Legislation En Belgique

[puceconsole]

Salut a tous je me presente je suis nouveau sur le forum. J'ai 27 ans je suis belge et je vis a bruxelles. Il y a quelques temps je placait des puces xbox et je proposait des modif ps2 avec swap magic . suite a ca j'ai ete convoqué a la police a cause d'un plainte de la BAF. je ne sais pas trop ce qu'on me reprochait car je n'ai jamais vendu de copies (je ne suis pas fou non plus) et le policier qui était dailleur tres sympa n'a pas été tres claire la dessus. Je voudrais donc savoir si quelcun connais la législation belge en la matiére. car je ne pense pas que placer une puce soit illégal.

merci d'avance

[Invité Tonio1987]

Tu as le droit de metre des puces mais pas de jeux pirater

No soucy

[puceconsole]

merc<i mais tu est sur je voudrais etre sur et certain avant de recommancer car je n'ai jamais vendu de jeux copié tu est avocat ou juriste? Tu est belge aussi?

merci

[Invité Tonio1987]

je suis informatitien et je suis sur que tu a le droit de debrider la console je suis francer mais je connais des poseur de puce belg

[drede]

salut,

je dirai qu'il n'est pas interdit de modifier les consoles, mais niveau loi il faut toujours être prudent, elle peut changer ou être interprétée.

je ne suis pas belge, mais peut etre as tu l'équivalent de ceci : http://legifrance.com/ pour ce qui te concerne.

Il existe aussi surement des associations, sites ... pour de réponses concernant les lois (j' avais entendu parler d'un site de bénévoles répondant à ce genre de question, mais pas moyen de retrouver l'info.)

ps : il n'y a pas eu une news sur un anglais qui à été condamné pour modification de consoles ? (en autre, il me semble qui fournissait les jeux avec ...)

[sensimili@]

Salut! ^_^

Poser une puce est encore légal pour le moment mais si tu y a mis un Bios ça ne l'est plus!(car compilé avec les sources MS)

Bientôt on aura plus le droit de poser de puce non plus car tous les moyens pour casser des protections (hardware ou software) seront légalement punissables!

@+

[puceconsole]

ok merci je vais me renseigner mais il y a une directive europeene qui interdit l'interdiction de faire une copie de sauvegarde d'un jeu ou soft donc toutes les consoles serraient hors la loi. Je vais voir avec test achat ce qu'il en disent.

[Invité Tonio1987]

oui normalemen tu a le droit a une copie priver alors que avec les xbox tu peu pas avoir de copie