Bonjour bonne année , pour nos amis de ominfo j'ai récupéré 2 modeles de mise en demeure sur internet, les voici.
J'espère que cela le fera bouger.
Nom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).
Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...
Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure
ou : de me livrer rapidement
ou : de procéder à la livraison sous le délai de .... jours (délai fixé par vous)
ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )
Faute d'une réponse de votre part (éventuellement selon la formule retenue : dans ce délai), je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages et intérêts.
Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).
Signature
Monsieur,
En date du 11 septembre 2006, je vous ai passé commande par internet, d'un XXXXXXXX, que j'ai réglé par internet par carte bancaire.
Le 28 septembre 2006, n'ayant pas reçu ma commande, je vous ai adressé un mail pour savoir si m'a commande avait bien été prise en compte.
Le 28 septembre 2006, vous m'avez fait un mail pour m'indiquer que ma commande était soumise à un délais de livraison de 15 à 20 jours ouvrés.
Le 16 octobre 2006, n'ayant toujours pas reçu ma commande, je vous ai adressé un mail, vous demandant de m'adresser soit ma commande, soit mon remboursement dans les 7 jours suivants le 16 octobre 2006.
Le 17 octobre 2006, vous m'avez adressé un mail m'indiquant que vous aviez bien reçu ma commande dans votre magasin et qu'elle se trouvait en zone d'expédition.
Le 23 octobre 2006, n'ayant toujours pas reçu ma commande, je vous indique par mail que si elle ne m'est pas parvenue pour le 25 octobre 2006, je demande le remboursement intégral des 52,00 euros que je vous ai versé le 11 septembre 2006.
Le 25 octobre 2006, vous me répondez par mail que suite à une erreur de client, j'ai reçu une mauvaise information, qu'il y aura un retard de livraison pour ma commande et que vous êtes incapable de m'annoncer un délai de livraison.
Le 26 octobre 2006, force de constater que vous ne respectiez pas les délais de livraison initiaux et comme je vous l'ai indiqué dans mon mail du 23 octobre 2006, conformément à l'article 1610 du code civil, je vous demande l'annulation de ma commande et mon remboursement de 52,00 euros, au plus tard pour le 28 octobre 2006, par chèque à mon ordre.
Le 26 octobre 2006, vous m'indiquez par mail que ma demande d'annulation de commande et de remboursement a bien été prise en compte et transmise à votre service de comptabilité. Vous m'indiquez que mon chèque sera émis et envoyé à mon adresse de livraison, dans un délais de 20 à 30 jours.
Le 25 novembre 2006, le délai étant expiré, je vous adresse un mail, pour vous signaler que je n'ai toujours pas reçu mon chèque de remboursement.
Le 27 novembre 2006, n'ayant aucune réponse de votre part, je vous adresse à nouveau un mail et 2 fax pour réclamer mon chèque de remboursement mais je n'obtient aucune réponse de votre part.
Force est de constater que vous ne respectez aucun de vos engagements et qu'à ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé des 52,00 euros que je vous ai versé le 11 septembre 2006.
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure de m'adresser au plus tard pour le vendredi 08 décembre 2006, mon remboursement par chèque, des 52,00 euros que je vous ai versé le 11 septembre 2006. Faute de ne pas avoir reçu ce remboursement de votre part passé ce délai, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge du tribunal d'instance compétent, pour la résolution de ce contentieux, en vertu de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, et demander des dommages et intérêts en plus de mon remboursement. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
il faut les appliquer pour ton cas.
J'attends les 30 jours maximum (jour ouvrable pour être sûr) de livraison et j'envoie une lettre en recommandée, s'il le faut, j'irai au tribunal.
j ai recu un mail de ominfo pour me dire comende bloquer en douane mes ma comende partira cette semaine a voire a+