Juste pour mettre tout le monde d'accord…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...tegorieLien=cid
Et il suffit de lire le reste si on est pas feignant.
Résumé : si une mesure technique de protection bloque l'intéropérabilité (ainsi que n'importe quelle autre exception), on peut la casser. C'est la loi.
EDIT : c'est d'ailleurs grâce à ça qu'on peut lire les DVD sous Linux.