News : Projet De Loi Pour La Légalité Du Téléchargment Privé


Invité
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lo,

enfin une bonne nouvelle donc si j'ai bien compris on a le droit d'utiliser emule , kazaa ... mais ilo faut pas qu'on partage se qu'on a telecharger ?!

Mais je vais demander a le GUEUX au nom de tous s'il peut supprimer la la regle du warez ( si je confond pas tout c'est bien sa le WAREZ le telechargement perso ) comme sa nous pourons parler des telechargements que nous effectuons mais sans les partages sur le forum ? possible ou pô possible ?

@+

^^

T'as hélas rien compris !! Je crois que tu confonds, ou peut etre bien que tu as jamais su !! Dommage il me semblais pourtant avoir été clair (oui oui juste au dessus)

++

Non ca ne sera pas possible je pense, ca ne va pas dire que le téléchargement est autorisé au sens propre, c'est juste que l'on ne risque plus d'amende donc je ne pense pas que s'en vanter serait une très bonne idée.

Et oui il ne faut pas crier victoire apparement...

mega cool on comence quand a telecharger sans risque ??? je sent que ma collection de jeux va grossir :mdr: :mdr: :mdr:

Aller chusss, bim ban boum tu connais ??

++

bon effectivement je n'ai rien compris mais bon pourrais tu me resesplique plus simplement stp merci ^^

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L'explication la plus simple est la telle!Le telechargement n'est pas encore tout a fait legale!Mais ils sont en train de mettre cette loi en marche!Mais ca ne veut pas dire que tu pourra telecharger tout ce que tu veux sans avoir une poursuite(On sais jamais)Ils veulent legaliser les downloads mais jamais l'upload(Et si tu comprend pas Sans Upload tu ne peux telecharger est ce que tu comprend?)En plus aucune loi n'a ete votée ni meme discutée sur les jeux juste les musiques et films!Et ce qui touche les Software on ne peut faire des coppies illegales pour en utiliser a des fins commerciales!Juste usage privée!Donner un jeu a un copain pour que il le grave pour lui c'est illegale!Mais si la loi se vote normalement TU pourrais peut etre telecharger mais pas uploader=

Il faut voir si ils ne prendront pas des loi diffirents pour les pays diffirents!

Corrigez moi si je me trompe :)

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Vince8x tu devrait editer ton titre de topic, sinon ca va vite devenir la fete a neuneu ici.

Voici le meilleur lien pour ceux qui veulent vraiment savoir les tenants et les aboutissants de cette news. Pas de raccourcis trop rapide merci.

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d'apres les infos tv de ce midi, le telechargement à titre privé ( donc on revent pas ce que l'on télécharge voir même preter à quelqu'un) deviens légal pour l'instant, car cela va repasser en commission d'appel, mais il y aura une taxe tt de même qui se mettra en place. La questionj est : A qui cette taxe va etre attribuéé? Au FAI ou à nous ?? ggne

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Si je comprend bien ta question, je dirais que quoiqu'il arrive c'est l'utilisateur final qui supporteras la redevance de toute facon. Ce qui est totalement normal, payer pour telecharger j'aime le concept. Mais beaucoup de chose se melange pour l'instant, y compris aux "infos a la télé" ...

Car si le téléchargement a titre de copie privée (et pas téléchargement a titre privé comme indiqué dans le titre, attention c'est tres different ! ) devient légal, comment justifier une taxe sur les téléchargement d'oeuvres qu'on est censé posseder et donc etre deja acquités des droits d'auteurs...

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Au journal de 13heures, ils ont dit que ayé la loi est votée!

les internautes auront une toute petite redevance à payer pour telecharger en toute legalité. mais pas le droit de uploder des fichiers ça tu seras punis par la loi.

++

edité pour correction orthografiale

Modifié par TNTbox.
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S'il faut payer ca devient plus tellement intéressant, c'est comme les mp3 à 0,99€. Ils vont nous sortir les divx à 15€ lol. Sauf si le forfait pour télécharger reste minime mais dans tous les cas comme l'état peut pas controler tous les téléchargements il demande de payer une taxe pour essayer de récupérer encore un peu d'argent...

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Salut,

Bon alors faudrait voir à ne pas s'emballer surtout les petits warezeurs en puissance.

Des amendements au PROJET de loi ont été voté. Cela veut simplement dire que si ce projet de loi est accepté et que ces fameux amendements 153/154 ne sont pas remis en cause, le téléchargement à titre privé en contrepartie d'un "forfait" (sous entendu License Globale) sera légal.

A l'heure actuelle cette loi est loin d'être votée et encore moins le champs applicatif de cette loi et des amendements. Donc un conseil à ceux qui pensent qu'ils peuvent dès maintenant télécharger tout et n'importe quoi et en plus nous demander de retirer notre règle du warez : continuez à respecter la charte de notre forum sinon ça va charcler si je peux me permettre l'expression.

Ce forum n'est pas tenu d'autoriser les discussions sur ce que vous avez télécharger à l'heure actuelle illégalement et même si la loi passée rien ne nous oblige à vous autoriser de discuter la dessus. La loi (quand elle sera appliquée et au mieux ça sera dans 6 mois) est une chose les règles que l'on a définit sur ce forum en sont d'autres.

Modifié par legueux
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Salut,

Bon alors faudrait voir à ne pas s'emballer surtout les petits warezeurs en puissance.

Des amendements au PROJET de loi ont été voté. Cela veut simplement dire que si ce projet de loi est accepté et que ces fameux amendements 153/154 ne sont pas remis en cause, le téléchargement à titre privé en contrepartie d'un "forfait" (sous entendu License Globale) sera légal.

A l'heure actuelle cette loi est loin d'être votée et encore moins le champs applicatif de cette loi et des amendements. Donc un conseil à ceux qui pensent qu'ils peuvent dès maintenant télécharger tout et n'importe quoi et en plus nous demander de retirer notre règle du warez : continuez à respecter la charte de notre forum sinon ça va charcler si je peux me permettre l'expression.

Ce forum n'est pas tenu d'autoriser les discussions sur ce que vous avez télécharger à l'heure actuelle illégalement et même si la loi passée rien ne nous oblige à vous autoriser de discuter la dessus. La loi (quand elle sera appliquée et au mieux ça sera dans 6 mois) est une chose les règles que l'on a définit sur ce forum en sont d'autres.

t'aurai pu rajouter "içi la loi c'est moi" comme judge dredd :0:marteau:

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salut tout le monde!

voila je donne des ptit lien interressant qui precise plus en quoi cette news est mega encouragente.

http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.n...le?OpenDocument

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...1-698751,0.html

sinon je crois que l'on aura le droit d'uploader car ceci n'est pas un but commerciale.

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Salut,

Bon alors faudrait voir à ne pas s'emballer surtout les petits warezeurs en puissance.

Des amendements au PROJET de loi ont été voté. Cela veut simplement dire que si ce projet de loi est accepté et que ces fameux amendements 153/154 ne sont pas remis en cause, le téléchargement à titre privé en contrepartie d'un "forfait" (sous entendu License Globale) sera légal.

A l'heure actuelle cette loi est loin d'être votée et encore moins le champs applicatif de cette loi et des amendements. Donc un conseil à ceux qui pensent qu'ils peuvent dès maintenant télécharger tout et n'importe quoi et en plus nous demander de retirer notre règle du warez : continuez à respecter la charte de notre forum sinon ça va charcler si je peux me permettre l'expression.

Ce forum n'est pas tenu d'autoriser les discussions sur ce que vous avez télécharger à l'heure actuelle illégalement et même si la loi passée rien ne nous oblige à vous autoriser de discuter la dessus. La loi (quand elle sera appliquée et au mieux ça sera dans 6 mois) est une chose les règles que l'on a définit sur ce forum en sont d'autres.

+999

je pense qu'il a raison la loi n'est pas encore rentrer en vigueur et elle est d'ailleur loin d'y être... :huh:

le texte de loi doit passer par plusieurs assemblée et autre organistaion avant de rentrer en conformité alors ne prenez pas vos rêves pour des réalités et si vous voulez mon avis même si cette loi entre en vigueur les maison de disque et l'industrie de tout cela ne va pas rester sans rien faire chinese

Modifié par asm
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L'explication la plus simple est la telle!Le telechargement n'est pas encore tout a fait legale!Mais ils sont en train de mettre cette loi en marche!Mais ca ne veut pas dire que tu pourra telecharger tout ce que tu veux sans avoir une poursuite(On sais jamais)Ils veulent legaliser les downloads mais jamais l'upload(Et si tu comprend pas Sans Upload tu ne peux telecharger est ce que tu comprend?)En plus aucune loi n'a ete votée ni meme discutée sur les jeux juste les musiques et films!Et ce qui touche les Software on ne peut faire des coppies illegales pour en utiliser a des fins commerciales!Juste usage privée!Donner un jeu a un copain pour que il le grave pour lui c'est illegale!Mais si la loi se vote normalement TU pourrais peut etre telecharger mais pas uploader=

Il faut voir si ils ne prendront pas des loi diffirents pour les pays diffirents!

Corrigez moi si je me trompe :)

ok c'est bon j'ai compris mais attendons quand meme la lois !

^^

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Il faut absolument que l'amendement 144 soit voté car c'est cet amendement qui permet au logiciel libre et notamment des soft comme VLC de perdurait et plus proche de nous de continuer à discuter des puces.

Et voilà l'amendement 144 est passé ouf !

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Il faut absolument que l'amendement 144 soit voté car c'est cet amendement qui permet au logiciel libre et notamment des soft comme VLC de perdurait et plus proche de nous de continuer à discuter des puces.

Et voilà l'amendement 144 est passé ouf !

ouhhhhh oui c'est bon heuresement pour nous les gueux :)

j'ai vu cela aussi c'est bon c'est passer plus de peur que de mal ;)

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Et finalement la decision finale sa sera quand ?

A partir de quand on sera réelement fixé ? Car la on est encore dans le flou y'a rien de sûr :s

J'ai pas la date précise mais je c'est que sa passe par plusieurs étapes avant que monsieur Chirac signe tout cela donc faut attendre ;)

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Erf j'suis entrain de regarder la fin c'est plutôt mauvais signe...

C'est enfin finis, rien n'est décider apparament est tout est reportés a la rentrée, sur ceux bonne vacances a eux il en ont surement besoin :P, en tout cas nous oui ;)

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Moi je dit qu'ils avaient pas tort quand même c'est vrai que si c'est légalisé plus personne achetera rien et

donc sa fera couller les jeune artiste...

Perso moi quand un film ou même une musique est bien je préfere l'acheter :)

Mais bon quand on voit les maison d'edition et tout le tralala tout se qui se mettent dans les fouille c'est

plutôt eux qu'il faut pénaliser !

30 euros pour un dvd sa reste relativement cher et pas tout le monde peut se payer sa...

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