abbathdebinic Posté(e) 4 juillet 2012 Share Posté(e) 4 juillet 2012 Hello, Un article interessant sur une décision européene qui aura surement sont importances avec la dématerialisation des nos jeux qui s'annoncent dans le futur et les actions pour tuer le marché de l'occasion d'une manière générale : Oracle Vs UsedSoft Extrait : "Que dit l'arrêt de la Cour? D'après l'instance judiciaire, un créateur de logiciel ne peut pas s'opposer à la revente du programme, même si ce dernier est vendu sous une forme dématérialisée. Cette interprétation du droit s'applique «lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée». La Cour précise que «même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie»." Source Le Figaro Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Ashura75013 Posté(e) 4 juillet 2012 Share Posté(e) 4 juillet 2012 J'avais lu ça sur pcinpact ce matin. Couplé à l'action de UFC Que Choisir, ça risque d'être pas mal. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
sephirothff Posté(e) 4 juillet 2012 Share Posté(e) 4 juillet 2012 vous emballez pas non plus , les avocats des éditeurs peuvent tout a fait contrer cette décision par de simples détournements. c'est pas demain la veille que vous pourez revendre votre jeux téléhargé sur XBL ou PSN Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
abbathdebinic Posté(e) 5 juillet 2012 Auteur Share Posté(e) 5 juillet 2012 faut bien un début !!! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
tikilou Posté(e) 5 juillet 2012 Share Posté(e) 5 juillet 2012 Exact; de toute façon la loi a toujours primée sur les clauses d'un contrat en France, dans d'autres pays, c'est différent, mais en France, une clause peut être jugée abusive selon la loi, et être de fait, caduque. sephirothff je serais curieux de connaître avec exactitude les détournements auxquels tu penses, pouvant êtres faits, ta réponse est pleine d'incertitudes en tant que telle. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
sephirothff Posté(e) 5 juillet 2012 Share Posté(e) 5 juillet 2012 je n'ai pas d'exemple en tête mais on peut faire confiance aux avocats pour trouver quoi qu'il en soit il n’est pas dit que cette décision fera jurisprudence Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Lechuck Norris Posté(e) 5 juillet 2012 Share Posté(e) 5 juillet 2012 Que racontes tu? Quel jurisprudence? La cour européenne de justice ne tranche pas. Elle a été consulté sur la question, et à répondu avec les éléments quel avait déjà. Mais la cour de justice du pays concernée reste souveraine, et n'est pas forcé de suivre les conseils de la cour européenne. Bien sûr c'est un argument de pois pour la défense des consommateurs qui veulent revendre leur licence de logiciel. Mais le mot jurisprudence est impropre ici. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
mikemk Posté(e) 5 juillet 2012 Share Posté(e) 5 juillet 2012 yes on peut telecharger des jeux gratis si le revendeur vend ca license a 0euro comment contourner adopi xD Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
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