La Revente De Licences Logicielles Est Légale

[abbathdebinic]

Hello,

Un article interessant sur une décision européene qui aura surement sont importances avec la dématerialisation des nos jeux qui s'annoncent dans le futur et les actions pour tuer le marché de l'occasion d'une manière générale :

Oracle Vs UsedSoft

Extrait :

"Que dit l'arrêt de la Cour? D'après l'instance judiciaire, un créateur de logiciel ne peut pas s'opposer à la revente du programme, même si ce dernier est vendu sous une forme dématérialisée. Cette interprétation du droit s'applique «lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée». La Cour précise que «même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie»."

Source Le Figaro

[Ashura75013]

J'avais lu ça sur pcinpact ce matin.

Couplé à l'action de UFC Que Choisir, ça risque d'être pas mal.

[sephirothff]

vous emballez pas non plus , les avocats des éditeurs peuvent tout a fait contrer cette décision par de simples détournements. c'est pas demain la veille que vous pourez revendre votre jeux téléhargé sur XBL ou PSN

[abbathdebinic]

faut bien un début !!!

[tikilou]

Exact; de toute façon la loi a toujours primée sur les clauses d'un contrat en France, dans d'autres pays, c'est différent, mais en France, une clause peut être jugée abusive selon la loi, et être de fait, caduque.

sephirothff je serais curieux de connaître avec exactitude les détournements auxquels tu penses, pouvant êtres faits, ta réponse est pleine d'incertitudes en tant que telle.

[sephirothff]

je n'ai pas d'exemple en tête mais on peut faire confiance aux avocats pour trouver

quoi qu'il en soit il n’est pas dit que cette décision fera jurisprudence

[Lechuck Norris]

Que racontes tu? Quel jurisprudence? La cour européenne de justice ne tranche pas. Elle a été consulté sur la question, et à répondu avec les éléments quel avait déjà. Mais la cour de justice du pays concernée reste souveraine, et n'est pas forcé de suivre les conseils de la cour européenne. Bien sûr c'est un argument de pois pour la défense des consommateurs qui veulent revendre leur licence de logiciel. Mais le mot jurisprudence est impropre ici.

[mikemk]

yes on peut telecharger des jeux gratis si le revendeur vend ca license a 0euro comment contourner adopi xD