement parceque: malgré qu'elle ai vendu des pneus non conformes en 2005, elle n'en vend plus depuis que la loi est passée alors que toi avec ta copie de sauvegarde t'y joue toujours après que la loi soit passée donc: illégal point, si la loi dit "pas de copie de sauvearde" c'est pas de copie de sauvegardes, a moins que la loi précise une reserve avec date mais je doute très fortement
LE TRUAND Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 Non non je ne crois pas la, le cas de ton entreprise qui vend des pneus est mal choisi en plus, tout simplement parceque: malgré qu'elle ai vendu des pneus non conformes en 2005, elle n'en vend plus depuis que la loi est passée alors que toi avec ta copie de sauvegarde t'y joue toujours après que la loi soit passée donc: illégal point, si la loi dit "pas de copie de sauvearde" c'est pas de copie de sauvegardes, a moins que la loi précise une reserve avec date mais je doute très fortement Huuum, je crois pas que la loi soit retroactive ...
cdm13 Posté(e) le 24 mars 2006 Posté(e) le 24 mars 2006 ben c'est pas histoire d'etre rétroactive, c'est sur que si t'a usé et abusé des copies de sauvegarde, droit a la copie.. l'année derniere il n'ya rien a dire, mais si tu continue a utiliser tes copies de sauvegardes je trouve logique que ca ne soit pas considéré comme légal. et puis comment savoir quand as tu graver ton cd? car meme si c'est impossible de faire croire que tu as graver un film sorti en 2013, en 2005, ca veut dire que tu peux continuer a faire des copies de sauvegarde des jeux/films/musiques sortis avant la loi, pas très logique quand meme. Faudra voir si la loi met une restriction sur la date d'application et les conditions, mais si c'est uniquement stipulé, copie de sauvegarde=amende, et ben je crois que c'est mort..
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