La Class-action Concernant Otheros Classée Sans Suite

[Miles Prower]

Bonjour,

Je reprends la proposition de news de FoteDortograf ici. Merci à lui de l'avoir signalé.

La class-action contre Sony concernant la suppression de OtherOS a été classée sans suite

Le 9 décembre 2011, le juge Richard Seeborg a décidé de classer sans suite la class-action entreprise contre Sony au regard de la suppressions de la fonction OtherOS de la PS3.

Résumé de la situation

La console Playstation3 de Sony possèd(ait) plusieurs particularité, dont le support des jeux PS3, des films en Bluray, l'accès au service PSN pour le jeu en réseau et un catalogue de produits en ligne, ainsi que la possibilité d'installer et d'utiliser un second système d'exploitation complet tel que Linux ou BSD. Ce dernier cas permet à l'utilisateur final de transformer sa console de jeu en véritable machine généraliste, comme le serait un PC, dans les limites prévues par le matériel et le logiciel (hyperviseur). À noter que cet "AutreOS" n'était pas disponible sur les consoles de nouveau design dîtes « Slim ».

Le 1er Avril 2010, Sony décide de publier une mise à jour (version 3.21) de la console, qui supprime totalement la fonction « OtherOS » de toutes les Playstation3 en circulation. Cette mise à jour est aussi appliquée sur les consoles en sortie d'usine, et distribuée sur les disques de tous les jeux sortis après (approximativement) cette date. La mise à jour est également requise pour accéder aux divers services en ligne (PSN) depuis la console, ce qui couvre en particulier le jeu en réseau et l'utilisation de la boutique virtuelle "Playstation Store".

L'utilisateur final est donc placé devant un choix technique à faire :

- Installer la nouvelle mise à jour (en acceptant ses conditions), pour avoir accès aux jeux récents, aux films récents, aux services réseaux, mais en supprimant définitivement tout possibilité d'installer un deuxième système d'exploitation sur sa console, et en effaçant celui existant le cas échéant ;

- Ne pas installer la mise à jour (et par là, en refuser le contrat du moins sur une console donnée) pour conserver la fonction OtherOS. En ce cas, il perd l'accès à un catalogue de films BD récents, à tous les jeux à venir, à tous les services réseaux y compris son historique d'achat PSN pour cette machine. Il est possible de changer d'avis et de mettre à jour, mais cette action est dans tous les cas irréversible et la perte de OtherOS est alors définitive (comme le cas 1).

La seule manière de conserver à la fois les fonctions « OtherOS » et « Jeux » dans leur totalité est alors de ne pas mettre à jour sa console actuelle, et de passer à la caisse pour en acheter une deuxième qui elle sera mise à jour.

Ce choix a suscité une certaine colère de la part des joueurs, impactés plus ou moins fortement par cette décision. Beaucoup n'ayant pas d'installation OtherOS sur leur machine ont décidé de mettre à jour, d'autres se sont retrouvés confrontés à un choix qu'ils n'avaient aucune envie de voir un jour. À noter qu'avant la publication de cette mise à jour, Sony avait sorti une nouvelle variante de Playstation 3 (non-officiellement baptisée « Slim ») dépourvue de la fonction OtherOS, en soulignant que le support de OtherOS continuerait sur les précédents modèles (« Fat »).

Plusieurs actions ont été lancés alors, comme des plaintes au Parlement Européen ou d'autres recours en justice. Aux États-Unis, au moins 7 class-actions ont fait leurs apparitions dans des états variés avant d'être consolidées en une seule, pour un jugement initialement prévu en Septembre 2010. Avec un peu de délai, celui-ci eu lieu en Février 2011 et les conclusions n'ont été publiées que ce 9 décembre 2011.

La décision de justice

Le juge Richard Seeborg a décidé, après étude du cas, de rejeter la demande des plaignants. Celle-ci n'était, d'après lui, pas correctement étayée (Failure to state a claim) : à supposer que la demande des plaignants soit justifiée, il n'y aurait pas les bases nécessaires à la conduite d'une action légale en bonne et due forme (comme une rupture de contrat, un vice caché, etc). Sans ces bases, il n'est pas possible de recourir à la Justice dans une action.

« Bien qu'il ne soit pas possible de conclure à ce moement que Sony puisse, sans avoir à assumer des conséquences légales, forcer ses clients à choisir entre l'installation de la mise à jour ou la [conservation] de la fonction OtherOS, les plaignants n'ont pas réussi à démontrer le [préjudice subit]. À l'exception d'un point, la demande de rejet [de cette class-action, de la part de Sony] est accordée, avec possibilité d'appel ». Seeborg a déterminé que les plaignants n'avaient pas à attendre de Sony ni la conservation des fonctions du matériel en dehors de la période de garantie de leur console, ni un accès permanent au service PSN.

« La consternation et la frustration d'au moins une partie des utilisateurs [face à ce choix] est sans aucun doute légitime et compréhensible. Dans le cadre de la satisfaction des consommateurs, et de la construction de l'image de marque, c'est probablement douteux [/ à remettre en cause]. […] Sur des bases légales, cependant, les plaignants n'ont pas réussi à invoquer des faits ou montrer comment Sony en était redevable. »

Sources :

- /!\ CourtHouse News - Sony Tosses PlayStation 3 Upgrade Claims Aside (Anglais) (Origine, 09dec2011)

- Joystick : PS3 'Other OS' class action dismissed (Anglais)

- Gamasutra : Judge Dismisses PlayStation 3 'Other OS' Removal Class Action Suit (Anglais)

- PC Inpact - PlayStation 3 : la class action sur « Autre OS » déboutée par un juge

- Numerama : PS3 sans Linux : la class action contre Sony rejetée

En complément utile :

- Groklaw : SCEA Files Motion to Dismiss Class Action (+ Analyses) (Anglais)

Vous pourrez retrouver une collection non exhaustive de paperasse légale relative à l'affaire sur ps3linux.fr - si vous en avez à ajouter, contactez-moi, merci !

Modifié 14 décembre 2011 par Miles Prower