Nintendo vs Linkers en France : de lourdes peines prononcées


Messages recommandés

  • Réponses 76
  • Created
  • Dernière réponse

Top Posters In This Topic

Ben en gros, au premier procès je fais tout pour ne pas le gagner, on fait appel là je sorts les bons arguments, l'autre partie (qui pensait gagner) n'a que la possibilité de la cassation et si le post du haut est juste, on ne peut plus rien apporter au dossier et hop c'est dans la poche !

ça marche pas comme ça, si tu cache des éléments en première instance et que tu les dévoilent en seconde, la défense est informée avants la tenue du second procès... sinon ce serrai trop facile ! et même si cela arrivai, il pourrai y avoir une demande de complément d'information pour que la défense puisse contre attaquer :)

Lien vers message
Partager sur d'autres sites
Non pas vraiment, met toi dans le cas inverse, tu tombe sur un juge retord, mal luné, ou carrément incompétant ( souviens toi Outreau... ). il te condamne en première instance alors que le dossier est foireux, les témoins non crédible, et que tout porte à croire que tu es innocent.... tu es bien content de l'avoir ton appel !! d'autant plus que lors d'un appel tu change carrément de TIG et de juge ! la justice en 2 étapes est à mon sens un plus contre les erreurs judiciaires

Ensuite si les linkers n'ont pas été "légalisés", entre les 2 phases du procès ( 3 si cassation ) il y a ce que l'on appel "l'état de grace". En gros légalement tant que le procès à vocation de jurisprudence n'est pas définitivement clos, personne ne peut être poursuivis pour les même fait ( ce qui n'empêche pas de prendre des précautions pour "après" ).

Enfin, je pense qu'il y aura cassation. Il reste une arme de dernier recours, si la défense la juge utilisable, nintendo perd la cassation illico :) ..... mais je ne dirai pas de quoi il s'agit

Je ne parle pas du fait qu'on peut faire appel. Je parle du résultat complètement contradictoire. Tantôt protectionniste à l'extreme du consommateur, tantôt protectionniste à l'extreme du business de l'entreprise. Peut-on appeler ça La justice ?

Et puis, Nintendo demande un dédommagement basé sur quoi ? Les linkers existaient presque depuis sa sortie, elle s'est très bien vendue. La DSi est restée impiratable pas mal de temps, elle s'est moins bien vendue . La 3DS est toujours impiratable, elle se vend mal.

Modifié par dégueux
Lien vers message
Partager sur d'autres sites

c'est un peu ça qui est étrange, ce sont toujours des linkers DS, rien de plus...

Et leur histoire remonte à l'époque des M3Simply, R4 premier du nom, etc...

En plus tous n'étaient pas concerné, certains ont passés entre les goûtes et ont continués le business

alors que d'autres avaient interdiction totale de vendre quoi que ce soit...

(ce n'est pas pour autant qu'ils ont cessés le business en allant vendre depuis un autre pays)

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

J'ai en effet remarqué que certain sites (les accusés) ont retiré tous les linkers de leurs sites alors que d'autres sites en .fr dont certains basés en France (je ne dirai pas de nom) continue à vendre.

Comment est-ce possible que certain ont le droit de vendre et d'autre non !?!

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Donc en gros si j'ai bien compris, la ou les revendeur resterais dans la légalité, c'est de créer un site en Espagne par exemple. Et d'envoyer des linker via un stock Français en France ? Et comme dis plus haut sa fais des années que les R4 existe et si une personne veux vraiment une cartouche il trouvera dans les pays étranger.

Modifié par magic-ice
Lien vers message
Partager sur d'autres sites
Donc en gros si j'ai bien compris, la ou les revendeur resterais dans la légalité, c'est de créer un site en Espagne par exemple. Et d'envoyer des linker via un stock Français en France ? Et comme dis plus haut sa fais des années que les R4 existe et si une personne veux vraiment une cartouche il trouvera dans les pays étranger.

Il y a une différence entre des achats individuels et de la vente de masse!

Imaginons, comme c'est déjà le cas sur certains forums Français qui ont arrêtés d'en parler d'eux-même,

que tous les autres forums Français ou visible depuis la France, soit interdit de sujet "Linker DS, DSi, 3DS"

Un jugement c'est une chose, une loi qui interdit c'est autre chose!

Ce qui veut dire que pour le moment, nintendo doit attaquer les revendeurs les uns après les autres, les lister,

créer une liste des produits contrefaits contre lequel ils veulent lancer des procédures automatisées

(bureau d'avocats mendaté pour agir systématiquement auprès des douanes), etc...

Alors que s'il y avait une loi, là c'est la justice qui attaquerait seule tous les revendeurs, les importateurs, les sites internet, etc...

La question est: jusqu'où va aller Nintendo dans sa quète et si d'autres marques de consoles vont suivre ou pas ?!

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

A mon avis il vont plus ce concentrer sur les GROS revendeurs (que je ne citerais pas) qui vendent sur Internet. La semaine dernière je suis allé à Lyon et une boutique avait des linker R4i en vitrine. Il me disait qu'il avait le droit d'en vendre 2/3 par jours en boutique uniquement.

Mouaich...

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

2-3 par jour uniquement, c'est des conneries, c'est évident!

Sur paris, lors de l'interdiction, il y a des années, les mecs en avaient tous, cachés derrière,

et si on en voulait, ils les vendaient à des prix de dingue!

Le grossiste condamné à 5'000'000 d'Euro, à tout intérêt à faire recours,

et de citer l'affaire du petit magasin...

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Comment ils peuvent se prendre des amendes sur des faits antérieur?

Nintendo gagne, les linkers sont interdit, ils ont plus le droit d'en vendre, mais ils peuvent pas payer une amande sur la période ou c’était légale?

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Si tu le fait tu es passible d'une amende ( mais pas de prisons.. pour 10 c'est pas le perou )

EN théorie, désormais, toute personne en possession d'un linker en France devrai le détruire, sinon cela s'appel du recel !

communiqué officiel de Nintendo : https://ap.nintendo.com/_pdf/news/402875077.pdf

ha et puis aussi, l'Espagne est tombé également : https://ap.nintendo.com/_pdf/news/688310192.pdf

Comment ils peuvent se prendre des amendes sur des faits antérieur?

Nintendo gagne, les linkers sont interdit, ils ont plus le droit d'en vendre, mais ils peuvent pas payer une amande sur la période ou c’était légale?

C'est basé sur des lois antérieurs donc c'est valable ! les vendeurs de linkers devaient lire dans leur boule de crystal que le code contenu dans les linker et crypté à donf était en partie propriété de nintendo ( ce dons je doute mais bon, c'est une autre histoire )

Un autre exemple de la connerie à la Française, si tu achète une contrefaçon très bien faite de n'importe quoi ( genre des baskets ), que tu as payé le prix normal, et bien.... c'est toi qui est poursuivis, même si tu croyais dur comme fer que c'était du vrai et que seul un expert peu le voir !

Modifié par KaISeR SoZEi
Lien vers message
Partager sur d'autres sites

bonjour a tous

comme il est dit plus haut , les linkers sont illegaux en france:

La Cour d'Appel de Paris a tranché : il est désormais interdit de vendre des linkers en France. Nintendo se réjouit de cette décision de justice.

logo-nintendo_00FA000000277631.jpgCe mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo. Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France.

La Cour d'Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu'à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d'euros, et dans certains cas des peines d'emprisonnement avec sursis.

Cette décision, rendue par la Cour d'appel de Paris, constitue une mise en garde très ferme à l'égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Salut les gars,

ne vous emballez pas car ils ont pas epuisé tout les recours, cassasion mais ca ne va pas influencer la décision, cours européenne, etc...

Je pense que c'est pas fini. Et de toute manière ils peuvent rien faire si on achète en Asie :)

EDIT: la cour de cassassion examine la validité de la décision par rapport au texte le loi et aussi regarde si il y a pas de vice de forme. Genre un oubli de signature du gréfier, etc..

Modifié par ALI
Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Ben voilà, restera plus qu'à travailler sérieusement sur le hack software, passer par la petite SD sur le côté des DSi et 3DS...

Là nintendo va interdire les carte SD :P

L'officialisation de la loi et son ajout dans les articles officiels sera pour quand?

De manière à ce que tout le monde soit au courant en France,

que ce soit les importateurs, les revendeurs, mais aussi les particuliers...

Et qu'en est-il des forums qui en parlent ?

C'est marrant c'est interdit en Allemagne ??? Et aussi en italie ???

La hollande interdit les linkers, mais pas la conso de drogue??? Bien comme pays!

Fin des linkers = Diminution des ventes de consoles DSi et 3DS?

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Franchement, ils ont aucune honte chez Nintendo ! Je ne suis pas pour le piratage mais avec leurs DS et leurs jeux de m****, je n'est jamais vu une telle arnaque en masse de toute ma vie, non mais sérieusement 99% des jeux sur cette console sont des jeux avec une belle boite pour séduire les plus petits et pour faire raquer les parents mais au final même un enfant de 6-7 ans se lasse de ces jeux fades sans aucun intérêt ! Pour moi ce n'est ni plus ni moins qu'une grosse grosse arnaque, des jeux produits en quelques jours, vendu 40 euros mais qui ne méritent même pas qu'on s'y intéressent.

Bref, Nintendo s'est moqué des consommateurs et la demande des linkers a augmenté.

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Pour le coup, est-ce qu'à ce jour il est encore possible / conseillé de commander les linkers en France ?

Je me suis acheté une 3DS lors de la baisse du prix et souhaitais attendre qu'un linker prennent en charge à 100% les 3DS sorte (homebrew, backup ...), vu que rien ne garanti que les linkers actuels en seront capable.

Au final, je me demande, si ce n'est pas trop tard, s'il ne vaut mieux pas en prendre un quand même (le plus évolutif), en espérant que ça puisse le faire ...

Qu'en pensez-vous ?

Lien vers message
Partager sur d'autres sites
Franchement, ils ont aucune honte chez Nintendo ! Je ne suis pas pour le piratage mais avec leurs DS et leurs jeux de m****, je n'est jamais vu une telle arnaque en masse de toute ma vie, non mais sérieusement 99% des jeux sur cette console sont des jeux avec une belle boite pour séduire les plus petits et pour faire raquer les parents mais au final même un enfant de 6-7 ans se lasse de ces jeux fades sans aucun intérêt ! Pour moi ce n'est ni plus ni moins qu'une grosse grosse arnaque, des jeux produits en quelques jours, vendu 40 euros mais qui ne méritent même pas qu'on s'y intéressent.

Bref, Nintendo s'est moqué des consommateurs et la demande des linkers a augmenté.

En quoi Nintendo serait responsable des autres développeurs de jeu? Si encore il s'agissait de blâmer la console, pourquoi pas, mais pour le développement des jeux, où est le rapport?

Modifié par chloro
Lien vers message
Partager sur d'autres sites

il faut avoir une licence pour que le jeu sorte, nintendo le valide ou pas,

dans ce cas, nintendo est également responsable des jeux qui sortent!

Sinon, est-ce que les magasins non attaqué dans l'affaire, ont déjà reçu

des courriers leur demandant d'arrêter la vente?

Ce que je ne comprends pas, c'est que la vente de linker serait stoppée

mais pas la vente de puce et pire, le flashage de console (Wii)... ?

Lien vers message
Partager sur d'autres sites
En quoi Nintendo serait responsable des autres développeurs de jeu? Si encore il s'agissait de blâmer la console, pourquoi pas, mais pour le développement des jeux, où est le rapport?

Tout est validé par Nintendo, tout et n'importe quoi.

Lien vers message
Partager sur d'autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

Annonces