Bonjour , un message recu par la Gendarmerie ,je suis sur Gx-mod comme poseur je venais de poser une annonce sur Kijiji et une heure aprés ce message
vous recevrez bientôt une convocation de gendarmerie la plus proche .pour détournement d œuvre sans l autorisation des propriétaires de celle-ci et contournement de sécurité
L'article 1er du décret indique en effet que: est puni d'une amende le fait de «détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace qui protège une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données
Cordialement adjudant Monard
Interdit ou pas de poser une puce ?
Merci de vos commentaires
Toujours pas de réponses a mes questions suite a son mail , adjudant Monard ne réponds pas ..... Je dois gêner une personne par le nombre de puce posées et le prix pratiqué.....
Vraiment sympa et agréable ce forum merci a tous
jean luc