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Hadopi : La Collecte D’Ip Peut Commencer

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<p>“<em>La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées dâadresses IP dâutilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.</p>

<p>La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par lâintermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont lâaccès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés.<br />Cette décision va ainsi permettre la mise en Åuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu.</p>

<p>La SPPF se félicite de cette décision et rappelle que le succès de la riposte graduée dépend largement de la capacité quâaura la HADOPI dâadresser un nombre significatif de messages de recommandation quotidiens.</p>

<p>La SPPF restera très vigilante sur le déploiement de la riposte graduée par la HADOPI et sâattachera à procéder à un bilan sur lâimpact de ce dispositif sur le comportement des Internautes et sur la piraterie de musique sur Internet.</em> »</p>

<p>Source : <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/57597-orange-tmg-surveillance-cnil-p2p.htm">PcInpact</a></p>

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