Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France

[Newserator]

D'après le Canard Enchaîné, Microsoft est dans le collimateur du ministère des finances en France. Le géant américain du logiciel aurait-il fraudé ? Ce sont en effet des soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur Microsoft France.

Via des sociétés basées à l'étranger, Microsoft aurait facturé des prestations réalisées en France pour des clients français. Le but de la manœuvre aurait consisté à échapper à l'impôt sur les sociétés.

Plus particulièrement visée, la société Microsoft Online, une filiale de Microsoft basée au Nevada aux USA, pour son activité commerciale en France en utilisant les moyens de Microsoft France.

Microsoft-FranceEn France le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % ( pour les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 7,63 millions d'euros ). En Irlande, ce taux est de 12,5 %. Dans les États du Nevada ou de Washington, il est de 0 %.

Le 28 juin 2012, une perquisition a eu lieu au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux. À l'AFP, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France avait évoqué un " banal contrôle de l'administration fiscale ".

Source

GNT

Lien vers article original : http://x360.gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=3997

[tomess]

Bonjour a tous,

Vu les taxes qu'il y a en france,je comprends microsoft,mais bon vu les benefices du groupe ce n'est pas normal.