Relaxé Après Avoir Téléchargé 500 Films


Invité Phantom Dust
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Il y a tellement d'enjeu économique que j'espère que la Cour de cass ne cèdera pas à la pression. Normalement elle ne juge que en droit et pas en fait. Dans l'article ils parlent d'une loi de 2001 autorisant la copie privée. Je pense que si elle considère le téléchargement d'un film comme étant une copie privée ca devrait passer. Croisons les doigts.

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Il y a tellement d'enjeu économique que j'espère que la Cour de cass ne cèdera pas à la pression. Normalement elle ne juge que en droit et pas en fait. Dans l'article ils parlent d'une loi de 2001 autorisant la copie privée. Je pense que si elle considère le téléchargement d'un film comme étant une copie privée ca devrait passer. Croisons les doigts.

re !

elle juge pas, elle vérifie si le droit a été correctement appliqué, si elle casse le jugement, il y aura un nouveau procès, si elle le valide ça fera jurisprudence .

En principe il ne devrait pas y avoir de pressions... Ni de dessous de table d'ailleurs...

croisons les doigts, oui croisons croisons ! :)

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elle juge pas, elle vérifie si le droit a été correctement appliqué, si elle casse le jugement, il y aura un nouveau procès, si elle le valide ça fera jurisprudence .

En principe il ne devrait pas y avoir de pressions... Ni de dessous de table d'ailleurs...

croisons les doigts, oui croisons croisons ! :)

oui enfin si tu veux c'est bien ce que je dis elle prendra une décision en fonction du droit et non des faits si c'est plus compréhensible dis comme ça...

sinon concernant les dessous de tables et la pression il ne devrait jamais y en avoir nulle part (la boxe, le foot, la politique...) mais bien sûr ca existe.

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Hello tous,

Vu sur le net :

Dans un sens, ils ne sont pas idiots car ils "traquent" les uploadeurs : plus d'uploadeurs = fin des téléchargements !

Souvenons-nous. Il avait copié 488 films sur CD-Rom, à partir de fichiers téléchargés sur internet ou de DVD prêtés par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

Dans son arrêt, la cour a rappelé l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective". Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition se sont vus refoulés sur le principe que l'on n'a pas le droit d'interdire à un individu de se faire une copie d'une oeuvre dès lors que cette copie n'est destinée qu'à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d'internet, d'un DVD ou de tout autre chose !

Me Eric Zapata, l'avocat du défendeur, a rappelé que la copie privée est même reconnue au niveau européen par la directive EUCD de mai 2001, qui est d'ores et déjà opposable dans les tribunaux français même si elle n'a encore pas été transposée.

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a t-il indiqué.

C'est maintenant la cour de cassation qui devra trancher et installer une jurisprudence claire qui décidera si oui ou non télécharger peut constituer un acte de copie privée, quelle qu'en soit la source. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu. Toutefois cette brèche pourrait se refermer si la plus haute juridiction décidait d'appliquer un principe juridique établi selon lequel "la fraude corrompt tout". Appliqué au téléchargement, ce principe indiquerait que la copie n'est légale que si sa source est elle-même obtenue légalement (un paramètre très controversé lorsque l'on sait que l'upload est toujours illégal lorsqu'il n'est pas autorisé).

"Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur sur Internet", a estimé l'Association des Audionautes.

Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste auteur d'un texte sur le droit d'auteur et le P2P, "il est raisonnable que le droit d'auteur soit contraint de respecter les droits du public et il est heureux que le droit pénal reste d'interprétation stricte et ne serve pas à des fins de politique commerciale".

Pour l'industrie du disque, qui s'attaque principalement aux uploadeurs comme l'Alexis condamné à près de 15.000 euros d'amende en janvier dernier, cette jurisprudence ne changera probablement rien.

La cour a établi une différence entre les téléchargeurs actifs et les passifs. Sont "actifs" ceux qui, en plus de télécharger, uploadent les contenus, c'est-à-dire les distribuent vers les autres utilisateurs. Sont "passifs" ceux qui désactivent la fonction sur leur logiciel de partage de fichiers.

++

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Salut,

Il ne faut pas s'enflammer: si la cour de cassation approuve la décision de la cour d'appel, cela ne veut pas dire que la jurisprudence s'appliquera à chaque fois car le juge adapte la loi à chaque situation...

Selon moi, il faut attendre une loi autorisant le telechargement à titre de copie privée pour vraiment être heureux, car enfin les editeurs auront compris qu'ils n'arreteront pas le net avec des bouc-emissaires qui paient pour tous les autres !

Quoi qu'il en soit, la publicité pour des produits physiques sur des systemes tels qu'Emule ne me derangerait pas car la pub rapporte de l'argent (non substituable par du telechargement) et l'internaute est libre sur la toile de se procurer une copie "gratuite" ...

Money is money comme disait l'autre et je ne crois pas qu'on verra ça d'ici demain la veille ... crying

++

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Pour info, en Espagne, le Code pénal fait déjà la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque...wait and see...

"Toutes les familles de France et de Navarre peuvent être rassurées : le fait de télécharger pour son usage personnel est parfaitement légal." Tout l’enjeu résidait en effet dans l’appréciation donnée à "l’exception de copie privée", seule à même d’éviter l’obligation de payer des droits. Pour les associations de consommateurs ou d’internautes, le téléchargement n’est pas différent, par nature, de la copie d’une simple cassette vidéo, parfaitement légale dès lors que son usage reste individuel.

Si ils le disent ;)

m'enfin continuez d'acheter vos cd et d'aller au ciné quand même...

Tout ça s'est bcp de polémique pour rien!

++

Modifié par arzzz
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Invité Phantom Dust

[MODE RIEN A AVOIR ON]

Ouais, sauf que depuis qu'il y a ces saloperies de cartes d'abonnement ciné c'est toujours archi blindé et souvent les gens en on rien à foutre du film qu'ils viennent voir. C'est devenu un enfer d'aller voir un film le week-end maintenant.

Vivement que je gagne au loto pour me faire ma salle particulière hihihi

[MODE RIEN A AVOIR OFF]

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Sont "passifs" ceux qui désactivent la fonction sur leur logiciel de partage de fichiers.

OK donc pour télécharger faut des sources, ss sources plus de dl on tourne en rond finalement. Donc on peut dl un film sur un serveur http, mais pas par le peer to peer car on upload lol, donc tout téléchargeur finalement est quand même en tort

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  • 2 months later...

salut,

Cette technologie permet de réaliser une copie du CD protégé au format "Windows Media Audio

HA HA comme de par hazard!!!! Windows Media Audio!!! et si on a pas WMA on fait quoi?? c'est trop naze leur truc, j'éspère au moins qu'ils vont baisser les prix des cd pour la peine!!! c'est comme les titres de musique téléchargés ""légalement"" genre virgin music, leur lisence qui va avec ta le droit à rien!

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interresant comme news

mais bon rien empeche de coder le cd (pas le copier) en mp3 sur le pc puis de le diffuser

je sais c'est illegal mais c'est juste pour voir jusque ou va la protection du cd

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Invité touko
Sont "passifs" ceux qui désactivent la fonction sur leur logiciel de partage de fichiers.

OK donc pour télécharger faut des sources, ss sources plus de dl on tourne en rond finalement. Donc on peut dl un film sur un serveur http, mais pas par le peer to peer car on upload lol, donc tout téléchargeur finalement est quand même en tort

Slt, sur un serveur francais cela sera dur, mais les filmes seront sur des serveurs espagnols par exemple ...

Et la les majors (voir mon avatar) lol ..

Modifié par touko
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