Rech Personne Ayant Des Notions De Droit Pouvant M'aider

[xam1311]

:fouf: Bonjour comme dit dans l'intitulé , j'ai un souci avec mon téléphone portable d500

un ami me l'as écrasé voici le lien en word de la déclaration circonstancié

et aussi dans l'ordre donc voila pour faire simple je devais faire cette déclaration avec la facture d'achat du portable (ici donc un renouvellment ) et aussi un devis pour le remplacement du portable, document compte rendu circonstancié en pièce jointe

Facture

Devis

et voici leur réponse

réponse assurance

et celle pour la personne qui as écrasé mon portable

Réponse assurance fautif

Alors je pouvais vous dire que j'étais mûr samedi aprem !

En gros il me propose de me rembourser le prix d'achat du portable cad 49 euros alors que je ne peux rien en faire , le faire réparer avec cette somme ou encore moins le remplacer , en gros j'ai besoin d'aide pour une réponse à leur lettre pour leur faire comprendre que je ne suis pas un mec qui va dire amen , le seul point ou je bloque c 'est qu'ils veulent me dire que le fait que j'ai posé mon blouson sur une portière ouverte est constitutif d'une imprudence et peut donc dégager la responsabilité du fautif => gr donc pour casser leur argumentaire j'ai trouvé ça

-1 ER argument le remboursement d'une somme plus vraisemblable vu le prix du portable

" "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit"."

"-Préjudice matériel : il s'agit du préjudice résultant de l'atteinte à un bien de la victime. Normalement, le dommage est fait par référence à la valeur de remplacement du bien endommagé, sauf si les frais de réparation représentent une somme moindre."=> ça pour moi c baché je peux vite leur faire comprendre que ça passera pas et comme vous avez pu le lire sur le fichier word, je leur ais bien précisé que le prix d'achat renouvelement ne correspondait en rien au marché

-2 Arguments=>

Devis à envoyer => ça je l'ai déjà fait et j'ai le compte rendu du fax

-3 arguments=> le fait de se retourner vers l'assurance auto , ça je crois que c'est qu'une échappatoire et que je n'ais même pas besoin de leur dire que c'est leur boulot si?

-4 Arguments => le plus coton

Ma possible imprudence sur le fait d'avoir posé mon blouson sur une portière alors j'ai potassé un peu

mais le seul truc qui coince c l'appréciation de la faute, cad est-ce ce que j'ai fais est une faute?et si c tangent comment éviter cette appréciation ?

car suivant la le code civil la faut

:"II. Le lien de causalité

La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art 1382 et s.).

Lorsque l'origine d'un dommage vient d'une cause unique il ne se pose pas de problème. Ex. une fracture due à un renversement par une voiture.

Lorsqu'on a une pluralité de causes, qui sera ténu responsable du dommage. Ex. une personne accidentée qui décède dans une ambulance qui a effectué un accident de la circulation.

La doctrine prévoit deux solutions :

- Soit on adopte la théorie de l'équivalence des causes (ou des conditions) c'est à dire que tous les évènements qui ont contribué au dommage vont être considérés comme causes du dommage.

- La théorie de la causalité adéquate : on ne peut prendre en considération que les éléments qui ont réellement et directement participé à la réparation du préjudice. Le juge va chercher la cause impulsive et déterminante. "

en gros évidemment je pencherais pour la théorie de la causalité adéquate ce que je veux dire comment défendre le point de vue que je n'ais fait aucune faute qui a contribué à mon sinistre...

Une dernière chose puis je leur marque , qu'il est insolite qu'ils tolérent que la faute est bien au fautif à 100 % vu qu'il ne déboursent rien alors qu'ils feront valoir si ils ont a payés que la faute est partagé pour éviter de payer ,bref est-ce que je peux les titiller sur ce point?

Bref si qqn a une idée

sources:

http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/c17civil2.htm

http://www.aesplus.net/responsabilite_fait_persl.htm

http://lexinter.net/Legislation/responsabi..._pour_faute.htm

http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdis.../respcivile.htm

Sinistre_t_l_phone.doc

Modifié le 12 mars 2006 par xam1311

[gizmo]

lu

moi le meme cas mes arriver et sa ses regler grace au assurance et jai ete rembourcer

jespere que sa le fera pr toi osi

[xam1311]

lu

moi le meme cas mes arriver et sa ses regler grace au assurance et jai ete rembourcer

jespere que sa le fera pr toi osi

explique moi un peu stp

[emulator-gt]

Au pire vois avec ton pote pour un nouveau téléphone mais bon la la faute est de 50% de toi et de 50% de ton pote donc l'assurance te rembourse au prix que tu l'a payé toi et pas au prix qu'il vaut !

Sinon fait faire une facture pro-format par un profesionnel (mais ca fallait le faire dés le début)

[xam1311]

Au pire vois avec ton pote pour un nouveau téléphone mais bon la la faute est de 50% de toi et de 50% de ton pote donc l'assurance te rembourse au prix que tu l'a payé toi et pas au prix qu'il vaut !

Sinon fait faire une facture pro-format par un profesionnel (mais ca fallait le faire dés le début)

mais un devis est l'équivalent d'une facture pro-format , ton avis ne m'aide pas et ne se repose sur rien, regarde les textes de lois,

l'assurance te rembourse au prix que tu l'a payé toi et pas au prix qu'il vaut !

c faux.la loi l'y oblige vu que je dois me retrouver avec mon portable comme avant

et la faute pour moi n'est pas partagé, il aurais fait attention 2 s ,l'action déterminante qui est arrivé au préjudice est sienne, on n'en serais pas la .sinon

Modifié le 12 mars 2006 par xam1311

[dinguedurock]

lu,

Perso pour ma part je vais être peut-être méchant mais te casse pas les cou***e à discuter avec les assurance s et tout le bazar juste pour un telephone portable, tu prends les 50€ et tu t'en rachète un avec, parce que sinon ta pas fini. Les assurance sont galère pour indemnisé des gens pour accident ou catastrophe naturelle alors toi et ton telephone portable ça va être méga dur.

Petit Nounou y va perdre la 3G, quelle misère!!!!!!!

Tu te serais fait enboutir ta caisse par un chauffard de merde je dis pas mais la pour un téléphone...

Enfin moi je dis ça, je dis rien...

[CodeLestat7]

salut!

en fait, ils pourraient prévaloir le fait, que le remboursement se fait sur ta facture, et non, sa valeur réelle, ce qu'ils ont fait.

ou te faire une valeur avec vétusté de l'appareil

sinon, pour le coté du droit des assurances, c'est la responsabilité de l'assurance responsabilité civile, mais aucun lien de cause à effet, vis à vis des responsabilités; seul la personne qui casse, doit réparation.

pas de franchise, et de responsabilité style auto 50/50, 20/80 etc!!

à toi donc de prouver effectivement, que l'appareil est "irréparable" ou plus cher que sa valeur

c'est la dessus que tu as leplus d'ouverture! :

1 soit ils te payent la réparation ( chère, plus de 49€)

2 soit ils refusent et à cause du montant, supérieur au neuf, ou plus de 50€, et dans ce cas, ils reconnaissent que l'appareil a une valeur supérieure largement de 49€, et dans ce cas, demande qu'ils te fournissent , les preuves sur le marché d'un appareil similaire, que ce prix, est bien possible à trouver, mais pas sans abonnement, ou en renouvellement.

3 qu'ils se mettent en contact avec ton opérateur, pour trouver un compromis ( signe 24 mois au lieu d'un12 mois de renouvellement, participe de ta poche d'un montant de 30/40€ pour preuve de bonne foi, etc

sinon, le bon sens, veut que c'est effectivement de ta faute apperement d'un coté logique, va pas remuer ciel et terre, pour un truc aussi bête, en plus avec ton pote, ça va être relou.

par contre si tu veux t'engager dans une vraie procédure, investis toi à fond, ou ne fais rien!!

ton assurance véhicule est surement avec une aide juridique, ou ta carte de crédit, demande leur conseil!

sinon, si tu crois en la justice

lol

eux, ils ont le temps et l'argent, toi... moins!

merde et courage!

[emulator-gt]

la loi oblige que l'assurance te donne de quoi avoir un nouveau téléphone (et pas forcément ton d500) ca peut tres bien étre un nokia 1100 ou 2650 (bah oui ils font téléphone aussi....) c'est pourquoi il faut bien lire les conditions d'assurances, d'ailleurs es-ce que tu pourrai les poster que tout le monde les lisent et prouvent que tu as bien raison dans tes démarches (vu que t'es sur de toi)

[xam1311]

la loi oblige que l'assurance te donne de quoi avoir un nouveau téléphone (et pas forcément ton d500) ca peut tres bien étre un nokia 1100 ou 2650 (bah oui ils font téléphone aussi....) c'est pourquoi il faut bien lire les conditions d'assurances, d'ailleurs es-ce que tu pourrai les poster que tout le monde les lisent et prouvent que tu as bien raison dans tes démarches (vu que t'es sur de toi)

écoute la loi ne peut être plus clair

de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit"."

En gros d500 cassé => d500 réparé ou remplacé

pour les conditions des assurances pour la responsabilité civile , il n'y pas 36 chemins => code civil après pour les conditions des franchises et plafonds cela dépend de chaque assurance

[emulator-gt]

et bah maitenant vu qu'ils sont réticents tu les attaques... hein y'a pas 36 chemins...vu qu'ils ne respectent pas la loi, mais les assureurs en général sont réputés pour, et sinon bouygues ne t'a pas fait souscrir une assurance spéciale pour ton téléphone ?

moi ca m'été arrivé avec un APN qu'un pote avait fait tombé bah l'assurance elle a pas voulu me rembourser car c'était entierement de ma faute (d'aprés eux) et mon pote il a rien voulu faire (pas de résponsabilité civile) et bah du coup c'est plus un pote voila....

Modifié le 13 mars 2006 par emulator-gt

[xam1311]

et bah maitenant vu qu'ils sont réticents tu les attaques... hein y'a pas 36 chemins...vu qu'ils ne respectent pas la loi, mais les assureurs en général sont réputés pour, et sinon bouygues ne t'a pas fait souscrir une assurance spéciale pour ton téléphone ?

moi ca m'été arrivé avec un APN qu'un pote avait fait tombé bah l'assurance elle a pas voulu me rembourser car c'était entierement de ma faute (d'aprés eux) et mon pote il a rien voulu faire (pas de résponsabilité civile) et bah du coup c'est plus un pote voila....

car c'était entierement de ma faute (d'aprés eux)

pour les assureurs quoique tu fasse ou que tu sois victime , tues ou responsable par négligence ou imprudence à toide leur démontrer que non

tu aurais pu faire passer la responsabilité civile des parents article 1384 du code civil vu qu'il sont responsables de lui

non je n'ais pas d'assurance par bouygues juste la garantie 1 an

Modifié le 13 mars 2006 par xam1311

[emulator-gt]

des parents ? il a 23 ans le gars....

[xam1311]

des parents ? il a 23 ans le gars....

du moment que ses parents ont une responsabilité civile art 1384 s'applique recherche un peu tu verras

[gizmo]

dans ton contrat tu a une assurance civile et grace a cette assurance il te rembource le prix de réparation de téléphone (chez rhe phonehousse) il te prenne 130 euro pour un télephone couleur ses un forfait et noramelement le PB ce règle entre assureur et si ces bonne assurance pas de Pb taura un nouveau telephone.

[jun.anoya]

S'emmerder avec un assureur pour un téléphone à 50€ ca m'étonne... Mais que le terme victime soit employé ici, malgré que ce soit le terme technique adéquoate, ça me fait carrément flipper... Et de penser qu'un procés avec 8000 dollars de dommages et intêrets pourrait être intenter aux usa me fait carrément grimper au rideaux...

[josky57]

hello

pas la peine de te casser la tete!

tu as acheté ton phone en renouvellement a 49€ et ton assurance te rembourse 49€,donc elle remplie tout a fait son job!

pour etre remboursé au prix du neuf,il faut souscrire a une contrat incluant "le remplacement sans vetusté" , chose que tu paies la peau du cul,et qui sert une ou deux fois dans ta vie!

donc deja, oublie le proces, car il est perdu d' avance!!

une porte de voiture n' est pas un porte manteau non plus!

et puis n' oublie pas qu' aujourd hui on propose les assurances portables directement le jour de l achat, donc soit tu souscrit,soit il ne te reste que tes yeux pour pleurer si le telephone subit des dommages!

mes telephones sont assurés au credit mutuel,pour 30euros par an/chacun,et ils m' ont deja remboursé INTEGRALEMENT,et au tarif en vigueur,un telephone que j' ai fait tombé dans les chiottes!!

en gros,change de pote et d' assurance!!

bye