lut,
le sénat a adopté aujourd'hui hadopi 2(voir 3),il reste encore le passage a l'assemblée et peut être encore un tour au CC.
En gros celle-ci apporte :
l'hadopi proposera 2 sanction possible:
-1500€ d'amende et/ou coupure internet en continuant de payer son abonnement
-délit de contrefaçon,jusqu'à 300.000 € d'amende + jusqu'à 3 an de prison + coupure internet en continuant de payer son abonnement
l'hadopi n'avait pas le droit d'émettre de sanction,maintenant:
ils prépareront un dossier qui fera fois pour le juge,le juge a partir de ce dossier décide de la peine.
avec hadopi 2(voir 3) il pourront aussi fouiller nos mails,surveiller nos messagerie instantané(msn etc ... la vie privée ils sen foutent tant qu'il ont la satisfaction des majors)
voila la nouvelle version d'hadopi commence mal pour nous